Progrès environnementaux notables

Partage international n^o 422 – octobre 2023

Partager

Le 20 août 2023, en Equateur, le pouvoir du peuple a battu Big Oil, lors d’un référendum d’origine populaire qui a permis à près de 60 % de la population de voter l’arrêt de l’extraction pétrolière pour une durée indéterminée dans le parc national de Yasuní, dans l’est du pays. L’Equateur est ainsi devenu le premier pays au monde à mettre un terme à des forages pétroliers par le biais de la démocratie climatique directe. Un référendum visant à mettre fin à l’exploitation minière du cuivre, de l’or et de l’argent dans la réserve de biosphère Chocó Andino de Pichincha, non loin de Quito, a également recueilli près de 70 % des suffrages.

Amazonie – Les représentants de huit pays d’Amérique du Sud qui se partagent le bassin de l’Amazone se sont réunis à Belém, au Brésil, en août, et ont décidé de lancer une alliance pour protéger l’Amazonie. La Déclaration de Belém qui en a résulté définit un programme commun visant à promouvoir le développement durable et à mettre fin à la déforestation en luttant contre le crime organisé qui l’alimente. Malheureusement, aucun délai n’a été fixé pour mettre fin à la déforestation ou à l’exploitation illégale de l’or, bien que les dirigeants aient accepté de coopérer sur ce dernier point. Les membres de l’Organisation du traité de coopération amazonienne (Acto) – Bolivie, Brésil, Colombie, Equateur, Guyana, Pérou, Suriname et Venezuela – s’étaient réunis pour la dernière fois en 1995, et ce nouveau sommet peut être considéré comme une étape préparatoire aux négociations climatiques des Nations unies de 2025, que Belém accueillera.

Canada – La protection environnementale menée par les autochtones est de plus en plus reconnue et elle est en train de se développer. Il y a cinq ans, 30 programmes de gardiens autochtones étaient supervisés par l’Indigenous Leadership Initiative. Aujourd’hui, plus de 120 gardiens couvrent l’ensemble des provinces et des territoires. Ils gèrent des zones protégées, restaurent la faune et la flore, participent à l’élaboration de plans d’aménagement du territoire et d’utilisation de la mer, et surveillent le développement des ressources. Une analyse de deux de ces programmes a révélé que chaque dollar canadien investi dans ces programmes générait entre 2,50 et 3,70 dollars canadiens d’avantages sociaux, culturels, économiques et environnementaux. Une autre analyse, portant sur les programmes de surveillance des Garde-côtes dans sept Premières nations, a révélé un retour sur investissement annuel de 20 pour un.
Au cours de la COP15, Valérie Courtois, directrice de l’Indigenous Leadership Initiative, et le gouvernement canadien ont annoncé la création du Réseau national des gardiens des Premières nations afin d’étendre les programmes de gardiens, avec pour objectif principal d’augmenter les investissements fédéraux.

Le crime d’écocide – Seules quelques nations dans le monde ont fait de l’écocide un crime punissable – notamment le Vietnam, l’Ukraine et la Russie – mais un nombre croissant de pays discutent de projets de loi ou prévoient d’en introduire un. Le Mexique est le dernier en date à avoir introduit un projet de loi, après la France et le Brésil, et des projets de loi sont en cours de discussion aux Pays-Bas, en Belgique, en Espagne et en Ecosse. Même si ces projets de loi devront être approuvés par le Parlement et que peu d’entre eux bénéficient du soutien du parti au pouvoir, la tendance est claire et importante. En mars, le Parlement européen a soutenu l’inclusion des crimes écocidaires dans la directive révisée de l’UE sur les crimes contre l’environnement et, si elle est adoptée par le processus législatif, les États membres seront tenus de faire de l’écocide un crime dans leur législation nationale.

Etats-Unis – Bien que de nombreux procès relatifs au climat aient été intentés par des jeunes dans tout le pays avec l’aide du cabinet d’avocats à but non lucratif Our Children’s Trust, l’affaire Held contre Montana a été la première à faire l’objet d’un procès. A la mi-août, la juge Kathy Seeley a statué en faveur des 16 plaignants, âgés de 5 à 22 ans, déclarant que les autorités du Montana avaient violé leur droit à un environnement sain. En outre, elle a déclaré que les lois du Montana promouvant les combustibles fossiles étaient inconstitutionnelles et qu’elles devaient donc être modifiées. Il s’agit d’une décision inédite dans l’histoire des Etats-Unis, et comme environ 150 autres pays inscrivent explicitement le droit à un environnement sain dans leur constitution, elle pourrait inspirer des poursuites similaires dans le monde entier.

Nations unies – Deux semaines après l’arrêt Held contre Montana, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a annoncé une mise à jour de sa convention de 1989 sur les droits de l’enfant, afin de mieux protéger les enfants contre les atteintes à l’environnement, par le biais des tribunaux. S’appuyant sur deux années de collecte de données auprès de milliers d’enfants du monde entier, l’avis officiel (Observation générale n° 26) conclut que les crises du climat, de la biodiversité et de la pollution représentent « une menace urgente et systémique pour les droits de l’enfant dans le monde ». Il confirme que les enfants ont droit à un environnement propre, sain et durable. David Boyd, rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme et l’environnement, a déclaré : « Avec son Observation générale n° 26, le Comité des droits de l’enfant ne se contente pas de faire écho aux voix des enfants et de les amplifier, il définit aussi clairement les droits des enfants en matière d’environnement que les Etats parties doivent respecter, protéger et mettre en œuvre collectivement et de toute urgence. »