La justice réparatrice

Partage international n^o 218 – octobre 2006

Interview de Jim Boyack et Helen Bowen par Megan Scherer

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La justice réparatrice, apparue dans les années 1980, est une justice de nature thérapeutique et collective. Elle consiste à laisser à une communauté (ethnique, un quartier…) le soin de décider la meilleure façon de composer avec les auteurs de délits. Contrairement au système judiciaire traditionnel, axé sur l’accusation et le châtiment, la justice réparatrice se base sur la responsabilité du contrevenant, sur la résolution de problèmes – causes et effets – liés à l’acte jugé, et sur l’égalité de parole entre les deux parties. Elle se pratique surtout dans les pays anglo-saxons et au Québec ; l’Union européenne, plus portée sur la médiation judiciaire, s’y intéresse depuis un ou deux ans. La Nouvelle Zélande fut le premier pays a en incorporer le principe dans son code pénal, en 2002. Partage international a interrogé deux des fondateurs, néozélandais, de Restorative Justice Trust (Association pour la justice réparatrice), Jim Boyack et Helen Bowen.

Partage international : Pour quelles raisons la Nouvelle Zélande a-t-elle ce rôle de pionnière dans la pratique de la justice réparatrice ?
Jim Boyack : La Nouvelle Zélande est un petit pays, très centré sur la vie communautaire. Ce furent les Maoris qui furent les militants les plus actifs de cette nouvelle approche de la justice à partir des années 1970-1980 quand ils ont commencé à demander une meilleure prise en compte de leurs valeurs propres par le système judiciaire du pays. Cela a débouché en 1989 sur la création des premiers forums de groupes familiaux, ébauches de cette justice réparatrice. Devant le succès de cette première expérience, menée dans le cadre de la justice pour mineurs (14-17 ans), on a décidé d’étendre ces forums, à titre expérimental, au cas par cas, à l’ensemble du champ pénal. Les résultats s’avérant vite probants, le gouvernement et le Parlement ont progressivement officialisé cette innovation, jusqu’à ce qu’en 2002, ils l’incluent dans le code pénal.

PI. Y a-t-il eu, dans les pratiques judiciaires passées, quelque chose d’approchant ? Connaissez-vous des cultures qui, aujourd’hui, ont adopté cette justice communautaire ?
Helen Bowen. Nombre de peuples indigènes ont toujours réglé leurs différends dans un cadre familial et communautaire [la notion de communauté, chez les Anglo-saxons, ne revêt aucune connotation communautariste], au point que l’on a pu considérer cette pratique comme co-naturelle aux îles du Pacifique ou aux Maoris ; en ce qui me concerne, je pense que tout dépend surtout du rôle que l’on accorde à la communauté, à la collectivité. Si l’on accepte qu’elle soit partie prenante à la pratique judiciaire, alors, les solutions aux différends qui naissent en son sein seront meilleures que celles obtenues entre les seules parties en conflit.
JB. Les Maoris ont une grande expérience dans ce type de règlement collectif des problèmes. Ils se réunissent dans les marae (maisons communes) pour discuter de questions qu’ils n’oseraient à aucun prix aborder ailleurs. Il existe un accord selon lequel rien de ce qui s’y passe ne devra en sortir. La justice réparatrice consiste simplement à donner à un agresseur et à sa victime l’occasion de parler de leurs litiges dans un cadre sûr, pacifique qu’ils ne trouveraient nulle part ailleurs.

PI. Le fait que des membres de la famille et des amis soient présents, et pas seulement l’auteur du délit et sa victime, doit naturellement faciliter les choses.
HB. Il est particulièrement important, pour un plaignant, de savoir que la personne qu’il accuse ne vient pas seule. Rien de plus inquiétant pour lui que de l’imaginer solitaire, sans famille, sans amis ni soutiens, un tel isolement donnant inévitablement l’impression que la délinquance est chez elle une seconde nature. Il est, de plus, rassurant de la voir se présenter aux séances accompagnée de gens prêts à l’épauler et l’aider tout au long du forum dans l’exercice de sa responsabilité.

PI. Quels bénéfices les victimes retirent-elles de ces procédures ?
HB. De l’information. Prenons le cas d’un vol. Tout ce dont la victime peut se rappeler, c’est ce qui est arrivé au moment de l’effraction, la peur qu’elle a ressentie, et les objets volés. Grâce à cette procédure de justice réparatrice, elle va rencontrer cette personne, savoir qu’elle a une famille, qu’elle est au chômage. C’est toute la situation qui s’en trouve démystifiée ; il est alors plus facile aux victimes de se dire : « Bon, d’accord. Mais je ne voudrais pas que vous refassiez la même chose à quelqu’un d’autre. Voyons ensemble comment vous pourriez éviter de recommencer. » Cette façon de faire apporte une aide précieuse aux plaignants.

PI. Et du côté des auteurs de délits ?
HB. Les bénéfices son immenses. Ils n’ont généralement pas conscience des conséquences de leur délit. Ils ont tendance à se fermer sur eux-mêmes. Qu’ils n’aient pas d’emploi ou d’ami(e)s, et la vie leur paraît étroite, sans intérêt. Rien n’est plus difficile que de les amener à se mettre à la place de quelqu’un d’autre, à comprendre combien ils ont affecté sa vie, et enfin, à leur demander de faire un geste positif envers lui.

