Mettre fin à l’apartheid contre les Palestiniens

Partage international n^o 395 – juillet 2021

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Si beaucoup associent ce mot à l’Afrique du Sud, « apartheid » est un terme juridique qui désigne une oppression discriminatoire grave. La Convention internationale sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid de 1973 et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) de 1998 définissent l’apartheid comme un crime contre l’humanité composé de trois éléments principaux :

– Une intention de maintenir la domination d’un groupe racial sur un autre.

– Un contexte d’oppression systématique par le groupe dominant sur le groupe marginalisé.

– Des actes inhumains.

Le crime de persécution contre l’humanité, tel que défini par le Statut de Rome et le droit international coutumier, consiste en une privation grave des droits fondamentaux d’un groupe racial, ethnique ou autre avec une intention discriminatoire. Human Rights Watch (HRW) a constaté que les éléments constitutifs de ces crimes sont réunis dans le cas de la politique du gouvernement israélien visant à maintenir la domination des Israéliens juifs sur les Palestiniens en Israël et dans les territoires palestiniens occupés (TPO).

Prisonniers politiques israéliens vs palestiniens

Probablement aucun Israélien n’est retenu prisonnier par des Palestiniens, tandis que 6 279 Palestiniens sont actuellement emprisonnés par Israël.

« Depuis l’occupation israélienne des territoires palestiniens en 1967, plus de 800 000 Palestiniens ont été détenus sur ordre de l’armée israélienne dans les territoires palestiniens occupés (TPO). Ce nombre représente environ 20 % de la population palestinienne totale des TPO et jusqu’à 40 % de la population masculine palestinienne.

Huit mille enfants palestiniens ont été arrêtés depuis 2000. »

[Source : Addameer Prisoner Support and Human Rights Association. En août 2017, 6 279 prisonniers politiques palestiniens sont détenus dans les prisons et centres de détention israéliens, dont 465 détenus administratifs, 65 femmes et 300 enfants.]

https://ifamericansknew.org/stat/prisoners.html

 

S’appuyant sur des années d’études de cas, HRW a comparé les politiques et les pratiques à l’égard des Palestiniens dans les TPO et en Israël avec celles concernant les Israéliens juifs vivant dans les mêmes zones. Il en ressort que pour maintenir leur domination, les autorités israéliennes pratiquent une discrimination systématique à l’encontre des Palestiniens.

Dans les TPO, une sévère répression et un régime militaire draconien s’appliquent aux Palestiniens, tandis que les Israéliens juifs vivant sur le même territoire jouissent de tous leurs droits. Ceci constitue une oppression systématique définissant l’apartheid. Les autorités israéliennes ont commis à l’encontre des Palestiniens toute une série d’abus relevant de la pratique de l’apartheid, comme : l’imposition de restrictions draconiennes des déplacements (sous la forme du blocus de Gaza et d’un régime de permis) ; la confiscation de plus d’un tiers des terres de Cisjordanie ; le déplacement forcé de milliers de Palestiniens provoqué par les conditions de vie difficiles dans certaines parties de la Cisjordanie ; le déni du droit de résidence à des centaines de milliers de Palestiniens et à leurs proches ; ainsi que la suspension des droits civils fondamentaux de millions de Palestiniens.

HRW relève le refus de permis de construire aux Palestiniens et la démolition de milliers de maisons sous prétexte d’absence de permis, le blocage du regroupement familial pour les Palestiniens vivant en Cisjordanie et l’interdiction pour les résidents de Gaza de vivre en Cisjordanie, limitant ainsi la liberté de mouvement, l’attribution de terres et de ressources, l’accès à l’eau, à l’électricité et à d’autres services.

HWR demande à la communauté internationale de réévaluer la nature de son engagement en Israël et en Palestine et d’adopter une approche centrée sur les droits humains et la responsabilité plutôt que sur le seul « processus de paix » qui est dans l’impasse. Les gouvernements devraient conditionner les ventes d’armes et l’assistance militaire à Israël à la prise de mesures concrètes et vérifiables par les autorités israéliennes pour mettre fin à ces crimes.

Une commission d’enquête de l’Onu devrait enquêter sur la discrimination, la répression et la persécution systématiques en Israël et en Palestine, et mobiliser l’action internationale pour mettre fin à la persécution et à l’apartheid dans le monde entier.