Partage international no 394 – juin 2021
par Allison Corkery, Ignacio Saiz et Juan Pablo Bohoslavsky
Le surendettement, et les orientations politiques qui l’alimentent, ont un impact dévastateur sur la vie des populations. Cette tribune défend l’idée qu’il existe une relation de causalité réciproque entre l’explosion du niveau d’endettement des ménages et des États, et les violations systématiques des droits humains à travers le monde. C’est pourquoi la protection de ces droits doit être un principe fondamental de la justice en matière de dette.
Les atteintes à la dignité humaine causées par le surendettement, qu’il soit individuel ou public, doivent être comprises comme des conséquences des politiques injustes qui violent les droits humains.
Le respect des droits économiques et sociaux ne peut pas être laissé aux caprices d’un marché dérégulé. Il est nécessaire que le gouvernement exerce un rôle actif dans la fourniture des biens publics et des services essentiels.
D’une part, les gouvernements subissent des pressions pour minimiser les dépenses publiques et les niveaux d’imposition. Des vagues successives de baisses d’impôts pour les entreprises et les individus les plus riches conduisent à la concentration de la richesse et du pouvoir, et mettent à l’épreuve les finances publiques. Les gouvernements ont recours à l’endettement dans des conditions désavantageuses, ce qui conduit à des niveaux de dette publique insoutenables, qui réduisent encore davantage leur marge de manœuvre budgétaire. Les niveaux élevés de dette asphyxient les finances des pays à revenu faible ou intermédiaire, ce qui a des conséquences dramatiques sur leur capacité à répondre à la pandémie de Covid-19.
D’autre part, le manque d’accès aux biens et services essentiels, associé à la déréglementation financière, conduit à des pratiques prédatrices de placement de crédit, dans la mesure où les ménages ont besoin d’emprunter toujours davantage pour maintenir leur niveau de vie, notamment pour couvrir leurs frais de santé. Les taux d’intérêt usuriers, les conditions contractuelles abusives, la criminalisation des débiteurs ainsi que les pratiques de recouvrement agressives deviennent un fardeau, qui pour beaucoup se transforme rapidement en une spirale sans fin de dette et de tragédies personnelles, familiales et sociales. Les droits à la santé, au logement, à l’alimentation et les autres droits économiques et sociaux se trouvent encore davantage remis en cause. Une détérioration du bien-être en est une conséquence courante. La vulnérabilité à l’exploitation en est une autre.
Respecter avant tout les droits humains
Les droits économiques et sociaux, inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, ainsi que dans des traités internationaux largement ratifiés et dans nombre de Constitutions à travers le monde, consacrent le droit de chacun aux conditions matérielles essentielles pour la dignité, la liberté et le bien-être. Cela inclut les conditions de vie et les conditions de travail, telles qu’établies par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. En couvrant aussi bien la vie privée que les moyens de subsistance, les droits économiques et sociaux font le lien entre les sphères de la production et de la reproduction sociale.
En particulier, ces droits garantissent que les services essentiels tels que la santé ou l’éducation sont accessibles, à prix abordable, et de bonne qualité ; que des opportunités d’emploi décent existent ; et que des niveaux de vie acceptables, fondés sur le droit à l’alimentation, à l’eau, au logement et à l’assainissement, sont atteints pour tous. Ils dessinent un monde où les biens et services nécessaires aux êtres humains pour une vie digne ne sont pas des marchandises, mais des droits auxquels tout le monde devrait avoir accès sans devoir se lester d’un fardeau de dettes.
Ces droits garantissent bien davantage qu’un niveau minimum de subsistance. Leur « effectivité complète » doit être réalisée « progressivement » : ils définissent un plancher, et non un plafond. Ils requièrent des améliorations continuelles, et doivent être garantis pour tous, en donnant la priorité aux besoins des groupes désavantagés qui font face à une discrimination systémique ou intersectionnelle. Ces droits imposent des obligations correspondantes aux gouvernements qui doivent « respecter » les droits des peuples (traiter équitablement et humainement ceux-ci), « protéger » les droits des peuples (prendre des mesures pour prévenir, rechercher et punir les abus commis par d’autres, notamment le secteur privé), et « réaliser » les droits des peuples (agir pour faciliter l’accès aux biens et services nécessaires pour que ces droits deviennent effectifs, et fournir ces biens et services aux personnes qui n’y ont autrement pas accès).
Le gouvernement doit guider l’activité économique
Le respect des droits économiques et sociaux ne peut pas être laissé aux caprices d’un marché dérégulé. Il est nécessaire que le gouvernement exerce un rôle actif dans la fourniture des biens publics et des services essentiels à tous, et pas seulement à ceux qui peuvent payer ; qu’il mobilise le « maximum de ressources disponibles » à cette fin, notamment via un endettement public responsable ; qu’il redistribue les ressources pour soutenir le travail domestique effectué au sein des ménages, en particulier par le biais de larges filets de protection sociale ; et qu’il régule l’activité du secteur privé (financier comme non-financier) pour protéger les droits des travailleurs, des consommateurs, et des communautés affectées par les activités économiques.
En pratique, ces obligations sont régulièrement bafouées par les gouvernements à travers le monde. Les orientations politiques qui ont accompagné l’expansion de la mondialisation néolibérale ont notamment conduit à la marchandisation, à la privatisation et à la financiarisation des biens publics et des services essentiels. Le rôle du gouvernement dans la fourniture de ces biens et services a été drastiquement diminué, le plus souvent à la demande des institutions financières internationales. A titre d’exemple, même pendant la pandémie, la Banque mondiale continue de soutenir financièrement le secteur privé de la santé au lieu de renforcer le système de santé public.
Le recul du service public laisse le champ libre à des solutions individuelles, basées sur le marché, accessibles seulement à ceux qui ont les moyens de se les payer : hôpitaux privés, crèches privées, écoles privées, assurances privées, pensions de retraite privées, maisons de retraites privées.
La flexibilisation du marché du travail et le démantèlement de la protection sociale, accéléré par des années d’austérité, fait que ces services sont abordables pour de moins en moins de personnes. L’explosion de l’endettement des ménages en est la conséquence. L’étendue et la gravité des violations des droits économiques et sociaux qui conduisent à l’endettement des individus ou des ménages, ou qui en sont inversement la conséquence, démontre que l’accès aux services financiers ne se traduit pas nécessairement par l’amélioration des conditions de vie.
Il est clair que la pauvreté et les inégalités, dans un contexte de financiarisation accrue des biens publics et des services essentiels, pousse les personnes à s’endetter. Pour cette raison, les atteintes à la dignité humaine engendrées par le surendettement, qu’il soit individuel ou public, doivent être comprises comme la conséquence de politiques injustes qui violent les droits humains.
Afin de protéger ces droits, il nous faut défendre des principes clairs et universels : les besoins appellent des obligations, et non pas de la dette ; nos vies ne sont pas des marchandises ; nos moyens de subsistance doivent être garantis, et ne pas se jouer sur les marchés financiers.