Un système monétaire au service du climat (3)

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Partage international no 434 – octobre 2024

par Sebastian Graf et Lars Graf

Au sein du Fonds monétaire international (FMI), les droits de vote et donc la répartition du pouvoir, sont basés sur la position relative de ses membres dans l’économie mondiale.

Les dix premiers membres du FMI et leurs droits de vote sont les suivants (mars 2023) :

  1. Etats-Unis: 16,50 %
  2. Japon: 6,14 %
  3. Chine: 6,08 %
  4. Allemagne: 5,32 %
  5. France: 4,03 %
  6. Royaume-Uni: 4,03 %
  7. Italie: 3,02 %
  8. Inde: 2,63 %
  9. Russie: 2,59 %
  10. Brésil: 2,22 %

Ces dix pays détiennent collectivement plus de 52 % du total des droits de vote au sein du FMI. Les Etats-Unis, avec une part de 16,50 %, ont le plus important pouvoir de vote individuel et sont actuellement le seul pays à disposer d’un droit de veto effectif sur les décisions politiques majeures, qui requièrent une majorité qualifiée de 85 % des voix pour être entérinées. Il apparaît que la quote-part des Etats-Unis ou la majorité qualifiée de 85 % devraient être ajustés de manière à ce qu’aucun pays ne dispose d’un droit de veto.

Il est important de noter que le système des quotes-parts et des droits de vote du FMI est revu périodiquement afin de s’assurer qu’il reflète les changements dans l’économie mondiale. La dernière modification des quotes-parts, dans le cadre de la 14e révision générale des quotes-parts, s’est achevée en 2010 et a entraîné un changement significatif des droits de vote, en faveur des marchés émergents et des économies en développement, en particulier la Chine, l’Inde, le Brésil et la Russie.

Malgré ce système à vote pondéré, le FMI s’efforce de prendre des décisions par consensus chaque fois que cela est possible, dans le but de s’assurer un large soutien et la coopération de ses pays membres.

 

Les droits de tirage spéciaux

Les droits de tirage spéciaux (DTS) sont un instrument monétaire international créé par le Fonds monétaire international en 1969. Les DTS sont destinés à compléter les réserves existantes des pays membres. Techniquement, les DTS ne sont pas une monnaie mais plutôt une créance potentielle sur les monnaies librement utilisables des membres du FMI. Ils représentent un panier de devises, qui comprend actuellement le dollar américain, l’euro, le yuan chinois, le yen japonais et la livre sterling.

La valeur d’un DTS est déterminée par un panier pondéré des cinq monnaies mentionnées ci-dessus. Les pondérations attribuées à chaque monnaie sont révisées tous les cinq ans afin de s’assurer qu’elles reflètent leur importance relative dans les systèmes commerciaux et financiers mondiaux. Actuellement, les DTS sont alloués aux pays membres du FMI en proportion de leur quote-part au FMI. Le FMI a le pouvoir de créer et d’allouer des DTS à ses membres, leur fournissant ainsi des liquidités supplémentaires en cas de besoin.

Les DTS servent de complément aux réserves internationales, aidant les pays à gérer leur balance des paiements et à se prémunir contre les chocs financiers. Le DTS est utilisé comme unité de compte1 par le FMI et d’autres organisations internationales. Certaines transactions et instruments financiers internationaux, sont également libellés en DTS.

Les DTS ont pour objectif principal de fournir des liquidités au système économique mondial et de soutenir le fonctionnement du système monétaire international. Ils aident les pays à gérer leurs réserves, à régler les transactions internationales et à faire face aux crises financières. Par rapport à d’autres actifs de réserve, tels que le dollar américain et l’or, le rôle des DTS a été limité. Leur utilisation a fait l’objet de discussions et de réformes permanentes au sein du FMI. Toutefois, le FMI a pris des mesures pour augmenter l’allocation et l’utilisation des DTS en réponse à la crise financière mondiale de 2007-2008 et à la pandémie de Covid-19. Ces efforts visent à renforcer le filet de sécurité financier mondial et à promouvoir la stabilité et la croissance économiques.

 

Fonds mondial de séquestration du carbone

La création d’un Fonds mondial de séquestration du carbone dans le cadre du Fonds monétaire international (FMI) pourrait constituer une solution potentielle pour financer des projets de séquestration du carbone à l’échelle internationale sans dépendre des budgets ou de la fiscalité des différents gouvernements.

Ce fonds pourrait utiliser une partie des droits de tirage spéciaux (DTS) du FMI, existants ou nouvellement créés, spécifiquement pour financer des projets de séquestration du carbone. Ces « DTS verts » seraient affectés au Fonds mondial de séquestration du carbone.

Le fonds serait dirigé par un conseil d’administration composé de représentants des pays contributeurs, du FMI et des organisations internationales concernées telles que la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), le Giec et la Banque mondiale. Ce conseil définirait les politiques, les critères et les priorités du fonds pour la sélection et le financement des projets.

