Rapport 2019 de Human Rights Watch
Partage international no 367 – mars 2019
La résistance s’accroît face aux autocrates. Dans son rapport annuel publié en janvier 2019, l’ONG Human Rights Watch (l’Observatoire des droits humains) déclare que la tendance à résister aux abus des autocrates s’affirme. Dans l’Union européenne, aux Nations unies et de par le monde, des alliances d’Etats, souvent appuyées par des organisations de la société civile et par des citoyens qui manifestent, s’unissent pour lutter contre les populistes anti-droits.
Dans cette 29e édition de son rapport annuel, Human Rights Watch examine l’état des droits humains dans plus de cent pays. Dans son introduction, son directeur exécutif Kennet Roth remarque que le point important de l’année écoulée n’est pas à chercher dans la continuation des tendances autoritaires mais dans l’opposition croissante auxquelles elles font face. On peut voir cette opposition dans les actes menés pour résister aux attaques contre la démocratie en Europe ; pour empêcher un bain de sang en Syrie ; pour amener devant la justice les auteurs du nettoyage ethnique contre les Rohingya en Birmanie ; pour arrêter les bombardements et le blocus menés par l’Arabie saoudite contre les civils au Yémen ; pour défendre l’interdiction de longue durée des armes chimiques ; pour convaincre le président de la République démocratique du Congo, Joseph Kabila, d’accepter la limite constitutionnelle de son mandat ; et pour exiger une enquête approfondie sur le meurtre du journaliste saoudien Jamal Khashoggi.
« Les mêmes populistes qui répandent la haine et l’intolérance engendrent une résistance qui remporte régulièrement sa part de batailles, affirme K. Roth. Aucune victoire n’est jamais assurée, mais il y en a eu suffisamment au cours de l’année écoulée pour laisser penser que les excès des régimes autocratiques suscitent une vigoureuse contre-attaque. »
En Europe, le soutien aux droits a pris de multiples formes, dans la rue comme dans les institutions. Une grande foule a manifesté à Budapest (Hongrie), pour protester contre les manœuvres de son premier ministre Viktor Orbán visant à fermer l’Université d’Europe centrale, bastion progressiste, et à promulguer une loi, souvent appelée la « loi de l’esclavage », qui permettrait d’augmenter les heures supplémentaires autorisées et de les payer jusqu’à trois ans plus tard. L’affaire a culminé en septembre dernier, quand le Parlement européen a répondu à la dérive autoritaire de V. Orbán en votant le lancement d’une procédure pour violation de l’Etat de droit, qui pourrait aboutir à des sanctions d’après l’article 7 du traité de l’Union. Près de 70 % des élus de tous bords ont soutenu cette motion sans précédent. Est également débattue la question de lier les fonds européens au respect des règles démocratiques. Ainsi, les débats parlementaires autour du prochain budget quinquennal de l’Europe, qui doit être adopté avant fin 2020, envoient un signal clair à la Hongrie, l’un des plus gros récipiendaires par habitant des fonds européens : elle pourrait ne plus profiter des largesses de l’Europe si elle continue à attaquer les libertés démocratiques fondamentales de l’Europe.
Ailleurs, des dizaines de milliers de Polonais ont manifesté contre le parti au pouvoir qui tente de saper l’indépendance des tribunaux. Les juges ont refusé de quitter leurs postes malgré les efforts de Jarosaw Kaczylski, dirigeant du parti Droit et Justice et dirigeant de facto du pays, pour les démettre de leurs fonctions. La Cour de justice de l’Union européenne a reconnu le bien-fondé de leur démarche, suite à quoi les autorités polonaises ont dû les rétablir dans leurs fonctions.
Au-delà de l’Union européenne
Au-delà de ses frontières, l’Union européenne et quelques-uns de ses Etats membres ont fait preuve de leadership en matière de droits humains. Les Pays-Bas, la Belgique, l’Irlande, en même temps que le Canada, ont poussé le Conseil des droits de l’homme des Nations unies à rejeter une tentative maladroite des Saoudiens cherchant à éviter l’examen de possibles crimes de guerre au Yémen. Après le meurtre de M. Khashoggi, l’Allemagne a interdit à 18 fonctionnaires saoudiens l’entrée dans l’espace Schengen ; elle a également arrêté le commerce des armes avec le royaume, tout comme l’ont fait le Danemark et la Finlande. Les Etats-Unis et le Canada ont aussi appliqué des sanctions envers plusieurs Saoudiens impliqués dans le meurtre. Cette pression a probablement poussé la coalition menée par l’Arabie saoudite à négocier, sous l’égide de l’Onu, un accord de cessez-le-feu autour du port de Hodeida (Yémen), point d’accès critique pour faire parvenir l’aide humanitaire à une population affamée.
La chancelière Angela Merkel et son ministre des Affaires étrangères, Heiko Maas, ont publiquement reproché au président russe Vladimir Poutine, au président chinois Xi Jinping, et au président turc Recep Tayyip Erdogan, de saper les droits humains et de réprimer l’opposition politique, les activistes et les journalistes. Ces deux prochaines années, l’Allemagne sera membre non-permanent du Conseil de sécurité de l’Onu, donnant à Berlin des opportunités de mener par l’exemple.
