La vision d’un monde unifié (1)

Partage international n^o 425 – février 2024

par Lars Graf

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Le changement climatique et les risques créés par les nouvelles technologies émergentes ne s’arrêtent pas aux frontières nationales. Il faut donc encourager une plus grande collaboration internationale afin de gérer ces problèmes. Pour être acceptée par tous les pays, une telle « union mondiale » nécessiterait une gouvernance transparente et des institutions mondiales modernisées – qui elles-mêmes, pour être efficaces, requérait l’application effective du droit.

Dans ce contexte, une union mondiale, quatrième branche constitutionnelle du pouvoir, serait chargée d’une planification à long terme pour les générations à venir. Ceci est réalisable dès aujourd’hui et pourrait être mis en œuvre dès maintenant, car il existe des précédents à une telle coopération mondiale. L’histoire de l’humanité nous guide vers cet avenir toujours plus interdépendant et prospère.

La coopération mondiale a déjà porté ses fruits

Au cours de la seconde moitié du XX^e siècle, la communauté humaine a fait de grands progrès en apprenant à coopérer dans l’intérêt de tous. Le commerce mondial a été facilité en supprimant les droits de douane et la taxation à l’importation à de nombreuses frontières. En outre, de nombreuses technologies ont été partagées dans le monde entier. Il a été mis un terme à l’amincissement de la couche d’ozone et, jusqu’à présent, nous avons évité l’anéantissement nucléaire, qui semblait si imminent dans les années 1970 et 1980, pour ceux qui sont assez âgés pour s’en souvenir. Au cours des dernières décennies, plus d’un milliard de personnes ont pu sortir de l’extrême pauvreté. La mortalité des enfants de moins de cinq ans a été réduite de moitié et les décès dus au paludisme ont également diminué de moitié. Nous avons pratiquement éradiqué la polio, réduit de moitié le nombre d’enfants non scolarisés, favorisé l’éducation des filles et réduit de 40 % le nombre de personnes sous-alimentées dans le monde.

Cependant, pour qu’on puisse améliorer encore davantage la vie de tous sur la planète, on doit aller plus loin dans la coordination de nos activités mondiales, et nous devons apprendre à nous tenir mutuellement responsables de nos actions qui ont un impact sur la communauté mondiale. Il nous faut apprendre à transformer efficacement les nécessités et les objectifs mondiaux en actions et en responsabilités nationales.

Vers une gouvernance mondiale

Au cours des 3 000 à 5 000 dernières années, la civilisation humaine a évolué vers des structures sociales et gouvernementales de plus en plus complexes. Cette évolution a commencé avec les premières tribus familiales nomades et s’est poursuivie avec les royaumes et duchés locaux, les États-nations indépendants, jusqu’aux grandes associations régionales et aux regroupements d’États. L’Union européenne (UE), l’Union africaine (UA), l’Union des nations sud-américaines (UNASUR) et l’Association des nations de l’Asie du Sud-est (ANASE) sont des exemples de ces derniers. Cette tendance concerne également de grandes nations qui sont en fait des agrégations historiques de grandes unités géographiques, combinant souvent diverses cultures, religions ou langues – telles que la République de l’Inde, l’ancienne Union soviétique, les États-Unis d’Amérique et la République populaire de Chine.

Dans chaque cas, les citoyens ou les membres d’un groupe plus large ont renoncé à un certain degré de souveraineté et de liberté, souvent volontairement, afin de bénéficier des avantages offerts par la participation à la communauté dans son ensemble. Ces avantages peuvent inclure :

– la paix et la stabilité régionales et une protection par défense mutuelle ;

– la facilitation des échanges et du commerce pour améliorer les conditions de vie ;

– des lois et des accords régissant la protection des consommateurs et de l’environnement ;

– la compatibilité des normes techniques et de communication ;

– la liberté de circulation transfrontalière.

La nécessité d’une approche mondiale

Certains sujets nécessitent des solutions mondiales et sont d’ores et déjà traités à cette échelle. Il en va ainsi par exemple des règles, normes et lois qui :

– régissent la sécurité des voyages internationaux par air et par mer ;

– régissent le commerce mondial ;

– établissent et maintiennent des normes techniques permettant l’accès au téléphone, au courrier électronique et à Internet dans le monde entier ;

– réduisent l’évasion fiscale des multinationales et des particuliers à l’échelle mondiale ;

– poursuivent les individus pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Dans le même temps, d’autres sujets ne sont pas encore reconnus par tous comme des problèmes mondiaux appelant des solutions mondiales. Il s’agit notamment de :

– la protection de l’environnement, de la biodiversité et du climat ;

– encadrer les technologies qui émergent rapidement, telles que l’intelligence artificielle et la bio-ingénierie ;

– parer aux menaces communes telles que les pandémies, les virus numériques et le terrorisme ;

– éradiquer les causes des migrations massives de réfugiés, telles que les guerres.

