Sur la voie du revenu de base universel

Partage international n^o 409 – septembre 2022

par Thiago Staibano Alves

Partager

La thématique du revenu de base universel, un revenu versé inconditionnellement à tous les citoyens d’une région, est de plus en plus présente dans le débat économique contemporain. Des essais de mise en place de cette mesure ont déjà été menés dans plusieurs villes à travers le monde. Thiago Staibano Alvez, bénévole de Partage international, nous propose une perspective brésilienne, sur la façon dont la ville de Maricá a lancé une grande expérimentation sociale sur la voie du revenu de base universel.

Le revenu de base universel : un bref résumé

L’idée du revenu de base universel repose sur cinq piliers principaux :

– universalité : le même montant doit être versé à tout le monde, quel que soit le revenu ou le patrimoine ;

– inconditionnalité : le revenu doit être versé sans aucune condition, que ce soit de revenu, de scolarisation ou de durée de résidence dans une commune ;

– versement monétaire : le revenu est versé sous la forme d’un transfert monétaire, ce qui donne aux bénéficiaires la liberté de le dépenser comme ils l’entendent ;

– périodicité : le revenu est versé à intervalles réguliers aux bénéficiaires ;

– individualité : le revenu est versé aux individus, qu’ils fassent ou non partie d’une structure familiale, et chaque membre d’une famille reçoit le même montant d’allocation.

Dans le contexte d’un recours croissant à la technologie pour automatiser les emplois, le revenu de base universel garantit une qualité de vie raisonnable aux millions de personnes qui se retrouvent au chômage, et réduit par conséquent les inégalités et l’instabilité sociales. Il affirme également le droit de vivre comme un droit universel, indépendamment de la situation par rapport à l’emploi. Il offre la possibilité d’une participation croissante à des tâches socialement productives, comme le soin aux enfants et aux personnes âgées, qui sont aujourd’hui dévalorisées au sein des sociétés capitalistes.

L’exemple de la ville de Maricá

En 2013, le conseil municipal visionnaire de la ville brésilienne de Maricá a pris les premières mesures en direction d’un versement mensuel régulier à ses habitants, dans le cadre d’une initiative plus large visant à mettre en place une économie solidaire locale¹.

Cette ville, située sur la côte atlantique à quelques kilomètres à l’est de Rio de Janeiro, se trouve à proximité d’une des plus grandes réserves de pétrole du Brésil, d’où est extraite 60 % de la production nationale de pétrole. Les entreprises qui exploitent ce champ de pétrole paient une redevance à la ville. Le conseil municipal a décidé de déposer 5 % de ces recettes dans un fonds souverain, dont l’objectif est d’aider la ville à mettre en place et à soutenir son modèle d’économie solidaire, incluant le versement d’une allocation à ses citoyens.

Une des caractéristiques uniques de la mise en place de cette allocation à Maricá est l’utilisation d’une monnaie numérique appelée le mumbuca, qui est émise par la Banco Mumbuca, une banque communautaire financée par le budget de la ville de Maricá. Cette monnaie est à parité 1 pour 1 avec le réal, la monnaie nationale brésilienne. Le revenu universel de base est versé sous la forme d’un crédit sur une carte bancaire. La somme est accessible via une application mobile, et ne peut être dépensée que dans la ville de Maricá. Elle ne peut pas être retirée sous forme d’espèces.

Pour dépenser son allocation, le citoyen doit aller dans un magasin ou un établissement qui accepte le mumbuca comme moyen de paiement. Quelques années après la mise en place du plan d’économie solidaire, en 2017, seulement 119 établissements acceptaient les mumbucas ; cependant, fin 2020, plus de 6 000 commerçants acceptaient les mumbucas, ce qui démontre l’importance croissante de ce mode de paiement dans la ville. Aujourd’hui à Maricá, il y a davantage d’établissements qui acceptent les mumbucas que toute autre forme de carte de crédit ou de débit.

L’idée d’un versement sous la forme de mumbucas encourage le petit commerce local, créant ainsi un réseau d’économie solidaire substantiel au sein de la ville. Il convient de noter que durant la pandémie de coronavirus, alors que la plus grande partie du Brésil souffrait d’un accroissement significatif du chômage et de la pauvreté, la ville de Maricá est parvenue à maintenir un haut niveau de qualité de vie et d’emploi, et un faible niveau de misère et de pauvreté.

Un plan mis en place graduellement

Conformément au plan établi en 2013, la mise en place du revenu universel de base à Maricá s’est faite par étapes, chacune d’elles augmentant le montant de l’allocation ainsi que le nombre de personnes éligibles. L’objectif est qu’au cours de l’année 2022, la ville soit en mesure d’effectuer la transition depuis un modèle qui n’est pas encore universel et inconditionnel, vers un modèle véritablement universel, qui, bien qu’il ne soit pas encore versé en monnaie nationale, couvrira toute la population de la ville.

Initialement, en 2013, la ville a mis en place un versement de 70 mumbucas par mois pour les familles de la ville qui avaient un revenu inférieur au salaire minimum national. Ce programme était connu sous le nom de Renda Mínima Mumbuca (revenu minimum mumbuca).  Il ne s’agissait pas encore d’un versement inconditionnel.

En 2015, le programme a été étendu : le montant est passé de 70 à 85 mumbucas par mois, le nombre de personnes éligibles a été augmenté en y incluant les familles percevant jusqu’à trois fois le salaire minimum, et les conditions relatives à la scolarisation ont été supprimées.

Toujours en 2015, la ville a mis en place un programme additionnel appelé Renda Básica de Cidadania (revenu de base de citoyenneté), qui accordait un montant mensuel de 10 mumbucas à tous ceux qui étaient nés dans la commune et qui y vivaient depuis au moins une année. Ce revenu de base a été ensuite étendu aux autres brésiliens qui vivaient à Maricá depuis au moins deux ans, ainsi qu’aux étrangers qui y vivaient depuis au moins cinq ans. Initialement, il était ciblé en direction des franges les plus pauvres de la population, c’est-à-dire les familles qui gagnaient entre la moitié et trois fois le salaire minimum par personne.

En 2019, les deux programmes municipaux du Renda Mínima Mumbuca et du Renda Básica Cidadania ont été unifiés, en créant une unique allocation mensuelle de 130 mumbucas par personne.

Par ailleurs, pendant trois mois de 2020 au cours de la pandémie de coronavirus, l’allocation a été temporairement augmentée à 300 mumbucas.

Bien que la durée minimale de résidence ait été augmentée à trois années, cette nouvelle phase a substantiellement accru le nombre de bénéficiaires du programme, qui atteint maintenant 42 000 personnes dans une ville de 160 000 habitants, soit un quart de la population totale.

Aujourd’hui, en 2022, Maricá est prête pour la dernière étape, qui consiste à créer un véritable revenu de base universel pour toute sa population.

1 – Il s’agit d’un mouvement économique mondial ayant émergé en Amérique latine et en Europe dans les années 1990, et qui défend la démocratie participative, l’équité, la durabilité et le pluralisme ; voir https://nonprofitquarterly.org/system-change-a-basic-primer-to-the-solidarity-economy/ (en anglais).