La protection des civils dans les conflits armés

Partage international n^o 341 – février 2017

Interview de Elisabeth Decrey Warner par Jason Francis

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Fondée en Suisse en 2000, l’Appel de Genève est une organisation non-gouvernementale neutre et impartiale qui promeut le respect par les acteurs armés non-étatiques (AANE) du droit humanitaire international dans les conflits armés et autres situations de violence, notamment dans le domaine de la protection des civils. L’action de l’Appel de Genève se concentre sur l’interdiction des mines antipersonnel, la protection des enfants, l’interdiction de la violence sexuelle dans les conflits armés, et l’élimination de la discrimination basée sur le genre.
Dans son action, l’Appel de Genève utilise principalement l’Acte d’engagement, un outil novateur permettant aux AANE de s’engager à respecter des normes humanitaires spécifiques et d’être considérés publiquement redevables de leurs engagements.
Elisabeth Decrey Warner est présidente exécutive et co-fondatrice de l’Appel de Genève. Jason Francis l’a interviewée pour Partage international.

Partage international : Qu’est-ce qui vous a amené à créer l’Appel de Genève ?
Elisabeth Decrey Warner : C’était juste après la signature du Traité d’Ottawa [en 1997] interdisant les mines anti-personnel. Ces armes bon marché sont faciles à fabriquer et elles sont utilisées le plus souvent par des rebelles, des groupes armés, des mouvements de libération – les « Acteurs armés non étatiques » (AANE). Ces combattants ne peuvent signer de traités internationaux. Comment donc peut-on les encourager, comme on le fait pour les États, à renoncer à ces mines qui tuent et mutilent plus de civils que de combattants ?
Voilà l’idée qui est à l’origine de l’Appel de Genève : donner aux AANE la possibilité de se conformer aux engagements internationaux et les rendre responsables du respect de ces derniers, grâce à l’Acte d’engagement. Cet outil est fondamental. Il confère aux AANE la propriété de leur décision. Comme l’a dit un dirigeant AANE : « Depuis que nous sommes en conflit, c’est la première fois qu’on nous offre la possibilité de signer un engagement formel. C’est pourquoi nous voulons le respecter et nous assurer qu’il est respecté. »
Pourtant, les problèmes avec les AANE ne se limitent pas à l’utilisation des mines antipersonnel. Il y a aussi les enfants soldats, le viol comme arme de guerre, la torture et les attaques contre les écoles et les hôpitaux. Les négociations de l’Appel de Genève incluent maintenant toutes ces questions.

Le droit humanitaire international

PI. De quelle façon le droit humanitaire international est-il violé dans les conflits armés ?
EDW. Le droit humanitaire international (DHI) fixe un ensemble de règles sur la conduite de la guerre. Il vise à protéger les personnes qui ne participent pas ou qui ne participent plus aux hostilités et à restreindre les moyens utilisés par les combattants. Si le DHI s’applique à toutes les parties en présence, aux États et aux AANE, il est aujourd’hui souvent violé. On peut citer par exemple les attaques aveugles contre des civils et des installations civiles comme les hôpitaux et les écoles, les déplacements forcés de population, la violence sexuelle, l’utilisation d’enfants soldats, la torture et les exécutions sommaires.

PI. Pourquoi les AANE sont-ils les principaux violateurs du droit humanitaire international ? Et qui sont ces AANE ?
EDW. Je ne suis pas sûre que les AANE soient les plus grands violateurs du DHI. Le nombre de violations perpétrées par les États est très élevé dans de nombreux pays et ce, quotidiennement, comme en Syrie, en Irak, au Yémen, en République démocratique du Congo, etc.
Lorsque nous parlons d’AANE, nous pensons immédiatement à Daesh ou à Boko Haram au Nigeria et à leurs graves attaques contre des civils. Mais il y a des centaines de groupes armés dans le monde, avec un respect très variable du DHI. Nombre d’entre eux s’efforcent de s’y conformer et de faciliter l’action humanitaire dans les zones sous leur contrôle. Beaucoup d’entre eux ont également des codes de conduite internes. L’Appel de Genève travaille avec ces groupes pour améliorer ces règles et les rendre conformes au DHI. On part de leurs propres codes de conduite, en instaurant un sentiment d’appropriation. Rien n’est imposé de l’extérieur. C’est seulement à cette condition que l’on peut obtenir leur adhésion.

La protection des femmes et des enfants

PI. Les femmes sont-elles particulièrement affectées lors de conflits armés ?
EDW. Les femmes sont particulièrement touchées par les situations de conflit armé et de violence. Elles restent seules dans les villages alors que leurs maris se battent. Elles doivent subvenir seules aux besoins de leur famille. Elles sont victimes de violences sexuelles (ce qui est parfois aussi le cas des hommes). Les filles sont affectées par le mariage forcé et précoce, qui est plus fréquent en temps de guerre. Les filles sont également privées d’éducation, car elles cessent d’aller à l’école en raison du danger. Enfin, si elles intègrent parfois les combattants, les femmes en ressortent perçues comme masculines et violentes, et sont à nouveau confrontées à l’exclusion.

