Partage international no 427 – mars 2024
Depuis mars 2023, le Parlement européen envisage d’inclure les crimes écocidaires dans la directive européenne relative aux crimes contre l’environnement et, en décembre, il a adopté une loi qui pénalise certaines des formes les plus graves d’atteinte à l’environnement.
Le préambule indique que la loi vise à ériger en crime « tout acte assimilable à un écocide », et le texte mentionne spécifiquement la pollution des eaux, le recyclage et la pollution des navires, l’introduction et la propagation d’espèces exotiques envahissantes et la destruction de la couche d’ozone.
D’autres actes non spécifiquement énumérés, tels que les marées noires et les rejets de composés perfluorés (connus sous l’acronyme PFAS, des produits chimiques persistants, bioaccumulables et toxiques), pourraient également être visés en raison de l’introduction d’une disposition « écocide » fourre-tout. Cette disposition interdirait les actes qui détruisent ou causent des « dommages étendus et substantiels », c’est-à-dire « irréversibles ou durables », à des zones protégées ou à des écosystèmes d’une « taille » ou d’une « valeur considérable ».
Ces nouvelles règles, qui s’appliquent aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises incitant, aidant ou encourageant à perpétrer des crimes contre l’environnement, prévoient également de lourdes sanctions. Les particuliers peuvent être condamnés à une peine d’emprisonnement d’au moins dix ans, tandis que les entreprises peuvent se voir infliger des amendes représentant au minimum 5 % de leur chiffre d’affaires total, ou jusqu’à 40 millions d’euros par infraction.
Le Parlement européen et le Conseil de l’UE doivent maintenant adopter officiellement le texte, ce qui devrait avoir lieu au printemps. Ensuite, les pays de l’UE disposeront de deux ans pour le transposer en une législation nationale conforme à la directive, libre à chacun d’établir des règles plus strictes que les minima européens.
Monica Schüldt, cofondatrice de l’Ecocide Law Alliance (Alliance pour une législation contre l’écocide), a déclaré : « La prochaine étape est évidente. Il est temps d’interdire l’écocide au niveau mondial. »
Sources : Inside Climate News, thecooldown.com
Thématiques : environnement
Rubrique : S.O.P. — Sauvons notre planète (« Les changements climatiques montrent sans l’ombre d’un doute que la planète est malade... Le temps nous est compté pour mettre fin aux ravages que subit quotidiennement la planète Terre. Chaque homme, chaque femme, chaque enfant a son rôle à jouer dans sa restauration. Oui, le temps presse. Save Our Planet (S.O.P.), sauvons notre planète ! » Le Maître de B. Creme, S.O.P. Sauvons notre planète, 8 septembre 2012.)