Partage international no 323 – juillet 2015
Interview de Ilham Askia par Jason Francis
Gideon’s Promise (La promesse de Gédéon) est une ONG américaine, créée en 2007, qui s’est donné pour mission d’inspirer, mobiliser et former les professionnels du droit et de la justice afin d’apporter une aide juridique aux personnes qui n’ont pas les moyens de faire appel aux services d’un avocat. L’ONG possède des cabinets d’avocats dans 16 Etats et a reçu d’innombrables récompenses pour son travail. Ilham Askia en est la directrice générale et la cofondatrice. Jason Francis l’a interviewée pour Partage international.
Deux systèmes de justice
Partage international : Pourriez-vous décrire les deux systèmes de justice qui existent aux Etats-Unis ?
Ilham Askia : C’est simple : si vous avez de l’argent, vous engagez immédiatement le meilleur avocat et vous bénéficierez de la présomption d’innocence et de toutes les protections auxquelles chaque citoyen a droit. Vous serez probablement libéré et pourrez reprendre tranquillement le cours de votre vie. Si vous avez de l’argent, vous bénéficiez pleinement de tout ce que la Constitution des Etats-Unis a prévu pour protéger les citoyens.
Mais si vous êtes pauvre, il y a de fortes chances pour qu’une caution soit exigée pour vous libérer, caution que vous ne pouvez bien sûr pas payer. Vous restez donc en prison, bien que présumé innocent, en attendant qu’un juge veuille bien vous entendre.
Plus probablement encore, on vous attribuera un avocat d’office débordé et sous-payé qui ne viendra vous voir qu’après plusieurs jours ou parfois plusieurs semaines. Même si vous êtes innocent, cette situation peut vous faire perdre votre travail, votre logement, et votre réputation. C’est tout simplement intolérable. Dans ce pays, les pauvres n’ont pas les mêmes droits que les riches.
PI. Jusqu’à quel point les personnes issues de minorités raciales sont-elles vulnérables de ce point de vue ?
IA. Si vous appartenez à une minorité raciale, on vous traite différemment. Le profilage racial est pleinement en vigueur chez nous, sur la base de la loi ciblant les personnes pour suspicion de crime fondée sur la race. Parfois, on a l’impression qu’on vous considère comme quelque chose de moins qu’humain.
Notre système de justice pénale souffre cruellement de préjudices liés à la race et à la classe sociale. Si vous êtes issu d’une communauté de gens de couleur, vous serez amené à rencontrer des policiers beaucoup plus souvent que si vous êtes blanc. Les personnes de couleur sont beaucoup plus surveillées, arrêtées et poursuivies que les blancs. Aujourd’hui, un pourcentage énorme de la population des minorités visibles se trouve entre les mains de la justice.
Plaider coupable quand vous êtes innocent
PI. Pourquoi des gens qui sont innocents plaident-ils coupable pour des crimes qu’ils n’ont pas commis ?
IA. Ces gens ne connaissent rien des procédures judiciaires. On vous arrête, vous subissez passivement tout ce qui vous arrive, l’audience, puis la prison pendant des jours et parfois des mois parce que vous ne pouvez pas payer la caution. Et pendant tout ce temps, vous vous dites « Il faut que je rentre chez moi, que je retrouve ma famille, que je retourne à mon travail. » Alors si un procureur vient vous voir et vous dit : « Si vous plaidez coupable, je vous accorde la conditionnelle et vous rentrez chez vous aujourd’hui », alors que d’un autre côté, vous risquez de croupir dix ans en prison pour ce crime, la plupart des gens n’hésitent pas et plaident coupable. Juste pour rentrer chez eux.
Le plus souvent, ils n’ont pas conscience des conséquences de leur décision. Ils rentrent chez eux, mais avec un casier judiciaire. Et le jour où ils cherchent un nouvel emploi, toutes les portes se ferment. Et ils peuvent même perdre leur travail actuel, s’il n’est pas accessible aux personnes qui ont un casier. Ils se retrouvent donc sans travail du jour au lendemain. Tout le processus est un véritable cercle vicieux. Sans travail, ils ne peuvent plus payer les réparations aux victimes. J’ai souvent eu des clients qui ont été contraints par le juge de s’inscrire à un programme d’aide aux personnes dépendantes à la drogue. Mais comme ils étaient au chômage et ne pouvaient pas payer le coût de ce programme, ils n’ont pu s’y inscrire. Ils se sont donc mis dans l’illégalité au regard des conditions de leur liberté conditionnelle et se sont retrouvés devant la justice avec le risque de se voir appliquer la peine d’emprisonnement. Voilà se qui se passe souvent pour les personnes de couleur.
