Partage international no 427 – mars 2024
par Lars Graf
La première partie1 de cet article a abordé différents types de problèmes, tels que le changement climatique et les nouvelles technologies émergentes, qui, dans un avenir très proche, nécessiteront une coopération entre la plupart des nations au sein d’une forme politique d’union mondiale ; elle a analysé l’histoire de l’évolution sociale de l’humanité, qui nous conduit vers une intégration et une interdépendance accrues ; et conjecturait sur la structure potentielle d’une Union mondiale, y compris d’un quatrième pouvoir – que nous avons appelé le Conseil – qui serait responsable de la planification à long terme en vue de protéger les générations futures. La seconde partie va examiner comment cette planification pourrait fonctionner dans la pratique.
Une mise en œuvre internationale
Pour que les règles mondiales soient largement acceptées et réellement appliquées, il est essentiel que la plupart des nations et leurs citoyens comprennent et soutiennent les décisions relatives à leur mise en œuvre. L’application des règles mondiales doit se faire selon les mêmes normes et les mêmes contrôles que celle des lois nationales par les juridictions et les services de police, et avec les mêmes possibilités de recours.
L’application des règles internationales est possible et a déjà été mise en œuvre par les États-Unis et d’autres pays. Les méthodes utilisées comprennent les sanctions économiques et les pénalités fiscales sur les importations et les exportations, le gel des fonds de particuliers ou de nations, et l’exclusion des réseaux internationaux de transfert de fonds. Les restrictions de voyage, les arrestations et l’appréhension de dirigeants sur le sol étranger et leur poursuite devant les tribunaux internationaux sont déjà pratiquées. Nous avons également observé des blocages efficaces de navires, des actions policières ou militaires contre des groupes ou des individus ciblés, ainsi que la saisie ou la destruction sélective d’installations gouvernementales spécifiques (telles que des installations d’enrichissement de l’uranium) qui mettent en danger la communauté mondiale.
Les règles et les lois internationales doivent être débattues publiquement et adoptées dans le cadre d’un processus législatif parlementaire démocratique, avec des contrôles et des contre-pouvoirs judiciaires. Les lois doivent s’appliquer à tous, tandis que les individus ou les nations en infraction doivent être jugés par des tribunaux compétents, et leurs décisions doivent être appliquées par la police dans le cadre d’un pouvoir exécutif soumis à l’examen et au contrôle du Parlement et d’une presse libre. À titre d’exemple, l’application des règles et des lois internationales pourrait ressembler à ce qui s’est passé aux États-Unis au regard de la législation sur les droits civiques dans les années 1960 : le gouvernement fédéral faisait appliquer ces lois, y compris au niveau des États et des villes, et contre les autorités qui choisirent de violer ces lois.
Si l’Union mondiale comptait suffisamment de membres engagés, même les nations militairement et économiquement puissantes et leurs dirigeants pourraient effectivement être sanctionnées lorsqu’elles commettent des crimes contre l’humanité ou contre la communauté mondiale. Peu de dirigeants pourraient rester longtemps au pouvoir ou ignorer les règles environnementales mondiales si les exportations de leurs pays étaient frappées d’une taxe spéciale sur le carbone. Ils seraient également incités à respecter les règles si eux-mêmes ou les membres de leur famille ne pouvaient pas voyager à l’étranger, leur immunité diplomatique était partout suspendue et leurs avoirs gelés, ou s’ils craignaient d’avoir à justifier leurs actes devant la Cour pénale internationale, même à la fin de leur mandat de chef d’État.
La question du financement
Les contributions que chaque pays devrait verser à l’Union mondiale correspondraient à une partie de son produit intérieur brut (PIB). Par exemple, les pays membres de l’Otan sont censés consacrer 2 % de leur PIB à la défense commune ; pourquoi les pays membres de l’Union mondiale ne pourraient-ils pas consacrer 5 % de leur PIB au bien commun ? Les exportations des pays non membres « profiteurs » pourraient être taxées par les pays membres à hauteur de la contribution qu’ils auraient versée s’ils avaient été membres de l’Union. La majeure partie de ces fonds n’aurait pas à être transférée directement à l’Union mondiale, mais serait imputée aux dépenses nationales consacrées aux programmes préconisés par l’Union, comme c’est déjà le cas pour les dépenses liées à la défense ou à l’aide au développement.
