Quelques pas vers l’annulation de la dette des pays pauvres

Partage international n^o 391 – mars 2021

par Cher Gilmore

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Dès les années 1980, des appels à l’annulation de la dette ont été lancés par les pays pauvres soumis à des programmes d’ajustement structurel du Fonds monétaire international (FMI). En échange de prêts, ce dernier leur demandait de mettre en place des politiques libérales, notamment des privatisations, le libre-échange, l’austérité budgétaire et des déréglementations. En appliquant ces politiques, les pays en question obtenaient ainsi des fonds dont ils avaient urgemment besoin, mais cela les conduisait souvent à la récession, au chômage de masse, à des coupes budgétaires dans des services essentiels tels que l’éducation et la santé, et à une plus grande inégalité. Ces programmes étaient profondément impopulaires, mais les appels à l’annulation de la dette sont restés sans effet jusqu’à ce qu’une coalition internationale regroupant plus de 60 pays se mette en place à la fin des années 1990. Cette campagne, dite Jubilé 2000, demandait l’annulation d’ici à l’an 2000 de toutes les dettes dues par les pays les plus pauvres du monde.

Au bout du compte, cette campagne a permis l’annulation de plus de 100 milliards de dollars de dettes, dues par 35 pays parmi les plus pauvres, selon l’ONG Avocacy International. Mais depuis lors, la dette des pays en développement (et pas seulement des plus pauvres) a augmenté continûment, pour atteindre un niveau critique à la veille de la pandémie. Fin 2018, la dette totale des pays en développement s’élevait à 191 % de leur PIB combiné, soit le niveau le plus haut jamais observé, selon la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced). Qui plus est, une bonne partie de cette dette provient d’une mauvaise gestion économique au niveau mondial, et non pas au niveau national, liée à l’émergence du système bancaire parallèle (shadow banking), lequel inclut notamment les fonds spéculatifs et les fonds « vautour », et qui contrôlerait environ la moitié des actifs financiers mondiaux.

La pandémie a aggravé l’urgence d’une situation économique déjà dramatique pour ces pays, tout en permettant quelques pas en direction d’une annulation de dette plus substantielle, dans un contexte où les appels à l’annulation totale ont retrouvé de la force. En mars 2020, plus de 300 parlementaires du monde entier ont exhorté le FMI et la Banque mondiale à annuler la dette des pays les plus pauvres en réaction à la pandémie, ainsi qu’à augmenter leurs financements, afin d’éviter un effondrement économique mondial.

Le sénateur américain Bernie Sanders, à l’origine de l’initiative avec la représentante démocrate du Minnesota Ilhan Omar, a déclaré que l’annulation de ces dettes est « véritablement le minimum que la Banque mondiale, le FMI et les autres institutions financières internationales puissent faire pour empêcher une augmentation catastrophique de la pauvreté, de la faim et des maladies qui menacent des centaines de millions de personnes ».

En avril 2020, en réponse à cet appel et à d’autres demandes, le FMI a décidé d’annuler pour six mois les remboursements de 25 des pays les plus pauvres, pour un montant total de 500 millions de dollars, afin « que ces pays puissent utiliser une plus grande part de leurs maigres ressources financières en direction des urgences médicales vitales et des autres besoins urgents », comme l’a expliqué Kristalina Georgieva, directrice exécutive du FMI. Cela a été perçu comme une avancée positive, mais constitue néanmoins une importante sous-estimation du temps et des ressources qui seront nécessaires pour répondre à la pandémie et à ses répercussions.

Durant le même mois, le G20 (c’est-à-dire le groupe des vingt économies majeures) a convenu d’un moratoire sur les remboursements de dette des pays les plus pauvres pour le reste de l’année 2020. Cela représente un moratoire portant au total sur 20 milliards de dollars de dette, incluant à la fois des créditeurs souverains et privés, au bénéfice de 76 pays. Le pape François, près de 80 groupes confessionnels ainsi que de nombreuses ONG ont enjoint le FMI et le G20 à aller plus loin que des moratoires, en annulant complètement les remboursements de dette, et à offrir des ressources additionnelles à tous les pays affectés par la pandémie.

En octobre 2020, David Malpass, président de la Banque mondiale, a lui-même reconnu que cela ne serait pas suffisant : « Il est évident que certains pays sont incapables de rembourser la dette qu’ils ont contractée. Nous devons donc également réduire le niveau d’endettement. On peut appeler cela un allègement ou une annulation », a-t-il déclaré.

De plus, en octobre, le G20 a annoncé qu’il prolongeait au moins jusqu’à la fin juin 2021 la suspension du service de la dette décidée en avril, et qu’une extension supplémentaire de six mois serait discutée lors des réunions du FMI et de la Banque mondiale en avril 2021. Les remboursements concernés ne sont pas annulés mais simplement différés, étalés sur cinq ans avec un délai de grâce d’une année. Le G20 a appelé les créditeurs privés, comme les banques et les fonds d’investissement, à participer à cet effort dans les mêmes modalités, mais ceux-ci n’ont pas répondu.

En janvier 2021, le Comité pour le développement international du Royaume-Uni a publié un rapport décrivant les effets de la pandémie sur les pays pauvres, en particulier l’augmentation des violences sexistes et des mariages d’enfants, la réduction de l’accès à l’éducation pour les filles, l’augmentation de la faim et de la malnutrition, les pertes d’emploi massives, la croissance des inégalités et les perturbations dans le système de santé. Ces dernières compromettent les programmes d’immunisation et de traitement contre le VIH/sida.

Le rapport recommande, entre autres actions positives, que les gouvernements étudient l’option d’une annulation de dette ainsi que d’une aide élargie. Une fois passées les suspensions de dette décidées en 2020, plus de 70 pays devront encore rembourser 33 milliards de dollars de dette sous juridiction anglaise, c’est-à-dire qu’un défaut de paiement exposerait ces pays à des poursuites devant les tribunaux du Royaume-Uni, comme le rappelle le comité. Le temps, les circonstances, et les réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale nous diront si ces petits pas conduiront, ou non, à une annulation complète de la dette, et à un moyen de garantir la soutenabilité à long terme de la dette des pays pauvres.