Les Américains pensent que le Congrès doit récuser George Bush

Partage international n^o 211 – mars 2006

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Lors d’une enquête menée par Zogby International 52 % des américains ont répondu par l’affirmative à la question suivante : « S’il apparaît que G. W. Bush a mis sur écoute des citoyens américains sans l’autorisation préalable d’un juge, pensez-vous que le Congrès devrait le considérer comme responsable et le récuser ? »

James Risen, journaliste au New York Times, a révélé dans un article de presse ainsi que dans un livre que, depuis 2002, le président Bush a autorisé l’enregistrement des appels téléphoniques et des emails de personnes suspectées de terrorisme sans l’autorisation préalable d’un juge alors que celle-ci est pourtant requise pour les cas d’écoute sur le territoire national. G. Bush affirme que sa fonction de président l’autorise à ordonner de telles enquêtes. Il maintient que la résolution prise par le Congrès après les attaques du 11 septembre permettant de recourir à la force contre le terrorisme autorisait implicitement de telles actions. Toutefois, dans un article paru dans le Village Voice, l’agence Associated Press cite les paroles suivantes qui ont été prononcées par le président Bush en 2004 : « Chaque fois que vous entendez le Gouvernement parler d’écoutes téléphoniques, sachez que de telles écoutes nécessitent une autorisation donnée par un tribunal… Rien n’a changé. Lorsque nous parlons de chasser les terroristes, nous sous-entendons que nous demandons une autorisation auprès d’un juge avant d’agir ».

Une loi américaine de 1978 rend obligatoire d’obtenir une autorisation auprès d’un juge avant de procéder à des écoutes téléphoniques sur le territoire des Etats-Unis. De nombreux membres du Congrès américain, y compris des membres du parti républicain du président Bush, ainsi que l’association Congressional Research Service, pensent que l’espionnage sur le territoire national, sans l’autorisation d’un juge, n’est probablement pas légal. Si les démocrates obtiennent la majorité à l’Assemblée des représentants lors des élections de novembre 2006, John Conyers, représentant du Michigan qui est favorable à une enquête officielle afin d’aboutir à une mi-se en récusation, pourrait devenir le président du comité susceptible d’engager une telle action. J. Conyers a déjà lancé une procédure afin de constituer un groupe chargé d’enquêter sur les rumeurs de manipulations de la part de l’administration Bush lors de la période qui a précédé la guerre avec l’Irak et de faire des recommandations en vue d’entamer éventuellement une procédure de mise en récusation.