Des appels d’offres ouverts
Le Conseil donnerait des directives sur les normes minimales à atteindre pour chaque objectif (similaires aux objectifs de développement durable (ODD) adoptés par les Nations unies), et sur la manière dont les progrès réalisés dans un domaine devraient être évalués. Le Conseil fixerait des objectifs concrets, tels que le tonnage de carbone à séquestrer ou la réduction du nombre de décès infantiles dans une certaine région, et ces objectifs seraient révisés en fonction de l’évolution des conditions environnementales, sociales et économiques. Toutefois, le Conseil ne déciderait pas des sommes à consacrer à chaque objectif, ni de qui recevrait ces fonds. Au lieu de cela, les pays et les organisations répondraient à des appels d’offres ouverts et concurrentiels pour des projets visant à atteindre ces objectifs mondiaux ; les projets les plus rentables et les plus prometteurs seraient alors autorisés par le Parlement mondial.
Les pays agiraient en fonction de leurs compétences
Pour les pays dotés de vastes forêts tropicales, il serait plus économique et plus rentable d’offrir des services de protection de l’environnement et de la biodiversité. En revanche, les pays dotés de solides compétences dans les domaines de la recherche, de l’industrie et de l’armée seraient les plus efficaces et les plus compétents pour offrir des services de recherche en vue de la mise au point de nouveaux antibiotiques indispensables pour lutter contre les souches bactériennes résistantes, de la réduction des émissions de carbone et de la fourniture de services de maintien de la paix dans les régions en proie à des troubles.
Ce processus ouvert et transparent éviterait les pièges des programmes de développement du passé : les dépenses ont souvent été orientées de manière à ce que les entreprises des pays donateurs deviennent les principaux bénéficiaires des fonds fournis, les pays en développement devant souvent en assumer le coût en contractant des dettes auprès des pays donateurs et de leurs banques. Tout processus d’attribution par un gouvernement est toujours entaché d’un certain degré de corruption et de favoritisme à l’égard d’intérêts particuliers. Toutefois, la séparation des tâches consistant à faire déterminer des objectifs mondiaux par les membres du Conseil – essentiellement des scientifiques ; à mettre en place d’un processus d’appel d’offres ouvert et concurrentiel par le pouvoir exécutif ; à approuver les décisions de financement par le Parlement mondial et à faire garantir les services par les nations concernées et leurs institutions devrait réduire considérablement la collusion observée dans les programmes de développement par le passé.

En relativement peu de temps, le Mahatma Gandhi a mobilisé le peuple indien dans un mouvement de résistance non violente contre la Grande-Bretagne.
Une réforme réalisable
Est-ce vraiment réaliste ? La réponse est oui, car il n’y a rien de nouveau à inventer. À l’échelle mondiale, nous coopérons avec succès depuis longtemps – souvent sans en être conscients – dans des domaines tels que les télécommunications, la sécurité des voyages aériens et la sécurité du transport maritime mondial. Une structure semblable à un gouvernement fédéral avec de multiples pouvoirs indépendants qui assureraient contrôle et équilibre, telle que proposée pour l’Union mondiale, est mise en œuvre depuis la fondation des États-Unis. L’institution du Conseil, en tant que quatrième pouvoir de gouvernance chargé d’élaborer des politiques à long terme, a été expérimenté par certaines tribus amérindiennes par le biais du principe des « sept générations », qui exige que toutes les décisions soient bénéfiques aux sept générations suivantes. Quant aux mécanismes visant à tenir les dirigeants des différentes nations responsables de leurs actions ils ont été testés et validés au cours des 70 dernières années par les États-Unis et d’autres pays, même si ce ne fut pas toujours au bénéfice de la communauté mondiale. Même des concurrents internationaux et des adversaires militaires ont montré qu’ils pouvaient collaborer dans l’intérêt commun. Il y a un peu plus de 100 ans, l’Allemagne et la France se tiraient des obus de gaz moutarde par-delà leurs frontières respectives lors de la Première Guerre mondiale dans une Europe déchirée ; aujourd’hui, ces deux nations collaborent pacifiquement au sein de l’Union européenne, et leurs disputes portent sur la question de savoir combien chacun paiera lors des renflouements bancaires.