PI. Pouvez-vous parler de l’Acte d’engagement pour l’interdiction de la violence sexuelle dans les conflits armés et vers l’élimination de la discrimination basée sur le genre ?
EDW. Les AANE le signent et s’engagent à former leurs combattants à le respecter et éventuellement à les sanctionner en cas de manquement. Comme les autres Actes d’engagement de l’Appel de Genève, il est signé par le chef de l’AANE, contresigné par l’Appel de Genève, les autorités de la République et le Canton de Genève.
Cet Acte comprend aussi quelques articles sur la discrimination de genre. Les signataires doivent faire tous les efforts possibles pour accroître la participation des femmes à leurs structures de direction, lutter contre la discrimination fondée sur le sexe et éliminer les politiques ou pratiques discriminatoires,  par exemple, en n’empêchant pas les filles d’aller à l’école et en permettant aux femmes de participer aux processus de paix.

PI. De quelle façon les enfants se retrouvent-ils membres des AANE ?
EDW. Contrairement à ce que l’on dit souvent, la plupart des enfants qui se joignent à des groupes armés sont volontaires. Les écoles sont fermées, les membres de leur famille ont été capturés ou tués par les forces armées nationales ou d’autres AANE, et ils veulent se venger. Ils veulent aussi défendre leur culture et leur peuple. Enfin, en tant que combattant, ils recevront un « salaire ». Les filles, elles, fuient leur famille pour échapper au mariage forcé et à la violence domestique. Tant que la communauté internationale ne fournira pas d’alternatives pour ces enfants, il sera difficile de réduire la présence d’enfants soldats dans les conflits.

PI. Qu’est-ce que l’Acte d’engagement auprès de l’Appel de Genève pour la protection des enfants contre les effets des conflits armés ?
EDW. Il s’agit principalement d’un outil interdisant le recrutement et l’utilisation dans les hostilités d’enfants de moins de 18 ans et demandant des mesures de protection à l’égard des enfants. Il y a aussi quelques articles demandant aux AANE de faire de leur mieux pour soutenir l’accès de tous les enfants à l’école et aux soins de santé. L’Appel de Genève surveille le respect de l’engagement et essaie de contribuer au processus de démobilisation en recherchant des alternatives pour les enfants qui quittent les AANE.

PI. Comment évaluez-vous les résultats obtenus par l’Acte d’engagement pour l’interdiction totale des mines antipersonnel et la coopération dans l’action contre les mines ?
EDW. Cet Acte d’engagement a été le premier que l’Appel de Genève ait ouvert à la signature en l’an 2000. Aujourd’hui, 49 AANE (dont certains ne sont plus actifs) ont signé cet Acte et interdit totalement l’utilisation, le stockage et le transfert de mines antipersonnel. Ils ont également facilité les opérations de déminage dans les territoires sous leur contrôle, ainsi que l’éducation aux risques présentés par les mines et le soutien aux victimes.
Plus de 30 000 mines et autres engins explosifs ont été détruits grâce aux travaux de l’Appel de Genève dans des zones sous contrôle d’AANE, des stocks qui n’auraient jamais été détruits sans les obligations incluses dans l’Acte d’engagement.

PI. Avec combien d’AANE avez-vous déjà travaillé et combien ont signé l’un ou l’autre des Actes d’engagement ?
EDW. L’Appel de Genève travaille activement avec 46 AANE, a des contacts à différents niveaux avec 28 autres, et suit 54 AANE qui ont signé un ou plusieurs Actes d’engagement.

PI. De quoi êtes-vous le plus fiers ?
EDW. Depuis sa création en 2000, l’Appel de Genève a engagé un dialogue avec plus de 100 AANE à travers le monde. La moitié d’entre eux ont signé un ou plusieurs actes d’engagement. Dans l’ensemble, leur bilan de conformité est bon. Nous n’avons observé que peu de cas de violation des engagements.
Dans certains pays, les engagements pris par les AANE ont permis la mise en place de programmes d’assistance par des organisations humanitaires spécialisées. En outre, à la suite des efforts de l’Appel de Genève, d’autres AANE ont pris des engagements en accord avec les Actes d’engagement, sans les avoir signés. Certains ont même accepté de coopérer avec le gouvernement sur le déminage, par exemple.

PI. Souhaitez-vous ajouter quelque chose ?
EDW. Malgré les défis, l’expérience de l’Appel de Genève suggère qu’il est possible d’amener les AANE à s’engager sur la question du respect du DHI.
Le représentant d’un AANE a déclaré un jour : « Avec l’Appel de Genève, c’est la première fois que quelqu’un vient nous parler de l’amélioration de notre comportement plutôt que de nous faire déposer les armes. »

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