Les institutions mondiales émergentes

La résolution des problèmes mondiaux nécessite des institutions mondiales pour gérer les interactions entre les parties concernées et le respect des règles. Ces institutions sont généralement fondées par des accords internationaux. Certaines institutions mondiales existent déjà et font respecter les règles nécessaires, mais agissent généralement de façon circonstancielle, et parfois de manière non démocratique ou uniquement en vue de protéger certains groupes d’intérêts, qu’il s’agisse de puissantes nations militaires, de pays riches ou d’intérêts commerciaux.

En voici quelques exemples :

– les Nations unies et son Conseil de sécurité, créés en 1945, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Les Nations unies et le Conseil de sécurité n’ont qu’un pouvoir exécutif très limité et les délibérations peuvent facilement être contrôlées par les vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale, qui sont les cinq pays membres permanents du Conseil de sécurité et qui détiennent toujours un droit de veto (États-Unis, Grande-Bretagne, France, Russie et Chine) ;

– l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont les règles et les mécanismes d’application ne sont pas toujours démocratiques et rarement transparentes ;

– la Cour pénale internationale de La Haye qui jugent les personnes accusées de génocides, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité ;

– diverses agences internationales qui contrôlent les règles de nombreuses activités de notre vie quotidienne, telles que la sécurité des voyages aériens et maritimes, les systèmes de paiement internationaux, le réseau téléphonique, le courrier électronique et Internet.

Si certaines de ces institutions ne sont que peu efficaces et méritent des critiques légitimes, d’autres reflètent le niveau élevé d’accomplissement de notre civilisation mondiale et constituent l’épine dorsale de notre vie moderne.

Une Union mondiale

Une Union mondiale, en tant que structure gouvernementale composée de la plupart des nations du monde, est le seul moyen de parvenir à la coopération mondiale nécessaire pour produire les solutions dont l’humanité a besoin pour survivre, et a fortiori pour prospérer, dans un avenir proche. Une telle Union mondiale impliquerait la création d’un quatrième pouvoir gouvernemental responsable de la planification à long terme, qui n’existe pas encore dans les États constitutionnels modernes. Cependant, de nombreuses institutions mondiales existantes peuvent être fusionnées avec des changements mineurs ou réorientées vers une Union mondiale. Les Nations unies pourraient constituer un point de départ si les cinq membres permanents du Conseil de sécurité renonçaient à leur droit de veto. Étant donné que cela est peu probable dans le climat politique actuel des États-Unis, de la Chine et de la Russie, il serait peut-être plus opportun de créer une organisation qui succéderait aux Nations unies, tout comme les Nations unies ont succédé à la Société des Nations, fondée après la Première Guerre mondiale.

Le mandat constitutionnel de l’Union mondiale devrait être très limité et ne concerner que les domaines qui requièrent une gouvernance mondiale, mais dans ces domaines, elle doit être en mesure de gouverner avec tout le pouvoir nécessaire pour faire appliquer les lois adoptées. L’Union mondiale n’interférerait pas avec les processus politiques des différents pays membres, pour autant que ces derniers respectent les règles mondiales. Par conséquent, les pays non démocratiques, comme la Chine, pourraient faire partie de l’Union mondiale tout en conservant leur forme de gouvernement actuelle. L’Union mondiale interviendrait dans les activités des pays non membres, si les activités de ces pays constituaient une menace pour les autres pays. Les nations membres pourraient toujours conserver leurs propres forces militaires, mais elles seraient tenues de consacrer une part importante de leurs forces à la fédération mondiale pour des actions de maintien de la paix, de maintien de l’ordre et d’application des lois militaires.

L’Union mondiale comprendrait quatre pouvoirs politiques, dont trois que l’on retrouve déjà dans la plupart des États constitutionnels modernes :

– un pouvoir exécutif dirigé par un premier ministre, choisi par le Parlement ;

– un pouvoir législatif composé de deux chambres, dont l’une est choisie en fonction de la taille de la population et l’autre compte un nombre fixe de parlementaires pour chaque nation membre ; ces représentants sont tenus de légiférer sans manifester de préférence envers un pays ;

– un pouvoir judiciaire dont la plus haute instance est la Cour suprême.