Une réforme possible dès aujourd’hui
L’histoire n’évolue pas par paliers réguliers mais par périodes de stabilité ou de stagnation suivies de grands sauts, entraînant des bouleversements, résultat d’une pression accumulée nécessaire pour passer de l’ancien au nouveau. En janvier 1776, Thomas Paine publiait un pamphlet de 40 pages intitulé Le Sens commun, qui remporta un vif succès, tellement qu’il était lu à haute voix dans les pubs des colonies américaines. Il expliquait aux sujets des colonies américaines britanniques du roi George III, pour la plupart loyaux, les raisons pour lesquelles les colonies américaines devaient rompre leurs liens avec la Grande-Bretagne. Six mois plus tard, la Déclaration d’indépendance américaine était signée et les États-Unis fondés. En cinq ans seulement (1789-1794), la Révolution française a aboli la monarchie en France. En 1950, les Britanniques, la superpuissance mondiale de l’époque, furent chassés de l’Inde grâce aux efforts du Mahatma Gandhi, qui mobilisa le peuple indien dans un mouvement de résistance non violente contre ses suzerains coloniaux. Le 11 février 1990, Nelson Mandela était libéré après 27 ans d’incarcération dans une prison sud-africaine et, quatre ans plus tard, il était élu président de ce pays. En 1989, à la surprise générale, le mur de Berlin tombait et, moins d’un an plus tard, l’Allemagne était réunifiée après avoir été divisée pendant plus de 40 ans.
La pression monte
L’émergence de mouvements nationalistes à tendance identitaire de droite dans de nombreux pays occidentaux et la réapparition de conflits armés en Europe et au Moyen-Orient indiquent clairement que la pression monte à nouveau après près de 70 ans de relative coopération mondiale. Si nombre de ces mouvements nationalistes sont alimentés par les inégalités sociales, politiques et économiques, la promesse d’un salut par l’isolement national ne se vérifiera pas cette fois-ci. En effet, les problèmes mondiaux modernes ne s’arrêtent pas aux frontières nationales. Même la Chine, en tant que superpuissance émergente, ne peut faire cavalier seul, et le Parti communiste chinois (PCC) s’effondrerait si les livraisons d’énergie s’arrêtaient en raison de l’insécurité des voies maritimes mondiales.
Toutes les nations devront apprendre à coopérer au niveau mondial pour éviter la désintégration politique, et il suffira d’une poignée de dirigeants dotés d’une vision claire pour montrer la voie de la coopération internationale, qui prendrait probablement la forme d’une Union mondiale. Si nous travaillons ensemble à résoudre la crise climatique et utilisons judicieusement les technologies émergentes, il sera sans doute possible de créer un avenir prospère pour tous, qui dépassera tout ce que nous avons connu jusqu’à présent.
Une interview de Lars Graf est disponible sur YouTube : https://youtu.be/flxS9_hbaMY
1 – Voir Partage international, janvier/février 2024.
Auteur : Lars Graf, citoyen allemand et américain, il a suivi une formation d’ingénieur à l’université de Princeton. Il a également été entrepreneur en informatique et PDG dans la Silicon Valley, et a étudié l’économie du développement dans le cadre d’un programme de la London School of Economics.
Thématiques : politique, Économie
Rubrique : Divers ()
