Partage international no 392 – avril 2021
par Thalif Deen
Nations unies, New York
L’enseigne d’une laverie à New York affichait ce slogan désinvolte : « Nous lavons le linge sale, pas l’argent sale. » Et un film de 2019 intitulé The Laundromat : l’affaire des Panama papers décrivait le monde byzantin du blanchiment d’argent sale, en s’inspirant du livre Le monde du secret de Jake Bernstein, récipiendaire du prix Pulitzer.
Voici la face sombre et sournoise du système financier mondial : des millions de dollars mal acquis, trouvant refuge dans des centres financiers extraterritoriaux – un crime perpétré à l’échelle mondiale, selon le Groupe de haut niveau sur la responsabilité, la transparence et l’intégrité financières (FACTI), une initiative des Nations unies.
Pour Ibrahim Mayaki, co-président du FACTI et ancien premier ministre du Niger, colmater les failles qui permettent le blanchiment d’argent, la corruption et la fraude fiscale, tout comme mettre fin aux abus de certains banquiers, comptables et avocats, constituent des étapes vers la transformation de l’économie mondiale dans le sens de l’intérêt général.
Dans un rapport publié le 25 février 2021, ce groupe a lancé un appel aux gouvernements pour que ceux-ci conviennent d’un Pacte mondial pour l’intégrité financière au service du développement durable. Le groupe, constitué d’ancien dirigeants d’envergure mondiale, de gouverneurs de banques centrales, de figures du monde des affaires ou de la société civile, ainsi que d’universitaires, estime que jusqu’à 2,7 % du produit intérieur brut (PIB) mondial fait chaque année l’objet de blanchiment, tandis que les multinationales faisant du tourisme fiscal à la recherche d’exonérations coûtent jusqu’à 600 milliards de dollars par an aux Etats. Alors que la richesse des milliardaires s’est accrue de 27,5 %, et que dans le même temps 131 millions de personnes supplémentaires se voyaient plongées dans la pauvreté à cause de la Covid, le rapport explique qu’un dixième de la richesse mondiale pourrait être dissimulée dans des centres financiers extraterritoriaux, privant ainsi les Etats de ressources fiscales légitimes.
A titre d’exemple, si le Bangladesh parvenait à récupérer les pertes dues à la fraude et à l’évasion fiscale, il pourrait étendre son filet de sécurité sociale à neuf millions de personnes âgées supplémentaires. Au Tchad, cela permettrait de financer 38 000 salles de classes, tandis qu’en Allemagne, 8 000 nouvelles éoliennes pourraient être construites, selon le rapport.
Le professeur Kunal Sen, directeur de l’Institut de recherche en économie du développement des Nations unies (UNU-WIDER), a déclaré à IPS : « A un moment où les pays en développement voient un déclin brutal de leurs ressources fiscales à cause de la crise économique engendrée par la pandémie, il est impératif de trouver des solutions aux pertes importantes subies par les Trésors publics en raison des flux financiers illicites. » Il s’agit d’un défi crucial pour le développement, puisque la fourniture de services publics essentiels, comme l’éducation, la santé et les infrastructures, dépend des ressources monétaires que les Etats sont en mesure de mobiliser. « Une coordination mondiale des politiques fiscales, si possible menée par le G7 des pays les plus industrialisés, permettant de limiter l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent, constitue la nécessité du moment », a-t-il fait remarquer.
James A. Paul, ancien directeur exécutif du Global Policy Forum, a déclaré à IPS que le nouveau rapport publié par le groupe de haut niveau des Nations unies est sans aucun doute le bienvenu, mais qu’on peut légitimement se demander sur quoi il peut déboucher. « Il offre une analyse dévastatrice de la corruption du système financier mondial et de la façon dont les financiers nuisent au bien-être, à l’équité et à la légalité. » Le rapport explique que l’architecture et les règles du système rendent le développement durable (et les 17 Objectifs de développement durable des Nations unies) difficiles, voire impossibles, à atteindre.
Une mafia mondiale de la corruption
J. Paul, qui a publié Au sujet des renards et des poules : l’oligarchie et le pouvoir mondial au Conseil de sécurité des Nations unies, remarque : « Il est clair depuis bien longtemps que les familles et les nations les plus riches du monde sont les principales bénéficiaires de ce système, qu’elles sont en capacité d’orienter les politiques mises en place, et qu’elles n’ont pas l’intention de changer fondamentalement les choses ». En particulier, les figures centrales de cette mafia mondiale de la corruption sont des ressortissants des Etats-Unis et du Royaume-Uni, dont les institutions financières et les oligarchies sont les plus puissantes du monde, a-t-il ajouté. « Ils contrôlent le système financier mondial depuis très longtemps et, même s’ils s’en défendent, ils sont vent debout contre toute réforme qui viserait à augmenter l’« équité », la « transparence », et toutes les autres améliorations que le Groupe de haut niveau cherche à promouvoir », a déclaré J. Paul.