Le complexe carcéro-industriel
PI. Qu’est-ce que le « complexe carcéro-industriel »
IA. C’est un énorme business qui permet à des entreprises de gagner beaucoup d’argent grâce au système carcéral. Plus il y a de gens en prison, plus ça rapporte de l’argent. Aux entreprises qui construisent les prisons, à celles qui vendent les systèmes de surveillance électronique, celles qui fournissent les services médicaux aux prisonniers, les sociétés de catering qui approvisionnent les cantines des prisons, les agences qui fournissent le personnel carcéral, les compagnies privées qui suivent les inculpés en libération conditionnelle, les personnels de justice, et tous les lobbies qui représentent tous ces gens…
Ce réseau d’acteurs uniquement motivés par l’argent est tellement important que les politiques et les juges doivent les caresser dans le sens du poil s’ils veulent être élus (aux Etats-Unis, les juges et procureurs sont souvent élus). Et le gouvernement fédéral subventionne aussi les Etats pour construire des prisons. L’argent pleut de partout. Un business très lucratif. Voilà comment tout le monde gagne à ce que les prisons soient remplies au maximum. Et pour ce faire, on soumet les policiers à des quotas.
Et tous ces gens qui se retrouvent en prison n’ont le plus souvent commis que des infractions mineures.
Un nom inspiré
PI. D’où vient le nom La promesse de Gédéon ?
IA. En 2007, Jon Rapping, notre cofondateur, a reçu une bourse de la Fondation Soros pour créer un programme d’aide juridictionnelle dans le Sud des Etats-Unis, le Southern Public Defender Training Center. Puis on a commencé à recevoir des demandes de tout le pays et on a changé notre nom en 2013 en Gideon’s Promise pour ne plus être associés uniquement aux Etats du Sud. Ce nom vient d’une décision de la Court suprême de 1963 dans l’affaire Gideon contre Wainwright, qui stipule que le Quatorzième Amendement de la Constitution impose au gouvernement d’accorder l’aide juridictionnelle aux justiciables indigents dans les affaires criminelles.
Cette décision fait une « promesse » qui n’a pas encore été tenue dans ce pays, et nous travaillerons jusqu’à ce qu’elle le soit. Pour y parvenir, nous formons et recrutons les meilleurs avocats. Notre slogan est ambitieux et explicite : « Former les avocats, transformer l’aide juridictionnelle ».
Les besoins
PI. Quel est le pourcentage de justiciables qui ont besoin de l’aide juridictionnelle dans les procès criminels ?
IA. Environ 80 %. Plus de 60 % d’entre eux appartiennent à des minorités raciales ou ethniques. Un homme noir a une chance sur trois d’être incarcéré dans sa vie par rapport à un homme blanc qui n’a qu’une chance sur dix-sept de l’être. Vous êtes six fois plus susceptible d’être incarcéré si vous êtes une personne de couleur que si vous êtes blanc.
PI. L’aide juridictionnelle est-elle toujours accordée ?
IA. Oui. Il y a des conditions qui tiennent compte des revenus du justiciable et qui varient d’un Etat à l’autre. Mais si votre revenu ne dépasse pas les seuils prévus, la loi fédérale garantit que vous serez admissible à l’aide juridictionnelle.
Mais certains États ne disposent pas de bureaux d’avocats dédiés à l’aide juridictionnelle. Le juge doit alors commettre d’office un avocat du secteur privé, qui aura par ailleurs des clients qui le payent. La situation est alors délicate car cet avocat aura naturellement tendance à ne consacrer que peu de temps à ses clients indigents, quand on sait les honoraires qu’ils peuvent toucher par ailleurs.
PI. Comment le système judiciaire en est-il arrivé à une telle situation d’injustice flagrante ?
IA. Les raisons sont profondes. On ne considère simplement pas les pauvres et les gens de couleur comme des êtres humains, mais comme des numéros de dossier. Les droits et la liberté de millions de gens sont ainsi bafoués.
Changer les fondements du système
PI. Pouvez-vous nous parler de vos programmes de formation ?
IA. Nous apportons des ressources et surtout, du soutien aux avocats qui travaillent pour l’aide juridictionnelle, parce qu’ils travaillent dans un système très difficile. Nous avons cinq grands programmes ; le premier concerne les jeunes étudiants en droit qui sont intéressés par une carrière dans l’aide juridictionnelle. Nous leur offrons des stages l’été dans nos cabinets d’avocats partenaires. Une fois diplômés, ils démarrent notre programme de base pour nouveaux avocats, qui dure trois ans et leur donne une formation complète.