Aux Etats-Unis, le président Trump a cherché à mobiliser sa base en dépeignant les personnes venant chercher asile, fuyant les violences en Amérique centrale, comme une menace sécuritaire. Le parti démocrate, dans l’opposition, a repris le contrôle de la Chambre des représentants à la faveur des élections de mi-mandat, en partie grâce aux électeurs qui rejettent ces appels à la peur.
D’autres changements de pouvoir ont reflété l’intérêt pour les droits humains : les électeurs en Malaisie et aux Maldives ont sanctionné dans les urnes leurs leaders corrompus ; le premier ministre arménien a été poussé à la démission par des manifestations massives ; l’Ethiopie, sous la pression populaire, a remplacé un gouvernement autoritaire installé de longue date par un premier ministre qui a entrepris un vaste programme de réformes ; au Sri Lanka, les parlementaires, les tribunaux et le public ont renversé un coup d’Etat institutionnel ourdi par l’actuel président et son prédécesseur.
Une situation contrastée
Cependant, les tendances ne sont pas seulement positives. Les autocrates d’aujourd’hui s’attaquent à la démocratie en jetant en pâture des minorités qu’ils diabolisent pour recueillir le soutien populaire. Ils affaiblissent les garde-fous et les contre-pouvoirs, tels qu’un système judiciaire indépendant, des médias libres et les organisations de la société civile. Le coût humain peut-être très élevé, comme le prouvent la crise humanitaire au Venezuela, autrefois riche de son pétrole ; les milliers d’assassinats extra-judiciaires résultants de la « guerre contre la drogue » aux Philippines ; et les détentions arbitraires et l’endoctrinement forcé d’un million d’Ouïghours et d’autres musulmans en Chine, d’après des estimations crédibles.
La répression est actuellement au plus haut niveau en Chine, depuis le massacre de la place Tiananmen en 1989. Xi Jinping s’est défait de la limite de mandats que la constitution imposait, et il a largement étendu l’appareil de surveillance, qui concerne également les citoyens ordinaires. Les autorités ont amplifié leurs attaques contre la liberté d’expression, en emprisonnant des journalistes, en poursuivant des activistes, en resserrant le contrôle idéologique sur les universités, et en augmentant la censure sur Internet.
Le désengagement des autocrates à défendre les droits humains élémentaires a permis aux dirigeants brutaux de s’en sortir plus facilement quand ils commettaient des atrocités de masse telles que les attaques sur les civils en Syrie, dans les zones contrôlées par des forces hostiles au régime, et le bombardement aveugle et disproportionné des civils yéménites, en outre soumis à un blocus, par la coalition menée par l’Arabie saoudite. Toutefois, une opposition mondiale grandissante s’est attachée à accroître le coût de ces actes, d’après Human Rights Watch.
Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a voté à une très large majorité l’adoption d’une résolution qui fera date, co-présentée par l’Organisation de la coopération islamique et l’Union européenne, afin de créer un mécanisme chargé de recueillir, conserver et analyser les preuves des crimes internationaux les plus sérieux commis en Birmanie depuis 2011, dans le but de constituer des dossiers pour les futures poursuites judiciaires.
En Syrie, les forces gouvernementales, soutenues par la Russie, l’Iran et le Hezbollah, ont repris la plus grande partie du pays. La pression européenne sur la Russie a contrarié une attaque franche sur la province d’Idlib, au Nord-Ouest du pays, où un autre bain de sang semblait se profiler tandis que l’alliance militaire syrio-russe menaçait d’une autre campagne de bombardement sans discrimination les trois millions de civils de la zone. En septembre 2018, V. Poutine a donné son accord à un cessez-le-feu fragile qui a tenu jusqu’à présent, montrant que même dans de telles situations complexes, la concertation internationale sauve des vies.
La pression exercée par d’autres pays africains a été essentielle pour persuader le président kino-congolais de programmer des élections pour désigner son successeur, deux ans après la fin de son mandat, même si maintenant les résultats électoraux avancés par la commission électorale, acquise au gouvernement, sont contestés. La menace d’un retrait massif des Etats africains de la Cour pénale internationale (CPI) se réduit davantage, grâce à la résistance de certains pays africains et d’organisations de la société civile soutenant la CPI.
Le plus gros de cette contre-attaque s’est joué aux Nations unies, alors même que des dirigeants autocratiques essayaient d’affaiblir le multilatéralisme et la norme internationale fixée par cette institution. Au-delà de son action d’importance concernant la Birmanie et le Yémen, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a adopté pour la première fois une résolution condamnant la répression sévère au Venezuela sous la présidence de Nicolás Maduro. Cinq pays d’Amérique latine et le Canada ont exhorté la Cour pénale internationale à ouvrir une enquête sur les crimes au Venezuela. C’est la première fois qu’un gouvernement sollicite une enquête de la CPI pour des crimes commis hors de son territoire.
« Le terrain du combat pour protéger les droits humains a changé, car beaucoup de participants de longue date manquent à l’appel ou ont changé de camp, explique M. Roth. Mais des alliances efficaces ont émergé, pour s’opposer aux gouvernements qui ne rendent pas de compte à leurs peuples et ne respectent pas leurs droits. »
Sources : Human Rights Watch – hrw.org
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