Partage international no 418 – juin 2023
par Cher Gilmore
Les citoyens et les communautés se tournent de plus en plus vers les tribunaux pour obtenir des réponses judiciaires en matière de responsabilité liée à la crise climatique, car d’autres moyens d’action sont bloqués, limités ou inadéquats.
Il est prévu que des affaires judiciaires retentissantes soient entendues ou jugées cette année dans l’Union européenne, aux Etats-Unis et en Australie ainsi que de nombreuses autres affaires moins importantes en relation avec le climat partout dans le monde. Ceci indique que le nombre des affaires judiciaires concernant le climat est en augmentation, de même que leur importance.
En Europe, arguant que l’inaction des États viole leurs droits d’êtres humains, des citoyens traduisent en justice devant la Cour européenne des droits de l’Homme les gouvernements de plus de trente pays dans le cadre de trois procès différents. Cette cour, qui se saisit chaque année seulement des quelques affaires liées aux droits de l’homme les plus sérieuses, n’a jamais officiellement examiné de question liée au changement climatique. Le fait qu’elle se saisisse en 2023 de plusieurs affaires concernant le climat est déjà un précédent.
Une de ces affaires, initiée contre le gouvernement suisse par des milliers de femmes suisses âgées, se focalise sur les impacts sur la santé de vagues de chaleur induites par le changement climatique. La deuxième, portée par un membre du parti des Verts français au Parlement européen, soutient que les mesures pour le climat prises par la France ne sont pas assez ambitieuses. La troisième concerne six jeunes Portugais qui traduisent en justice 33 pays – tous les 27 États membres de l’UE, plus le Royaume-Uni, la Norvège, la Russie, la Suisse, la Turquie et l’Ukraine – pour avoir violé leur droit à la vie en raison de leur incapacité à prendre des mesures suffisantes contre le changement climatique. Un panel de 17 juges statuera sur ces affaires dont les jugements seront irrévocables.
En parallèle, la militante pour le climat Greta Thunberg et plus de 650 autres jeunes gens ont intenté une action collective en justice contre le gouvernement suédois. Leur argument est que les dirigeants de droite, en continuant à permettre l’extraction des carburants fossiles qui contribuent au réchauffement de la planète, ne tiennent pas compte de la loi suédoise qui requiert que le gouvernement réduise à zéro l’extraction des carburants fossiles d’ici 2045. Dans le système judiciaire suédois, cette action en justice est la première affaire à grande échelle qui traite du climat.
Viendront également cette année des procédures judiciaires dans le cadre d’une action collective menée par deux habitants aborigènes des Iles du détroit de Torres contre le gouvernement australien. Ces Australiens aborigènes argumentent qu’ils risquent de perdre leur terre natale à cause de la montée du niveau de la mer, et le gouvernement est responsable de ne pas avoir réussi à protéger les communautés ainsi que la culture de leur île contre des dégâts liés au climat.
Les 16 jeunes plaignants du Montana
Aux Etats-Unis, le tout premier procès constitutionnel lié au climat, qui est aussi le tout premier sur le climat dans l’histoire des Etats-Unis impliquant des enfants, est programmé pour commencer le 12 juin à Helena dans le Montana, et il est prévu qu’il se termine le 23 juin. Les 16 jeunes plaignants du Montana affirment qu’en encourageant un système énergétique basé sur les carburants fossiles, l’État du Montana viole leur droit garanti par la Constitution de l’État à vivre dans un environnement propre et sain, leur droit à la dignité individuelle et à être protégés par la loi. Des actions légales pour le climat initiées par des jeunes sont aussi en cours dans quatre autres États américains : Hawaï, l’Utah, la Virginie et la Floride.
Finalement, et cela va peut-être changer la donne, la Cour suprême fédérale des Etats-Unis a, au cours de ce printemps, pris une décision marquante en refusant d’entendre cinq appels venant de sociétés pétrolières dont le but était d’arriver à ce que les affaires judiciaires liées au climat ne soient plus jugées par des tribunaux de chaque État mais par la justice fédérale. Les sociétés pétrolières et gazières préfèrent les tribunaux fédéraux où l’accent est moins mis sur les dégâts locaux causés par les conditions climatiques extrêmes que sur les besoins nationaux en énergie. Fort de cette jurisprudence, il est très probable que de nombreux États et gouvernements locaux intentent d’autres actions en justice contre les sociétés pétrolières dans le but de les rendre responsables des dégâts causés par leurs produits ainsi que de leur publicité trompeuse.
Auteur : Cher Gilmore, collaboratrice de Share International basée à Los Angeles (Californie).
Sources : Common Dreams ; Inside Climate News
Thématiques : environnement
Rubrique : S.O.P. — Sauvons notre planète (« Les changements climatiques montrent sans l’ombre d’un doute que la planète est malade... Le temps nous est compté pour mettre fin aux ravages que subit quotidiennement la planète Terre. Chaque homme, chaque femme, chaque enfant a son rôle à jouer dans sa restauration. Oui, le temps presse. Save Our Planet (S.O.P.), sauvons notre planète ! » Le Maître de B. Creme, S.O.P. Sauvons notre planète, 8 septembre 2012.)