Partage international no 189 – mai 2004
par Suri Sanjay
« Les Nations unies deviendront la force politique la plus puissante sur la planète. C’est par leur entremise que seront résolus tous les grands problèmes internationaux. » [Partage international, septembre 1989] « Les pays développés doivent maintenant prendre en charge le bien-être du tiers monde. » [PI, juin 1991]
Londres, Grande-Bretagne.
« Le système multilatéral des Nations unies a un rôle central à jouer dans la gouvernance mondiale et il dispose de moyens sans équivalents pour guider le processus de réforme. » Tel est le message central du Rapport sur la dimension sociale de la mondialisation, le premier du genre, que vient de publier l’Organisation internationale du travail (OIT). Un rapport qui, en d’autres termes, demande à l’Onu d’orchestrer et de stimuler les efforts internationaux pour instaurer une mondialisation juste.
La Commission mondiale qui l’a produit est présidée par deux chefs d’Etat en exercice, la Finlandaise Tarja Halonen et le Tanzanien Benjamin William Mkapa. Elle est composée de 26 commissaires de tous les horizons – politiques, militants divers, hommes d’affaires, économistes, syndicalistes (en fait, un véritable « microcosme », pour reprendre les termes d’un des participants). Elle émet toute une série de propositions, touchant l’ensemble des aspects (du mondial au local) de la vie internationale, dans le but de faire passer la question de la mondialisation « d’un débat stérile à une action positive », au point que son rapport pourrait constituer un tournant dans la façon d’aborder ce processus.
Pour les auteurs, les notions de multilatéralisme et de mondialisation sont synonymes d’unité des nations – une unité qu’incarne mieux que toute autre l’Organisation des Nations unies. D’où leur proposition de lui confier le pilotage du processus : « Le système multilatéral de l’Onu et de ses diverses agences fournit la base sur laquelle asseoir les politiques internationales qui permettront de nous faire progresser dans des domaines aussi divers que le développement, le commerce, la finance, ainsi que la paix et la sécurité internationales. » Les Nations unies « constituent un cadre éprouvé par le temps pour guider la mondialisation en accord avec le droit international ».
Déclarant qu’il n’y a pas d’alternative aux Nations unies, les auteurs notent cependant que l’Onu doit encore changer radicalement s’il veut jouer le rôle qu’ils leur proposent dans l’établissement d’une mondialisation juste. Parmi ces changements, ils appellent à une recomposition du Conseil de sécurité, en lequel ils voient un reliquat de la Seconde Guerre mondiale. Mais ils vont plus loin en proposant à l’Onu et aux principales organisations internationales (telles que la Banque mondiale, le Fonds monétaire international, l’OMC, etc.,) de nouveaux rôles spécifiques ; ils insistent notamment pour qu’elles se mettent à travailler en synergie, de façon à formuler progressivement des propositions aptes à équilibrer et harmoniser le traitement des problèmes qui leur sont communs, qu’ils soient de nature économique, social ou en faveur du développement. Au premier rang de ces problèmes, et méritant d’être traités sans attendre, la création d’emplois, le renforcement du rôle et de la place des femmes, l’intégration de l’économie informelle dans l’économie formelle, l’observation des normes fondamentales du travail telles que définies par l’OIT, l’éducation, la santé ainsi que la sécurité alimentaire. Ils suggèrent également que l’Onu et ses institutions spécialisées (en particulier l’OIT) « organisent un Forum sur les politiques de la mondialisation afin d’examiner régulièrement et systématiquement l’impact social de la mondialisation. Les organisations participantes pourraient produire périodiquement un Rapport sur l’état de la mondialisation. »
Ce rapport appelle également à examiner avec tout le sérieux qu’elles méritent les propositions déjà émises, visant à créer un Conseil de sécurité social et économique, et un Conseil mondial sur la gouvernance planétaire – deux conseils devant jouir des mêmes statuts que le Conseil de sécurité, même s’ils n’auront pas l’autorité légale pour prendre des décisions contraignantes.
Ainsi renforcées par cet ensemble de réformes, les Nations unies favoriseraient et affermiraient les gouvernances nationales.
Des marchés efficaces requièrent des Etats efficaces. Mais les Etats doivent être plus vigilants en ce qui concerne le système multilatéral : « Nous proposons la création d’un groupe parlementaire qui veillerait à la cohérence et à la conformité des politiques économiques, sociales et environnementales mondiales et mettrait en place un contrôle intégré des grandes organisations internationales. »
Le rapport souligne que les pays en développement ne peuvent que bénéficier d’un « système plus juste de droits de vote » dans des institutions internationales qui, de ce point de vue, ont besoin d’une réforme radicale.
La difficulté ne tient pas à la mondialisation en tant que telle mais aux carences de sa gouvernance. Dans l’agriculture, « tous les nouveaux crédits et toutes les subventions aux exportations, toutes les mesures nationales d’aide déguisées aux agriculteurs devraient être interdites, et les mesures existantes rapidement éliminées. Sous réserve de la nécessaire volonté politique, une action immédiate est réalisable sur certaines questions commerciales et financières qui font l’objet depuis longtemps de négociations multilatérales entre décideurs[…] ce qui ne sera guère possible sans un effort continu de mobilisation et une opinion publique plus forte ».
La gouvernance mondiale, pour la Commission, ne saurait exister sans mesures pour renforcer le respect des mêmes droits du travail pour tous, sans un cadre cohérent en ce qui concerne les mouvements trans-frontières et sans l’établissement de règles justes, que ce soit pour le commerce, la finance et l’investissement, ainsi que la propriété intellectuelle où elles « équilibreront les intérêts des producteurs et des utilisateurs de technologie ». De plus, la libéralisation des mouvements de capitaux devra être « prudente et progressive ».
Le rapport appelle les pays riches à se préparer à payer une bonne part des changements nécessaires. « Un effort accru est nécessaire pour mobiliser davantage de ressources internationales afin d’atteindre des objectifs mondiaux clés. Pour l’Aide publique au développement (APD), l’objectif de 0,7 % doit être atteint, et de nouvelles sources de financement, au-delà de cet objectif, devraient être activement prospectées et développées. » Mais, pour urgent que soit le changement, « il ne s’agit pas de dresser les plans d’une utopie censée voir le jour d’un seul coup : nous reconnaissons les réalités du pouvoir et de l’inégalité. Mais nous tirons notre inspiration de la détermination des femmes et des hommes d’aujourd’hui à exercer un plus grand contrôle sur leurs destinées, et du potentiel d’une mondialisation plus juste et plus complète pour satisfaire leurs besoins. »
T. Halonen et W. Mkapa rappellent un commentaire de Kofi Annan, secrétaire général des Nations unies, pour qui l’Organisation est « arrivée à un carrefour ». « C’est aujourd’hui, concluent-ils, que le monde doit choisir la bonne direction. »