PI. A ce que je comprends, il y a un certain nombre de règles à respecter. La première, c’est que chacun respecte le point de vue de l’autre. Pouvez-vous nous en dire un mot ?
HB. D’abord et avant tout, le respect, effectivement ; puis éviter toute dispute, laisser chaque personne parler sans la couper. Avant la réunion, on explique ces règles et on s’assure que tous les acceptent. L’auteur du délit commence par reconnaître les faits, puis la parole est donnée à la victime, qui explique comment elle a vécu l’agression, qu’elles en ont été les conséquences. Tout tourne autour de ce moment de parole de la victime, car c’est sur lui que repose le succès de la justice réparatrice.

PI. Il semble que l’un des facteurs essentiels du succès de ces forums, c’est qu’ils ne sont pas obligatoires.
JB. Sauf pour les jeunes, qui sont obligés d’y participer, quels que soient leurs délits. Pour les adultes, ils n’ont effectivement lieu que si la ou les victimes y consentent, car, en leur absence, aucun processus de réparation n’est possible. Leur refus se fait au détriment des contrevenants qui regrettent sincèrement leur acte et veulent faire amende honorable. Mais pour le moment, c’est ainsi que cela fonctionne pour les adultes. Ce qu’on pourrait reprocher à la justice réparatrice telle qu’elle est aujourd’hui appliquée aux mineurs (de 14 à 17 ans), c’est qu’elle met trop l’accent sur l’accusé. Elle fait passer au second plan la parole de la victime, alors que le processus de réparation se fonde sur la rencontre des deux parties sur un pied d’égalité. De ce fait, les forums se transforment parfois en mini-tribunaux visant à punir plutôt qu’à faire prendre conscience de leurs responsabilités aux jeunes délinquants.

PI. La tenue d’une séance de justice réparatrice affecte-t-elle la sentence ?
JB. Oui, en particulier depuis que le Parlement a voté en 2002 le Sentencing Act, qui oblige les tribunaux à tenir compte des résultats de la justice réparatrice quand les plaignants s’en estiment satisfaits. Il va de soi que si l’auteur d’un délit a appris de ce travail collectif, et que sa victime s’est vu accorder l’essentiel de ses demandes, une partie des objectifs de la justice pénale a été atteinte et elle peut en conséquence tempérer sa sentence. Cela dit, notre véritable objectif est de parvenir, dans ces séances, à une compréhension mutuelle satisfaisante des parties concernées.

PI. Pourrait-on appliquer ce modèle de justice réparatrice dans d’autres contextes, de guerre civile, par exemple, ou de conflits internationaux ?
JB. La justice réparatrice (JR) est un outil puissant et prometteur dans de nombreux domaines, en fait partout où il est question de victimes et d’agresseurs, partout où deux parties en conflit se proclament victimes l’une de l’autre. Des démarches de réparation ont été menées avec un succès extraordinaire depuis le milieu des années 1990 à Bougainville – région de Papouasie Nouvelle Guinée qui a fait sécession et connu une guerre civile féroce. Les groupes de pacificateurs australiens l’y ont utilisée avec un réel succès partout où c’était possible.
Selon un spécialiste bien connu de la JR, le Dr Chris Marshall, cette technique de règlement de conflit constituerait le moyen idéal de traitement du terrorisme international. La commission Paix et Réconciliation d’Afrique du Sud peut en apparaître également comme une variante. On peut employer la JR dans les écoles, les entreprises, en fait partout où des différends peuvent surgir. C’est le meilleur moyen d’aider les gens à en comprendre les causes, comment ils en sont venus là, à déterminer les responsabilités et à rechercher collectivement comment éviter de retomber dans ce genre de situation.

PI. En l’absence de respect mutuel entre les parties, aucune solution n’est possible ?
JB. Exactement. Le Dr Derek Wilson, spécialiste réputé du conflit nord-irlandais, a fait remarquer que la peur se nourrit du vide, et que c’est quand les « adversaires » en viennent à se connaître que la confiance devient possible. On ne peut sortir d’un conflit qu’en se rencontrant, en se respectant, et en cultivant une attitude de confiance mutuelle. Il devient alors possible de le régler à la satisfaction de tous.

Effet de séances JR sur la sentence d’une cour de justice néo-zélandaise

Un jeune, au lourd passé de violences, accusé de « coups et blessures avec intention de porter gravement préjudice à l’intégrité corporelle d’autrui », avait plaidé coupable. Il risquait plusieurs années de prison. L’homme qu’il avait agressé avait fini par surmonter les effets de cette agression au terme d’un long et douloureux travail sur lui-même. A l’instigation de l’officier de police qui s’était le premier occupé de cette affaire, on avait reporté la sentence pour permettre au jeune homme de bénéficier de séances de JR.

La première réaction de la victime fut de demander une sanction exemplaire. Mais après avoir appris à connaître son agresseur au cours des séances, elle parvint à dépasser sa souffrance et son ressentiment pour rechercher la solution la plus appropriée et la plus utile au jeune homme.

Le forum avait permis au jeune délinquant de faire face à son acte dans les meilleures conditions, et de réfléchir à la manière dont il pourrait à l’avenir canaliser sa violence, et non plus la laisser détruire sa vie.

Il fut condamné à deux ans avec sursis, avec obligation de suivi psychologique, ainsi qu’à 25 000 dollars néo-zélandais (environ 12 000 €) de dommages et intérêts – un montant qui avait été convenu entre les parties au cours des séances de justice réparatrice. Selon son avocat, il n’a plus eu de problème depuis.