Partage international no 440 – avril 2025
En 2005, la loi sur les successions en Inde a été modifiée pour accorder aux hommes et aux femmes des droits égaux en matière d’héritage foncier. Il s’agit d’un changement juridique monumental, car auparavant seuls les hommes étaient autorisés à hériter de terres. La mise en pratique de ce changement par les femmes dans les communautés, en particulier dans les zones rurales, n’a toutefois été ni automatique ni facile.
Au Gujarat, cinquième plus grand État de l’Inde et neuvième en terme de population, un consortium de 48 ONG locales et de particuliers s’est réuni pour aborder ce problème, se faisant appeler le Groupe de travail des femmes pour la propriété foncière (WGWLO pour l’acronyme anglais). Le groupe a constaté que les femmes des zones rurales avaient peu accès à l’aide juridique et que les administrations locales n’étaient pas pleinement sensibilisées à l’amendement de 2005 à la loi sur la succession. Ce constat a déterminé l’organisation de son programme.
Afin de sensibiliser les femmes à leurs droits fonciers et de rendre l’aide juridique plus accessible, le WGWLO a formé plus de 200 assistants juridiques issus des communautés locales pour aider les femmes à accéder à leurs dossiers et à lutter pour leurs droits fonciers. Ce travail se déroule dans les Swabhumi Kendras (centres des propriétaires fonciers en hindi) de 15 districts du Gujarat. Les femmes de près de 80 villages voisins peuvent se réunir dans un seul centre pour bénéficier de conseils juridiques et d’une aide pour rédiger des demandes et accéder aux registres fonciers numériques.
Malgré ces efforts, les mentalités patriarcales continuent de faire obstacle. Dans de nombreux cas, la tradition a tendance à l’emporter sur la loi, de sorte que la propriété foncière ne confère pas automatiquement de légitimité aux femmes. Il n’est pas rare par exemple que les femmes cèdent leur part de la propriété familiale pour maintenir l’harmonie avec leurs frères. De plus, de nombreuses familles rurales n’ont pas entendu parler de la nouvelle loi et certaines accusent les assistants juridiques de vouloir fragmenter leurs propriétés foncières ou de provoquer des divisions.
Les assistants juridiques sont soutenus par certaines politiques gouvernementales : subventions pour les tracteurs et le matériel agricole, aides financières à la mise en place de collectifs d’agriculteurs et d’intermédiaires de marché.
La cause des assistants juridiques est heureusement soutenue par certaines politiques gouvernementales telles que les subventions pour les tracteurs et le matériel agricole, et les aides financières à la mise en place de collectifs d’agriculteurs et d’intermédiaires de marché. Les assistants juridiques aident les femmes à accéder aux subventions, et lorsque d’autres en prennent connaissance, elles deviennent plus faciles à convaincre. En fait, ces politiques ont tendance à inciter les hommes à transférer les titres fonciers aux femmes !
Selon la Banque mondiale, entre 2013 et 2019, le WGWLO a aidé 8 818 femmes (principalement des castes inférieures et des tribus) à obtenir des titres fonciers, et Minal P. du WGWLO va plus loin et estime qu’à ce jour, ils en ont aidé au moins 20 000 femmes. Sur le terrain, explique-t-elle, les assistants juridiques font petit à petit la différence. Elle affirme qu’au moins 25 % des femmes avec lesquelles ils travaillent prennent plus de décisions financières, « ce qui aurait été impossible il y a dix ans ».
Le WGWLO étend désormais ses opérations à d’autres États de l’Inde et a développé un cours de certification sur les droits fonciers des femmes.
Selon la Banque mondiale, le WGWLO a aidé 8 818 femmes à obtenir un titre de propriété entre 2013 et 2019.