Les peuples indigènes du Brésil obtiennent gain de cause

Partage international n^o 423 – novembre 2023

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Depuis plus de 100 ans, le peuple Xokleng de l’Etat de Santa Catarina se bat pour que le Brésil reconnaisse ses droits, après avoir été persécuté par des mercenaires blancs qui l’ont chassé pour s’approprier ses terres, l’ont expulsé et ont construit un barrage qui a inondé une partie de son territoire et menacé son mode de vie. Enfin, le 21 septembre, le peuple Xokleng a remporté une victoire devant la Cour suprême fédérale qui pourrait révolutionner la manière dont les droits fonciers des indigènes au Brésil seront traités à l’avenir.

Dans son arrêt, la Cour suprême a rejeté l’argument juridique d’une limitation temporelle des revendications des peuples autochtones sur leurs terres ancestrales, affirmant que la qualification essentielle devait plutôt être la façon dont ils occupent la terre et en tirent leurs moyens de subsistance. L’affaire est importante car, en 2019, la Cour déclarait que sa décision créerait un précédent. Par conséquent, ce verdict, s’il est confirmé, aura des répercussions sur tous les litiges relatifs aux limites foncières au Brésil, et les populations indigènes célèbrent leur victoire.

La Funai, la Fondation nationale des peuples indigènes, affirme qu’il existe environ 490 revendications territoriales indigènes en suspend et que « l’argument du délai de prescription ne tient pas compte de la longue histoire de dépossession et de violence à l’encontre des peuples indigènes, qui a conduit à leur expulsion de leurs terres ancestrales. Cela va à l’encontre des droits des indigènes inscrits dans la constitution fédérale brésilienne et dans les traités internationaux ratifiés par l’État brésilien. »

Quelques jours après cette victoire juridique, Sônia Guajajara, ministre brésilienne du nouveau ministère des peuples indigènes, s’est attelée à une nouvelle tâche : s’opposer aux efforts déployés par le parlement brésilien pour rétablir le controversé « délai de prescription ». Cette doctrine juridique est appréciée des agriculteurs, des mineurs et des accapareurs de terres, et elle est soutenue par le lobby des entreprises agricoles. Mme Guajajara est en première ligne de ce nouveau combat pour les droits fonciers et affirme que, grâce à la victoire au tribunal, il est désormais possible de conclure un accord avec l’agro-industrie. Cet accord pourrait impliquer que le gouvernement indemnise les propriétaires fonciers qui ont agi de bonne foi en achetant des titres fonciers à l’État, mais il ne s’appliquerait pas aux accapareurs de terres.