Partage international no 428 – avril 2024
Dans une déclaration transatlantique de février 2024, exprimant une vive inquiétude, des fonctionnaires occidentaux ont mis en garde contre les dangers de bafouer le respect de la loi. La BBC a reçu cette déclaration signée par plus de 800 fonctionnaires des Etats-Unis, de l’Union européenne et de onze pays européens – incluant le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne –, avertissant que les politiques de leurs gouvernements au sujet de la guerre entre Israël et le Hamas pourrait représenter de « graves violations du droit international » ; que ces pays risquent d’être activement complices de l’une des « pires catastrophes humaines de ce siècle », mais que leur conseil d’experts était ignoré, « les considérations politiques et idéologiques l’emportant ». Un ancien ambassadeur américain a expliqué à la BBC qu’il n’existait pas de précédent à une telle action coordonnée.
Revue des réactions à la décision de la Cour internationale de justice
La Cour internationale de justice (CIJ) a ordonné à Israël de faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher le génocide des Palestiniens de Gaza. Le 31 janvier 2024, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits humains (HCDH) a publié cette déclaration : « La décision historique de la Cour internationale de justice suscite le premier espoir concret pour la protection des civils de Gaza qui endurent des conditions humanitaires apocalyptiques, des destructions, des massacres, des blessures et des traumatismes irréparables, déclarent les experts de l’Onu.[…]La CIJ a estimé plausible que les actes d’Israël puissent constituer un génocide et a ordonné six mesures conservatoires, enjoignant Israël à prendre toutes les mesures en son pouvoir pour empêcher les actes de génocide, notamment en empêchant et en punissant l’incitation au génocide, en veillant à ce que l’aide et les services parviennent aux Palestiniens assiégés à Gaza et en préservant les preuves des crimes commis à Gaza. »
Nous présentons ici une petite sélection de réactions du monde entier.
Etats-Unis – Les députées américaines Rashida Tlaib et Cori Bush ont publié une déclaration commune suite à la décision de la CIJ relative aux mesures conservatoires : « Aujourd’hui, la Cour internationale de justice a signalé la fin de l’impunité du gouvernement israélien quant au respect du droit international. Nous nous félicitons que la communauté internationale ait à se prononcer sur les atrocités que le gouvernement israélien continue de perpétrer à Gaza. La Cour reconnaît à une écrasante majorité le risque que le gouvernement israélien commette un génocide à Gaza et estime qu’une action immédiate est nécessaire pour empêcher que le peuple palestinien ne subisse d’autres préjudices, alors même que la procédure se poursuit. Nous applaudissons l’Afrique du Sud pour avoir défendu les droits humains et notre humanité commune.
Cet arrêt souligne le caractère urgent de la catastrophe humanitaire causée par les gouvernements israélien et américain à Gaza. La seule façon de mettre en œuvre les ordonnances de la Cour est de faciliter un cessez-le-feu durable qui inclut la libération des otages et des personnes détenues arbitrairement.
Ce jugement met également en garde le gouvernement des Etats-Unis pour avoir permis des violations de la Convention sur le génocide. L’administration Biden doit non seulement affirmer la légitimité de cette décision et faciliter un cessez-le-feu immédiat, mais elle doit aussi se conformer au droit fédéral américain et international en suspendant l’assistance militaire au gouvernement israélien. Après plus de 100 jours, plus de 26 000 Palestiniens tués, plus de 64 000 blessés, plus de 8 000 disparus et plus de 1,7 million de personnes déplacées, il n’y a plus d’excuse à l’inaction. Nous continuerons à exiger un cessez-le-feu permanent, l’obligation de rendre des comptes et un processus diplomatique crédible permettant de parvenir à une paix véritable et à la justice pour tous. »
Chine – « La sentence rendue par la majorité des juges répond à la préoccupation générale de la communauté internationale de protéger les civils, de désamorcer la situation tendue à Gaza et d’atténuer la crise humanitaire », a déclaré le porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, Wang Wenbin. Ce dernier a réaffirmé que la Chine condamnait tous les actes commis contre des civils et s’opposait à toute violation du droit international.
La CIJ a estimé qu’Israël devait prendre des mesures pour prévenir les violences génocidaires commises par ses forces armées, « prévenir et punir » l’incitation au génocide et veiller à ce que l’aide humanitaire à Gaza soit augmentée.
