Partage international no 415 – mars 2023
par Robert C. Hinkley
La démocratie libérale est maintenant proche de l’échec. L’une des raisons en est qu’elle s’est avérée incapable de protéger l’intérêt public des graves dommages causés par les grandes entreprises. Les prochaines années diront si elle va dépérir et mourir ou va se redresser et survivre.
La démocratie repose sur le consentement des gouvernés. Parfois, cela peut signifier servir les besoins et les désirs de la majorité, mais pour survivre à long terme, la démocratie doit fonctionner pour tout le monde. Elle ne peut pas abandonner une grande minorité. Elle ne peut pas non plus permettre que l’intérêt public soit gravement atteint.
Afin d’assurer que cela ne se produise pas, il doit y avoir un engagement partagé entre les gouvernés de ne pas se causer de tort les uns envers les autres. Dans ce cadre, les citoyens doivent au moins s’astreindre à leurs devoirs mais aussi bénéficier de leurs droits.
La mauvaise nouvelle c’est que les entreprises, les citoyens les plus puissants du monde, ne sont tenues par aucune obligation de citoyenneté. Ces obligations ont été supprimées à la fin du XIXe siècle lorsque les gouvernements d’alors ont décidé, à tort, qu’elles n’étaient pas nécessaires. Pour être juste, c’était des décennies avant que les grandes entreprises ne développent la technologie capable de causer les graves dommages que nous subissons aujourd’hui.
La démocratie s’apprend par l’exemple et non par la guerre.
La démocratie reconnaît que certains citoyens profiteront de l’absence de loi pour poursuivre leurs propres intérêts d’une manière qui nuit aux autres. Elle présuppose qu’avant que trop de dégâts ne soient commis, les représentants élus promulgueront une nouvelle loi qui empêchera la poursuite de tels comportements. De telles lois contiennent les dommages. De cette façon, le gouvernement démocratique remplit son objectif de protéger l’intérêt public.
Cependant, cette hypothèse n’est plus valable. Grâce au lobbying et au financement des campagnes des politiciens, les grandes entreprises (et leurs associations professionnelles) sont devenues habiles à retarder et contrecarrer l’adoption de nouvelles lois qui les empêcheraient de continuer à nuire.
« Nous avons appris la semaine dernière [mi-janvier] que certains producteurs de pétrole étaient pleinement conscients depuis les années 1970 que leur activité réchauffait notre planète. Tout comme l’industrie du tabac, ils ont fait fi de leurs propres recherches scientifiques. Certaines compagnies pétrolières ont colporté de gros mensonges. Et comme pour l’industrie du tabac, les responsables doivent rendre des comptes »
António Guterres, secrétaire général des Nations unies, le 18 janvier 2023 à Davos.
Les grandes entreprises n’existaient pas encore lorsque les Pères fondateurs de la nation américaine ont rédigé la Constitution. Le mot « société » n’apparaît nulle part dans le document. Le concept de société moderne n’est apparu sur la scène que près de cent ans plus tard, lorsque ses obligations envers l’intérêt public ont été supprimées.
Essayez d’imaginer la rédaction de la Constitution en 1787 si les grandes entreprises modernes avaient existé. Si les Pères fondateurs avaient pu prévoir les développements de la technologie et les changements dans les entreprises qui se produiraient au cours des 250 années suivantes, auraient-ils créé la même forme de gouvernement qui protège aujourd’hui si mal les intérêts des Américains ? Cela semble peu probable.
Cela soulève la question : qu’est-ce qui doit changer, la démocratie ou l’entreprise ? Changer la démocratie, c’est changer la Constitution. En revanche, changer l’entreprise est beaucoup moins difficile et les changements nécessaires sont manifestes.
Nous ne pouvons plus partir du principe que le comportement des entreprises qui nuit gravement à l’intérêt public peut être maîtrisé par de nouvelles lois adoptées aux échelons locaux, étatiques ou fédéraux. Contrairement aux Pères fondateurs, désormais nous savons. Les sociétés sont toutes constituées en vertu de lois qui peuvent être modifiées relativement facilement. Aucune institution parrainée par le gouvernement ne devrait être encouragée à continuer de causer des dommages graves. Les obligations d’intérêt public qui ont été supprimées il y a longtemps peuvent être rétablies.
La clé du rétablissement de l’hypothèse sur laquelle repose la démocratie est d’imposer aux administrateurs d’entreprise l’obligation légale de ne pas nuire gravement à l’intérêt public. Lorsqu’une entreprise découvre qu’elle cause de graves dommages en contribuant de manière significative au réchauffement de la planète, en tuant des millions de personnes chaque année ou autrement, ses administrateurs doivent avoir l’obligation légale d’y mettre un terme.
L’obligation des administrateurs, inscrite dans la loi existante d’« agir dans le meilleur intérêt de l’entreprise » doit être modifiée pour préciser que cette obligation ne s’étend pas aux circonstances où elle entraînera un préjudice grave à l’environnement, aux droits de l’homme, à la santé publique et la sécurité, à la dignité des employés ou au bien-être des communautés dans lesquelles l’entreprise opère.
Les législatures du XIXe siècle ont adopté des lois qui, à ce jour, encouragent les administrateurs de sociétés à poursuivre la destruction intentionnelle de l’intérêt public. Corriger cette erreur implique d’équilibrer une fois de plus les droits des entreprises avec au moins les obligations minimales de citoyenneté, obligations dont dépend la démocratie.
Auteur : Robert C. Hinkley, ancien associé en droit des sociétés dans deux des plus grands cabinets d’avocats américains. Il est également à l’origine du Code for Corporate Citizenship, une courte modification du droit des sociétés portant sur les devoirs des administrateurs, conçue pour améliorer le comportement des entreprises.
Sources : Commondreams.org
Thématiques : Société
Rubrique : Point de vue ()