Partage international no 203 – juillet 2005
La Grande-Bretagne a reçu deux rapports extrêmement critiques du Conseil de l’Europe concernant son respect des droits de l’homme. Le gouvernement britannique a été critiqué pour son adoption de politiques discriminatoires sur le terrorisme, le droit d’asile, et les comportements anti-sociaux dans un rapport accablant signé par Alvaro Gil-Robles, commissaire pour les droits de l’homme au Conseil de l’Europe, rapport établi sur la base d’investigations conduites lors d’un séjour en Grande-Bretagne, en novembre 2004.
M. Gil-Robles a jugé que dans son traitement des prisonniers suspectés de terrorisme, la Grande-Bretagne méprise le droit fondamental à la présomption d’innocence. Il a critiqué les décrets assignant à domicile les suspects, émis sans aucune autorisation judiciaire. Ces décrets sont intervenus après que des juges aient déclaré que l’ancien système de détention illimitée sans charge pour les suspects violait la législation sur les droits de l’homme. « Ces décrets … substituent au système de justice criminelle ordinaire un système parallèle sous la responsabilité du pouvoir exécutif (c’est-à-dire des politiques et non plus des juges) ». « Ces mesures ne pourraient être compatibles avec la Convention européenne sur les droits de l’homme que si des garanties judiciaires étaient appliquées aux procédures et si la législation les concernant était soumise à une révision régulière de la part du Parlement. »
Le commissaire a recommandé que les suspects puissent bénéficier de la garantie d’un procès équitable, qui suivrait une mise en accusation officielle selon les procédures du système de justice criminelle ordinaire, et qu’ils soient libérés au bout de douze mois si l’insuffisance des charges ne permet pas de les déférer à la justice. Aucune déposition obtenue par la torture ne peut être admissible devant un tribunal.
Il a critiqué particulièrement la longue détention des demandeurs d’asile, en particulier les enfants. « Une société qui perd sa sensibilité à la souffrance des étrangers simplement parce qu’ils sont étrangers, a véritablement perdu quelque chose de précieux », a déclaré A. Gil-Robles. Il faut trouver d’autres formes de contrôle pour les familles avec enfants qui sont en attente de déportation. Il s’est élevé contre le refus d’assistance opposé à ceux qui avaient tardé dans leur demande d’asile, ce qui les condamnait à l’indigence, du fait de l’impossibilité totale de travailler et de l’absence de moyens de subsistance. Il a aussi critiqué la perfidie du retrait de l’assistance à ceux qui n’avaient pas obtenu le droit d’asile, dans le but de les encourager à repartir plus vite. « Menacer les demandeurs d’asile non acceptés de les condamner à la misère pourrait bien être un moyen de les faire repartir, mais ça ne peut être considéré comme particulièrement humain », a-t-il ajouté sèchement.
Le gouvernement anglais s’est aussi trouvé en butte aux attaques du Comité du Conseil de l’Europe pour la prévention de la torture, qui a critiqué les traitements infligés par la Grande-Bretagne aux suspects de terrorisme à la prison de Belmarsh, les qualifiant « d’inhumains et dégradants ». Le rapport mentionne de nombreux suspects se trouvant dans un état de santé physique et mentale déplorable, résultat de leur détention. Les 14 suspects qui ont été visités par le Comité au mois de mars 2004, étaient emprisonnés sans procès depuis trois ans en vertu de la loi anti-terroriste de 2001. Ils ont été libérés en mars 2005 à la demande du ministre de l’Intérieur.
Royaume Uni
Sources : The Independent, G.-B. ; www.bbc.co.uk; www.statewatch.org
Thématiques : politique
Rubrique : Le respect de la loi (« Chaque fois qu’il y a affaiblissement de la loi… et accroissement général du désordre, alors je me manifeste. » (Bhagavad Gita). La promesse de Krishna, l’Avatar, semble particulièrement d’actualité. C’est pour tenir cette promesse que Maitreya, l’Avatar de notre ère, est présent dans le monde à une époque où l’anarchie est si répandue.« Lorsqu’une nation parvient à l’âge adulte, à la maturité, les relations qu’elle établit avec les autres changent du tout au tout. Elle commence à respecter l’autorité de la loi qui unit toutes les nations, les liant dans leurs responsabilités et leurs besoins mutuels. Le développement vers la maturité se signale précisément par un tel respect des lois que les hommes ont estimées nécessaires pour vivre ensemble en paix... Lorsque, parmi les nations, l’on ignore l’autorité de la loi, c’est le monde entier qui en souffre. » (Le Maître — PI, avril 2004) Actuellement, les traités et les résolutions de l’Onu sont méprisés, et les lois nationales et internationales sont bafouées. Dans ce contexte, nous présentons des brèves mettant en exergue la nécessité d’un respect renouvelé de la loi.)