Le quatrième pouvoir serait le Conseil, nouveau pouvoir dont la responsabilité serait d’adopter une vision à long terme pour l’humanité dans son ensemble et de protéger les générations futures – un mandat qui n’existe généralement pas dans les constitutions modernes avec des cycles électoraux politiques très courts.

Par exemple les cycles électoraux de quatre ans ont un effet délétère sur les politiciens, car leur réélection dépend souvent de la démonstration de progrès à court terme, plutôt qu’à long terme – ces derniers demandant parfois des sacrifices à court terme.

La vision à long terme du Conseil

Ce Conseil serait composé de scientifiques – dont beaucoup seraient probablement des lauréats du prix Nobel – ainsi que d’éthiciens et de philosophes.

Apolitiques et non commercial par nature, les conseillers dont les mandats dureraient vingt ans seraient nommés par le pouvoir législatif. Les décisions du Conseil nécessiteraient au moins un vote à la majorité des deux tiers ou des trois quarts, mais ces décisions seraient assorties d’un pouvoir constitutionnel proche de celui des pouvoirs législatif et exécutif. Les décisions du Conseil seraient contrôlées par la Cour suprême, qui vérifierait qu’elles s’inscrivent bien dans le cadre de son mandat constitutionnel. Le Conseil n’aurait aucun pouvoir législatif ou exécutif direct et toutes ses décisions seraient appliquées sous les auspices du pouvoir législatif et de la Cour suprême, par le biais d’arrêts judiciaires, d’injonctions à légiférer et à mettre en œuvre des politiques qui adhèrent aux décisions du Conseil. Le Conseil aurait également la responsabilité de faire comprendre aux autres pouvoirs l’état des connaissances scientifiques et les résultats probables des politiques envisagées, ainsi que de nommer et déléguer des travaux spécifiques et des commissions ad hoc.

Nouvelles technologies, nouvelles menaces mondiales

Si le changement climatique est le premier défi qui illustre la nécessité actuelle d’une telle Union mondiale, l’humanité dans son ensemble est confrontée à de nombreux autres problèmes urgents. Nos progrès techniques et scientifiques s’accélèrent à un rythme exponentiel. Cela signifie que les changements technologiques qui prenaient autrefois une génération ne prennent plus que 10 ou 15 ans et, dans quelques décennies, ils ne prendront plus que 3 à 5 ans. Cette vitesse de progrès est sans précédent dans l’histoire de l’humanité et s’accompagne de risques mondiaux que nos gouvernements nationaux ne peuvent pas gérer, car les virus, la pollution, les logiciels et le dioxyde de carbone dans l’air ne s’arrêtent pas aux frontières.

Les risques sont variés. Dans les sciences de la vie, ils comprennent la modification et la sélection d’embryons humains pour des caractéristiques spécifiques, notamment la longévité et l’intelligence ; le clonage humain ; l’introduction de virus qui modifient le génome humain, y compris les générations futures ; la guerre biologique et le terrorisme où des virus seraient amenés à cibler des groupes ethniques spécifiques, voire des cultures vivrières et du bétail de première importance. Mais il s’agit aussi de la création de super systèmes artificiels intelligents qui dépassent les capacités humaines disposant du pouvoir réel d’influencer n’importe quoi, des systèmes financiers aux transports et aux infrastructures, en passant par les drones militaires, les robots et les systèmes d’armes, et même les processus politiques grâce à la manipulation des médias sociaux.

Il ne s’agit pas de science-fiction, mais d’un fait scientifique. L’humanité sera confrontée à un large éventail de risques technologiques au cours des prochaines décennies. A l’exception des récents développements en matière d’intelligence artificielle, ces questions n’ont pas encore attiré l’attention des politiques et des médias. Nous ne disposons pas encore des institutions politiques et scientifiques mondiales nécessaires pour gérer efficacement ces défis. Le changement climatique n’est que le premier grand défi, après la menace d’une guerre nucléaire. Il est évident que nous ne sommes pas prêts, à l’échelle mondiale, à reconnaître ces défis et à y répondre.

Dans la deuxième partie de cet article, nous verrons comment le droit international pourrait être appliqué dans chaque pays, comment l’Union mondiale pourrait être financée et pourquoi il serait possible de créer l’Union mondiale à tout moment.

Une interview de Lars Graf est disponible sur YouTube : https://youtu.be/flxS9_hbaMY