Cela renvoie au dilemme de l’Onu, et à sa capacité à analyser et à résoudre « les problèmes les plus fondamentaux du monde ». Cependant, J. Paul considère que les présidents de l’Assemblée générale des Nations unies et du Conseil économique et social méritent d’être félicités pour avoir mis en place ce groupe, et pour nous avoir une nouvelle fois rappelé à quel point l’oligarchie mondiale pratique la corruption à une échelle incroyable et dévastatrice. Néanmoins, les auteurs du rapport ne parviennent pas à aller suffisamment loin. Il ne s’agit pas d’une surprise. « En effet, il nous faut quelque chose de plus fondamental : rien de moins qu’une feuille de route vers un ordre mondial démocratique, libéré de l’emprise de l’oligarchie financière, et enfin guidé par les besoins et la volonté des peuples eux-mêmes, ainsi que par les Nations unies et leur capacité à analyser et à résoudre les problèmes les plus fondamentaux du monde. »
Kofi Annan, ancien secrétaire général des Nations unies, de nationalité ghanéenne, a autrefois déclaré que « des millions de dollars d’argent public continuent à être dissimulés par certains dirigeants africains, alors que les routes se désagrègent, les systèmes de santé s’effondrent, les enfants n’ont ni livres scolaires, ni pupitres, ni enseignants, et les téléphones ne fonctionnent pas ».
Richard Ponzio, directeur du Programme sur la gouvernance, la justice et la sécurité mondiales du Centre Stimson à Washington, a expliqué à IPS que la fraude fiscale, la corruption et le blanchiment d’argent, en plus d’éroder les ressources fiscales nationales et de détourner des fonds destinés à des projets cruciaux d’intérêt général, alimentent l’insécurité dans notre économie hyperconnectée et mondialisée. Cela facilite en effet les activités de groupes criminels et de terroristes internationaux, au détriment de la sécurité mondiale et de la justice. Selon lui, l’idée d’un pacte mondial pour l’intégrité financière permettrait d’augmenter la capacité du Groupe d’action financière (GAFI) à coordonner les efforts internationaux contre le blanchiment.
Nécessité de la coopération internationale
Par ailleurs, davantage de pays (notamment hors OCDE) devraient être encouragés à participer à la Déclaration de l’OCDE sur l’échange automatique de renseignements en matière fiscale, qui vise à améliorer la transparence bancaire et à lutter contre l’évasion fiscale dans le monde. Cette norme commune d’échange automatique, qui bénéficie aussi bien aux pays riches qu’aux pays pauvres, rend plus difficile la dissimulation des sommes blanchies, et facilite la récupération des fonds par les victimes de l’évasion fiscale. Pour que les pays en développement puissent pleinement récolter les fruits de cette nouvelle transparence, le monde développé et les institutions internationales doivent aider à lever les contraintes fiscales et opérationnelles qui empêchent les pays moins riches de participer au régime multilatéral d’échange d’informations. Simultanément, tous les pays doivent promouvoir la transparence des registres du commerce, afin d’empêcher les fraudeurs d’opérer derrière des sociétés écrans.
J. Paul a expliqué à IPS que les ONG, locales comme internationales, dénoncent depuis bien longtemps les montants gigantesques qui sont soustraits aux trésors publics par les banques et les gestionnaires financiers, avec l’aide de politiciens corrompus, et la complicité passive de journalistes et de professeurs. Les enquêtes sérieuses ont montré comment s’organise le contournement et la fraude de l’impôt, et à quel point les individus et les entreprises les plus riches ne contribuent quasiment en rien aux projets et aux programmes publics. « Cette prise de conscience a approfondi la défiance vis-à-vis des gouvernements et nous a conduit à la crise actuelle d’autoritarisme mondial, mais bien peu a été fait pour changer la réglementation, améliorer la collecte de l’impôt, ou réduire la corruption publique. Si quelque chose a changé, ce serait plutôt dans la mauvaise direction. »
Selon R. Ponzio, les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme des Nations unies, ainsi que les autres instruments normatifs en matière de responsabilité sociale, peuvent également contribuer à améliorer le niveau d’exigence, et ainsi empêcher ou du moins diminuer les flux financiers illicites dans différents secteurs économiques (notamment financier, comptable et juridique). Il considère que la budgétisation participative et une approche du contrôle budgétaire fondée sur les droits humains peuvent éclairer la question de savoir si les flux illicites détournent les dépenses publiques de la promotion du bien public.
Dotés de la bonne information, les organisations de la société civile, les médias et le grand public peuvent chacun jouer un rôle significatif pour obliger les Etats, les entreprises et les facilitateurs (avocats et comptables) à respecter leurs obligations en matière de droits humains.