Par la suite, ils accèdent à notre programme supérieur pour devenir eux-mêmes des mentors et des superviseurs pour d’autres jeunes avocats. Nous avons aussi un programme destiné à former des leaders capables de nous représenter auprès des pouvoirs publics pour faire avancer les choses et modifier le système judiciaire.
Enfin, un programme s’adresse aux professeurs de droit dans les facultés. Pour que le changement puisse s’opérer, il faut agir à tous les niveaux, en partant de la base, l’université. Ce sera long, mais il faut le faire et nous y arriverons.
PI. Combien d’avocats ont suivi vos formations ?
IA. Depuis 2007, autour de 400, pour l’ensemble de nos programmes.
Un changement de culture
PI. Que faut-il changer dans le système judiciaire américain ?
IA. Notre défi principal est d’ordre financier. Les Etats n’ont pas pris toute la mesure de leur responsabilité. Il faut de l’argent pour payer les enquêteurs, les expertises, et toutes les dépenses nécessaires à une bonne défense. Nous avons juste besoin d’un meilleur financement des cabinets dédiés à l’aide juridictionnelle. Les Etats doivent leur consacrer davantage de fonds dans leurs budgets de justice.
C’est seulement ainsi que nous pourrons honorer la promesse de Gédéon. Avoir plus de moyens est la condition de l’indépendance de ces avocats. Ils doivent être libres de se consacrer pleinement à leurs clients.
Dans de nombreux endroits, nos avocats sont aussi confrontés à des obstacles structurels qui les empêchent de faire leur travail correctement. Ce sont les juges qui désignent nos avocats. Et comme les juges ont un pouvoir de contrôle, si un avocat est connu pour se battre trop bien, le juge peut ne pas faire appel à lui ou essayer de le remplacer pour des motifs fallacieux. Comme je le disais, il y a aussi les Etats où il n’y a pas assez de cabinets d’avocats dédiés. Notre objectif est la création de tels cabinets sur tout le territoire.
Nous travaillons également pour un changement culturel de tout le système de justice pénale. Aujourd’hui, l’accent est mis sur le rendement, pas sur la justice. Le plus souvent, les avocats sont passionnés, ils veulent faire du bon travail, aider réellement les gens. Mais ils luttent contre le burn-out. C’est normal quand on doit traiter 300 à 400 dossiers par an. Nous essayons de faire en sorte qu’ils ne perdent pas la passion du métier.
Il faut réhumaniser la justice. Avocats, juges et procureurs doivent retrouver les êtres humains qui souffrent derrière chaque numéro de dossier.
Voilà ce qui nous tient à cœur ; modifier les pressions qui poussent tous les acteurs du système à traiter les gens comme des êtres inférieurs.
De grands objectifs à atteindre
PI. Souhaitez-vous ajouter quelque chose ?
IA. Nous avons célébré récemment divers événements. Il y a eu le 50e anniversaire de la grande marche de Washington. (En 1963, quelque 250 000 personnes ont défilé à Washington en défense des droits civiques et économiques des afro-américains.)
Il y a eu ensuite le 50e anniversaire des marches de Selma. (Trois marches ont eu lieu entre Selma et Montgomery, en Alabama, pour exiger le droit de vote pour les gens de couleur.) Le Mouvement des droits civiques est une partie importante de notre histoire. Il a modifié ce pays en profondeur.
Ce mouvement continue et la génération actuelle doit en être consciente. Il s’agit maintenant de réformer la justice pénale. Il faut savoir que même si nous avons parcouru un long chemin en cinquante ans, il nous reste beaucoup à faire, car des personnes de couleur pauvres sont encore traitées différemment par notre système de justice. On prend leur vie et leur liberté. Donc, ce que nous enseignons aux avocats dans nos programmes est qu’ils font partie d’un mouvement. Ils peuvent ne pas comprendre ce que sera l’impact de leur travail ‑ aller tous les jours au tribunal et tout faire pour leurs clients.
Mais dans 50 ou 60 ans, les gens comprendront ce qu’a été le mouvement des avocats de l’aide juridictionnelle. Ils en percevront l’importance et la valeur. On ne peut perpétuer l’injustice qui règne dans le système judiciaire actuel, c’est insoutenable.
Pour plus d’informations, consulter (en anglais) : gideonspromise.org