Partage international no 121 – septembre 1998
Les délégués des Nations unies de 120 pays ont approuvé un traité créant une cour pénale internationale permanente. Bien que certains défenseurs des droits de l’homme aient critiqué ce traité, le jugeant insuffisant, le Secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, a affirmé que c’était « un grand espoir et un gigantesque pas en avant en ce qui concerne l’autorité de la loi et que personne ne l’aurait cru possible il y a quelques années. »
Le vote fut l’aboutissement de près de cinquante années de pressions exercées par les défenseurs des droits de l’homme dans le but de créer une cour permanente qui suivrait la jurisprudence établie par le tribunal de Nuremberg, chargé de juger les criminels de guerre nazis. Poussés par l’urgence, face aux atrocités commises en Bosnie et au Rwanda, les négociateurs ont rédigé le traité dans le but de décourager et de punir les auteurs de génocides, de crimes de guerre, de crimes d’agression et de crimes contre l’humanité.
La nouvelle cour sera un tribunal permanent situé à La Haye, aux Pays-Bas. La Cour internationale de justice, également située à La Haye, règle les différends entre Etats, alors que la nouvelle cour engagera des poursuites à l’encontre des individus. La cour agira uniquement si un pays se montre incapable de poursuivre ses propres ressortissants, ou refuse de le faire. Les affaires en cause pourraient être soumises à ce tribunal par un pays particulier, par des magistrats, ou par le Conseil de sécurité de l’ONU.
Les Etats-Unis sont l’un des sept pays qui ont voté contre le traité, dans la crainte présumée que leurs forces militaires à l’étranger ne deviennent la cible de poursuites judiciaires dans un but purement politique. Le traité doit être ratifié par 60 pays pour que la cour devienne une réalité, ce qui pourrait, de l’avis des diplomates, demander cinq années d’efforts.
Lieu : La Haye, Pays-Bas
Sources : Boston Globe, Etats-Unis ; Associated Press
Thématiques : Société, politique
Rubrique : Tendances (Dans le monde actuel s’affirme une tendance de plus en plus prononcée à la synthèse, au partage, à la coopération, à de nouvelles approches et avancées technologiques pour la sauvegarde de la planète et le bien-être de l’humanité. Cette rubrique présente des événements et courants de pensée révélateurs d’une telle évolution.)