Le fonds établirait un processus transparent et compétitif pour sélectionner les projets de séquestration du carbone à soutenir. Les projets pourraient être proposés par des gouvernements, des organisations internationales, des entités du secteur privé ou des groupes de la société civile. Les critères de sélection donneraient la priorité aux projets en fonction de leur potentiel de séquestration du carbone à long terme, de leur évolutivité, de leurs avantages connexes et de leur adéquation avec les objectifs de développement durable.

Le fonds fournirait des subventions, des prêts ou d’autres instruments financiers aux projets de séquestration du carbone. Les conditions de financement seraient conçues de manière à garantir la viabilité et la durabilité à long terme des projets.

Le fonds mettrait également en place un solide système de suivi et de vérification afin de s’assurer que les projets soutenus produisent les résultats escomptés en matière de séquestration du carbone. Ce système comprendrait des audits par des tiers indépendants, des rapports réguliers et un partage transparent des données.

L’utilisation des DTS comme principale source de financement permettrait aux pays de participer aux efforts internationaux d’atténuation du changement climatique sans incidence directe sur leur budget national ou leurs recettes fiscales. Le fonds s’appuierait sur le cadre institutionnel, l’expertise financière et la portée mondiale du FMI pour mobiliser des ressources et soutenir des projets de séquestration du carbone à grande échelle d’une manière coordonnée et efficace.

 

Création d’une réserve de brevets et de technologies

Pour faciliter l’utilisation mondiale des technologies de séquestration du carbone, le FMI pourrait créer un fonds commun mondial de brevets et de technologies. Celui-ci regrouperait les brevets et les technologies clés pouvant faire l’objet d’une licence en rapport avec l’élimination du carbone, ce qui faciliterait leur adoption à grande échelle et l’emploi des meilleures pratiques. La réserve de brevets servirait de plateforme pour le partage volontaire des brevets et l’octroi de licences croisées2. Les détenteurs de brevets mettraient leurs brevets à disposition pour l’octroi de licences à des conditions équitables et non discriminatoires. Cela créerait un centre d’accès à ces technologies, réduisant les coûts de transaction et les incertitudes juridiques.

Le FMI pourrait veiller à ce que tous les pays, en particulier les pays en développement, aient accès à la réserve de brevets et de technologies. Cela pourrait impliquer une aide financière pour les frais de licences et une assistance technique pour le processus d’octroi de licences. L’utilisation des dispositions relatives à des mesures d’expropriation sur les brevets pourrait également être envisagée afin d’accélérer l’accès à certaines technologies. Un mécanisme transparent de partage des revenus est nécessaire pour inciter les détenteurs de brevets à participer. Le fonds commun de brevets et de technologies pourrait également négocier des accords d’achat globaux pour les équipements clés, les technologies et les licences de logiciels afin d’obtenir les coûts les plus bas pour le piégeage du carbone pour tous les participants, et d’éviter les fuites de capital vers des parties aux intérêts égoïstes.

 

Conclusion

La restauration du climat mondial est de toute évidence une tâche herculéenne – le plus grand défi auquel l’humanité ait jamais été confrontée. Elle nécessitera des ressources et des efforts considérables, et nos gouvernements ne peuvent tout simplement pas assumer seuls ce fardeau. Les systèmes politiques actuels donnent souvent la priorité au court terme plutôt qu’aux nécessités à long terme, comme la sauvegarde de notre planète. Il est clair que pour remédier efficacement au problème du climat, il faut non seulement réduire les émissions, mais aussi séquestrer une quantité importante du carbone libéré depuis la révolution industrielle. Pour y parvenir, une grande partie de notre capacité industrielle mondiale devra être mobilisée.

Le système bancaire central mondial, avec son indépendance politique et sa capacité à gérer la masse monétaire nationale, pourrait être réaffecté à la restauration du climat à long terme, en finançant de telles activités sans avoir d’impact sur les budgets gouvernementaux ou sans augmenter les impôts. Le Fonds monétaire international (FMI) pourrait superviser ces efforts à l’échelle mondiale en raison du nombre important de ses membres, de son processus décisionnel quasi consensuel et de l’absence de droits de veto fixes de la part des différents pays membres. Un fonds de séquestration du carbone et une réserve mondiale de brevets et de technologies, administrés par le FMI et financés par les droits de tirage spéciaux (DTS) du FMI, pourraient apporter une solution pratique aux défis de la lutte contre le changement climatique. Un tel projet a un potentiel énorme pour unir l’humanité autour d’un objectif commun au profit des générations futures.

  1. En économie, il s’agit d’une unité monétaire de référence dans laquelle on mesure la valeur des choses.
  2. Principe de fonctionnement : L’agent détenteur du brevet A1 licencie celui-ci à l’agent B. En retour, ce dernier octroie une licence sur son brevet B2 à l’agent A.

Auteur : Sebastian Graf et Lars Graf, Sebastian Graf : il dirige TrueCarbon.org, une start-up spécialisée dans la remise en état du climat. Lars Graf : citoyen allemand et américain, il a suivi une formation d’ingénieur à l’université de Princeton. Il a également été entrepreneur en informatique et PDG dans la Silicon Valley, et a étudié l’économie du développement dans le cadre d’un programme de la London School of Economics.
Thématiques : environnement, politique
Rubrique : Divers ()