Les avancées de la COP16 sur la biodiversité

Partage international n^o 436 – décembre 2024

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Réunie à Cali (Colombie), la 16^e conférence mondiale sur la biodiversité (COP16) a avancé sur plusieurs des sujets importants adoptés lors de la COP15 à Montréal, en 2022. Deux des réussites notables sont d’une part, l’accord pour l’extension du rôle des peuples autochtones et des communautés locales pour la préservation de la biodiversité, et d’autre part un accord révolutionnaire pour rendre opérationnel un mécanisme mondial pour partager les bénéfices issus des ressources génétiques (DSI).

La COP a perdu son quorum le 2 novembre après 12 des 14 jours de rencontres, avant l’approbation des derniers points, mais les participants reprendront les discussions plus tard afin de terminer leur travail. Les résultats atteints, dans un esprit de compromis et de dialogue, démontrent que le multilatéralisme peut parvenir à des avancées majeures malgré les divisions.

Le fonds pour le DSI, approuvé dans son principe lors de la COP15, a été créé par la COP16. Le lancement du fonds Cali est décrit comme « une décision historique d’importance mondiale » et constitue sans doute le succès le plus remarquable de ces rencontres. Le traité stipule que les industries dans les domaines pharmaceutique, biotechnologique, de l’élevage, de l’agriculture, et d’autres bénéficiant directement du DSI doivent en partager les bénéfices avec les pays en développement, les peuples autochtones et les communautés locales.

Selon les directives, les entreprises qui bénéficient commercialement de l’utilisation du DSI devront contribuer au fonds Cali à raison d’un pourcentage sur leurs profits ou leurs recettes. Au moins la moitié du financement du fonds devra servir à subvenir aux besoins que les peuples autochtones et les communautés locales, incluant les femmes et les jeunes, ont déterminés pour eux-mêmes. Un contrôle renforcé, des rapports et des analyses régulières permettront d’assurer l’efficacité et la performance du mécanisme.

Une autre décision majeure de la COP16 est l’intégration des droits, des contributions et de la connaissance traditionnelle des peuples autochtones et des communautés locales dans les objectifs mondiaux. Celle-ci prévoit d’assurer leur participation significative envers trois objectifs : la préservation de la diversité biologique, l’utilisation durable de cette diversité et le partage juste et équitable des bénéfices.

Les délégués de la COP16 ont également approuvé un procédé nouveau destiné à identifier sur le plan écologique ou biologique les aires marines importantes (EBSAs). Ils ont défini un cadre pour la gestion durable de la préservation de la faune et de la flore, et approuvé un plan d’action mondial pour la biodiversité et la santé, afin d’aider à freiner l’émergence de maladies zoonotiques, prévenir les maladies non transmissibles, et promouvoir des écosystèmes durables. Ce plan reconnaît ainsi les liens mutuels entre la santé des écosystèmes, des animaux et des humains.

Il est à noter que les Etats-Unis sont le seul pays en dehors du Vatican à n’avoir pas signé le traité sur la biodiversité en raison d’une situation dysfonctionnelle du Sénat qui ne lui permet pas de signer des traités. Cependant, des représentants de l’Etat de Californie et de la Maison Blanche (le président du conseil sur la qualité de l’environnement) étaient présents, ont été actifs et ont partagé leurs expériences, particulièrement sur l’objectif de protéger 30 % des terres et des mers dans le monde d’ici 2030.

En 2020, le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a publié un décret qui stipule le propre objectif de l’Etat d’atteindre ces 30 % en 2030, décret qui a été suivi par une loi et un plan d’action stratégique. Dans une annonce récente, l’Etat déclare être proche de l’accomplissement de cet objectif. Les participants de la COP ont montré leur intérêt pour l’expérience de la Californie dans la protection de la nature.