La guerre à Gaza aura-t-elle réanimé le droit international ?

Partage international n^o 440 – avril 2025

par Ramzy Baroud

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Le droit international se bat pour rester pertinent. L’issue de cette lutte est susceptible de changer totalement les dynamiques politiques mondiales façonnées par la Deuxième Guerre mondiale et soutenues par l’interprétation sélective de la loi de la part des pays dominants.

En principe, le droit international devrait toujours être pertinent, sinon essentiel, pour gouverner les relations entre tous les pays, grands et petits, et résoudre les conflits avant qu’ils ne deviennent véritablement des guerres. Il devrait également œuvrer à éviter le retour d’une ère d’exploitation qui a permis au colonialisme occidental de quasiment asservir les pays du Sud pendant des centaines d’années.

Malheureusement, le droit international, qui en théorie reflète le consensus mondial, n’est guère consacré à la paix ni sincèrement investi dans la décolonisation du Sud.

De nombreux exemples passés et présents, de l’invasion de l’Iraq et de l’Afghanistan à la guerre en Libye, montrent que les Nations unies ont souvent servi de plateforme aux puissants pour imposer leur volonté aux plus faibles. Et, comme cela se passe souvent à l’Assemblée générale des Nations unies, lorsque les plus petits pays décidaient collectivement de se défendre, les parties disposant d’un droit de veto et des leviers militaires et économiques se sont servies de leur avantage pour contraindre les autres, selon la maxime dictant que « la force fait loi ».

Ce n’est donc pas une surprise de voir beaucoup d’intellectuels et de politiciens des pays du Sud affirmer que les discours pour la paix, les droits humains et la justice n’étant que façade, le droit international a toujours été dénué de pertinence.

Ce manque de pertinence a été révélé au grand jour au cours des quinze mois de la guerre génocidaire impitoyable d’Israël à Gaza, qui a tué plus de 160 000 personnes, un nombre qui selon des journaux médicaux et des études crédibles est susceptible d’augmenter dramatiquement.

Pourtant, quand la Cour internationale de justice (CIJ), le 26 janvier 2024, a ouvert une enquête sur un plausible génocide à Gaza, suivie d’un jugement décisif le 19 juillet 2024 à propos de l’illégalité de l’occupation israélienne en Palestine, le système international a montré qu’il n’était pas tout à fait mort. Les mandats d’arrêts de la Cour pénale internationale (CPI) sont une preuve que les institutions juridiques pro-occidentales sont capables de changer.

La réaction américaine outrée quant à ces avancées était prévisible. Washington se bat depuis des années contre une quelconque responsabilité internationale. Dès 2002, sous l’administration de Georges W. Bush, le Congrès américain a promulgué une loi protégeant ses soldats contre « les poursuites pénales » de la CPI, dont les Etats-Unis ne sont pas signataires. La prétendue Hague Invasion Act (loi sur l’invasion de la Haye), autorise l’utilisation de la force militaire pour libérer les citoyens américains ou le personnel militaire qui seraient détenus par la CPI.

Bien entendu, beaucoup des mesures de Washington pour faire pression, menacer ou punir les institutions internationales sont destinées, sous divers prétextes, à protéger Israël.

Le tollé mondial et les appels à ce qu’Israël rende des comptes suite au génocide à Gaza ont cependant à nouveau mis les gouvernements occidentaux sur la défensive. Pour la première fois, l’Etat hébreu se trouvait « mis en examen » et pointé du doigt comme un Etat paria.

Au lieu de reconsidérer leur position envers Israël et de s’abstenir de nourrir la machine de guerre, beaucoup de gouvernements occidentaux s’en sont pris à leur société civile, pour avoir osé demander l’application du droit international. Des défenseurs des droits affiliés aux Nations unies ont également été pris pour cible.

Le 18 février 2025, la police allemande a envahi la salle de conférence Junge Welt à Berlin comme si elle était sur le point d’appréhender un criminel notoire. Elle a encerclé le bâtiment en équipement intégral, provoquant une scène étrange qui n’aurait jamais dû se produire dans un pays se percevant comme démocratique.

La raison derrière cette mobilisation sécuritaire n’était rien d’autre que la présence d’une avocate italienne, Francesca Albanese, ouvertement critique sur le génocide israélien à Gaza et actuelle Rapporteuse spéciale des Nations unies sur les territoires palestiniens occupés. Sans l’intervention des Nations unies, Mme Albanese aurait été arrêtée pour avoir simplement exigé qu’Israël rende des comptes pour ses crimes contre les Palestiniens.

Néanmoins, l’Allemagne n’est pas une exception. D’autres puissances occidentales, dont les Etats-Unis, prennent activement part à cette crise morale. Washington a posé des jalons troublants, non seulement pour se protéger ainsi qu’Israël et garantir leur irresponsabilité face au droit international, mais aussi pour punir les institutions internationales, ses juges et ses membres officiels, pour avoir osé questionner le comportement d’Israël. Le 13 février 2025, les Etats-Unis ont en effet sanctionné le procureur de la CPI pour sa position envers Israël.

Ledit procureur, Karim Khan, après quelque hésitation, fait ce qu’aucun procureur n’avait osé auparavant : il a émis le 21 novembre 2024 des mandats d’arrêt contre deux dirigeants israéliens, le premier ministre Benyamin Netanyahou et l’ex-ministre de la défense Yoav Gallant. Ils sont actuellement recherchés pour « crimes contre l’humanité et crimes de guerre ».

La crise morale s’intensifie lorsque les juges deviennent les accusés, comme K. Khan l’a vécu en se retrouvant la cible, en plus des sanctions américaines, d’incessantes attaques et d’insultes de médias occidentaux.

Cette situation, aussi dérangeante qu’elle soit, peut s’avérer positive, précisément par l’opportunité qu’elle représente de réparer le système politique et juridique international, sur la base de nouveaux critères, de la justice pour tous, et d’une responsabilité escomptée de tous.

Ceux qui continuent de soutenir Israël ont en pratique renié entièrement le droit international. Les conséquences de leurs décisions sont terribles. Mais pour le reste de l’humanité, la guerre à Gaza peut être une véritable opportunité de reconstruire un monde plus équitable, un monde qui n’est pas façonné par les puissances militaires mais par le besoin d’arrêter les tueries insensées d’enfants innocents.