Union européenne – « Les injonctions de la CIJ sont contraignantes pour les parties et celles-ci doivent s’y conformer. L’Union européenne attend leur mise en œuvre intégrale, immédiate et effective », la Commission européenne a-t-elle publié dans un communiqué.
France – Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a déclaré qu’il était profondément attaché au respect du droit international et a réaffirmé sa confiance et son soutien à la CIJ.
Allemagne – L’Allemagne a appelé Israël à se soumettre à la décision de la Cour et à permettre l’acheminement immédiat de l’aide humanitaire aux Palestiniens. La ministre des Affaires étrangères, Annalena Baerbock, a souligné qu’Israël devait respecter ses obligations internationales : « La CIJ ne s’est pas prononcée sur le fond de l’affaire, mais a ordonné des mesures conservatoires dans le cadre d’une procédure en instance. Néanmoins, ces mesures sont contraignantes en vertu du droit international et Israël doit s’y conformer. »
Belgique – Le gouvernement belge a appelé Israël à « mettre pleinement en œuvre » la décision de la CIJ. Le premier ministre, Alexander De Croo, a publié dans un communiqué diffusé sur le réseau social X que « la Belgique prend note de l’ordonnance de la CIJ concernant la prescription de mesures conservatoires. Nous demandons à Israël de mettre pleinement en œuvre les mesures conservatoires prévues par l’ordonnance de la Cour. »
Espagne – Le premier ministre espagnol Pedro Sánchez a appelé les parties à mettre en œuvre les mesures conservatoires décrétées par le tribunal : « Nous continuerons à plaider en faveur de la paix, de la fin de la guerre, de la libération des otages, de l’accès à l’aide humanitaire et de la création d’un État palestinien aux côtés d’Israël, afin que les deux nations puissent coexister dans la paix et la sécurité », a déclaré P. Sánchez dans un message publié sur le réseau X.
Le ministère espagnol des Affaires étrangères, de l’UE et de la Coopération a ajouté : « Une fois de plus, l’Espagne réitère son appel à un cessez-le-feu immédiat, à la libération inconditionnelle des otages, à un accès humanitaire immédiat et régulier et à la nécessité d’avancer vers l’établissement de la solution à deux États. »
Irlande – Le ministre irlandais des Affaires étrangères, Micheál Martin, s’est félicité de la décision de la Cour, qu’il a qualifiée de « fondamentale et contraignante ». Il a ajouté que l’Irlande attendait qu’Israël applique le jugement de la Cour « de bonne foi et de toute urgence. Mettre fin à ce conflit, à la mort et à la destruction à Gaza est une priorité qui doit être poursuivie sur tous les fronts – politique, diplomatique, humanitaire et juridique », a-t-il insisté.
Ecosse – Humza Yousaf, le premier ministre écossais, a déclaré dans un message sur X que l’ordonnance de la CIJ était claire : « Les massacres et la destruction doivent cesser à Gaza. Une aide humanitaire urgente doit être fournie pour éviter de nouvelles souffrances. Les otages doivent être libérés immédiatement. Devant tant de morts et de destructions, nous continuerons d’appeler à un cessez-le-feu immédiat. »
Sources : Al Jazeera ; presstv.ir ; tlaib.house.gov
Thématiques : politique
Rubrique : Le respect de la loi (« Chaque fois qu’il y a affaiblissement de la loi… et accroissement général du désordre, alors je me manifeste. » (Bhagavad Gita). La promesse de Krishna, l’Avatar, semble particulièrement d’actualité. C’est pour tenir cette promesse que Maitreya, l’Avatar de notre ère, est présent dans le monde à une époque où l’anarchie est si répandue.« Lorsqu’une nation parvient à l’âge adulte, à la maturité, les relations qu’elle établit avec les autres changent du tout au tout. Elle commence à respecter l’autorité de la loi qui unit toutes les nations, les liant dans leurs responsabilités et leurs besoins mutuels. Le développement vers la maturité se signale précisément par un tel respect des lois que les hommes ont estimées nécessaires pour vivre ensemble en paix... Lorsque, parmi les nations, l’on ignore l’autorité de la loi, c’est le monde entier qui en souffre. » (Le Maître — PI, avril 2004) Actuellement, les traités et les résolutions de l’Onu sont méprisés, et les lois nationales et internationales sont bafouées. Dans ce contexte, nous présentons des brèves mettant en exergue la nécessité d’un respect renouvelé de la loi.)