Partage international no 425 – février 2024
par Jessica Corbett
Le 8 janvier 2024, pour la troisième fois en moins d’un an, la Cour suprême des États-Unis a renvoyé une affaire majeure contre l’industrie des combustibles fossiles devant la juridiction de l’État, offrant ainsi une victoire au mouvement visant à faire payer les pollueurs qui sont à l’origine de la situation d’urgence climatique.
« Cette décision est un nouveau pas en avant dans les efforts du Minnesota visant à tenir les géants des combustibles fossiles responsables de leurs mensonges sur le climat et des dommages qu’ils ont causés », a déclaré Richard Wiles, président du Center for Climate Integrity (Centre pour l’intégrité climatique), qui a rappelé les décisions similaires de la Cour suprême, en avril et en mai 2023, qui a refusé de se saisir de ces affaires.
« Les grandes compagnies pétrolières continueront à se battre pour échapper à la justice, mais, pour la troisième fois en un an, la Cour suprême des États-Unis a rejeté leurs appels désespérés à casser les décisions unanimes de tous les tribunaux qui se sont penchés sur cette question. »
Alors que les responsables juridiques de dizaines d’États et de municipalités des États-Unis ont intenté des procès liés au climat ces dernières années, l’industrie des combustibles fossiles a tenté de se soustraire à ses responsabilités en portant les affaires devant les tribunaux fédéraux – une stratégie qui s’est avérée infructueuse.
Selon R. Wiles : « Après trois tentatives, il est temps pour ces pollueurs d’abandonner cet argumentaire pour échapper aux tribunaux des États et de se préparer à affronter les preuves de leur tromperie climatique lors d’un procès. »
La décision de la Cour suprême des États-Unis a été rendue ce 8 janvier dans le cadre d’une procédure engagée en 2020 par le procureur général du Minnesota, le démocrate Keith Ellison, contre ExxonMobil, Koch Industries et l’American Petroleum Institute (API), sur la base des lois de l’État relatives à la protection des consommateurs.
« La fraude, la publicité mensongère et les autres violations de la législation de l’État du Minnesota et du droit commun que la plainte révèle ont porté atteinte à la santé des habitants du Minnesota ainsi qu’à l’environnement, aux infrastructures et à l’économie de notre État », déclarait K. Ellison à l’époque.
Les juges ont rejeté la demande des majors pétrolières d’examiner la décision de la 8e Cour d’appel fédérale des États-Unis, rendue en mars 2023, qui stipulait que l’affaire relevait de la compétence des tribunaux de l’État. Seul le juge Brett Kavanaugh, nommé par l’ancien président républicain Donald Trump, se serait saisi de l’affaire, conformément à sa position de l’année dernière.
« J’apprécie les attendus et la décision de la Cour, a déclaré Keith Ellison dans un communiqué le 8 janvier. Elle s’aligne sur 25 décisions de tribunaux fédéraux à travers le pays, qui ont tous conclu que des affaires comme la nôtre reposent sur les manquements de ces défendeurs [les entreprises incriminées] en matière d’avertissement et sur leurs campagnes de tromperie concernant les contributions de leurs produits à la crise climatique. La décision de la Cour suprême confirme que ces affaires sont portées en justice au bon endroit, devant les tribunaux de l’État. »
« Dans l’ensemble, le comportement des prévenus a retardé la transition vers des sources d’énergie alternatives et une économie à plus faible émission de carbone, ce qui a eu des conséquences désastreuses sur l’environnement du Minnesota et a entraîné des coûts énormes pour les habitants du Minnesota et pour le monde entier, a-t-il souligné. Maintenant, l’affaire peut être portée devant un tribunal de l’État, où elle a été déposée en bonne et due forme, et nous pouvons commencer à tenir ces entreprises pour responsables de leur comportement répréhensible. »
Cassidy DiPaola, directrice de la communication de Fossil Free Media (Média sans énergie fossile) et de la campagne Make Polluters Pay (Faisons payer les pollueurs), a déclaré le 8 janvier que « cette décision est un pas en avant important pour la responsabilité et la justice. La Cour suprême a désormais tracé la voie à suivre sans équivoque, a-t-elle ajouté, non seulement pour l’affaire de protection des consommateurs du Minnesota contre ExxonMobil, Koch Industries et API, mais aussi pour les dizaines d’affaires contre l’industrie des combustibles fossiles qui se multiplient dans tout le pays. »
Date des faits : 8 janvier 2024
Auteur : Jessica Corbett, journaliste à Common Dreams.
Sources : commondreams.org
Thématiques : environnement
Rubrique : Divers ()