Documentaire We The People 2.0
Partage international no 351 – novembre 2017
par Mary Beth Steisslinger
Stimulant et opportun, le documentaire Nous le Peuple 2.0 décrit les luttes menées à travers tous les Etats-Unis contre la fracturation hydraulique, les oléoducs et autres nuisances industrielles. En effet, bien des communautés dénoncent ces lois qui placent les droits des entreprises au-dessus de ceux des citoyens, des communautés et de la nature. Le film présente un modèle inattendu de démocratie citoyenne, issu d’un petit cabinet juridique rural de Pennsylvanie fondé en 1995, et devenu célèbre sous le nom d’Organisation pour la défense juridique de l’environnement des communautés (CELDF).
Le titre du film se réfère au préambule de la Constitution des Etats-Unis : « Nous, le Peuple des Etats-Unis, en vue de former une Union plus parfaite […] ». Le « 2.0 » qui suit renvoie à la « Seconde révolution américaine », selon les termes du documentaire, contre le pouvoir des entreprises, permettant aux citoyens de se réapproprier la démocratie.
Le CELDF joue un rôle central dans le film. A ses débuts, il s’évertuait à dénicher des vices de forme dans les « permis de polluer » qui autorisent les entreprises à déverser légalement sur les communautés toutes sortes de rejets industriels. Le ministère de l’Environnement de Pennsylvanie annulait alors ces permis et les communautés célébraient ce qu’elles prenaient pour des victoires.
Malheureusement, les entreprises se contentaient de corriger les vices de forme avant de renouveler leurs demandes d’autorisation de polluer, et, cette fois, le CELDF ne pouvant plus rien contre elles. Les Etats légalisent des activités telles que la fracturation hydraulique, l’exploitation de mines, la privatisation de l’eau, ou encore les fermes industrielles, et les communautés sont légalement dans l’interdiction de s’opposer à ces « nuisances acceptables ».
L’équipe du petit cabinet juridique se rendit alors compte que le système était tout simplement conçu pour permettre, réguler et autoriser des activités industrielles destructrices. Quel que soit l’objet du litige, les protestations, pétitions et poursuites sont toutes utiles, mais s’avèrent impuissantes à empêcher les entreprises de nuire sur le long terme. Elles ne peuvent que retarder les dégâts. Et cela, tout simplement parce que les entreprises jouissent de plus de droits que les communautés.
Droits des communautés et droits de la nature
A partir de 1998, le CELDF se mit à revendiquer pour toutes les communautés de Pennsylvanie le droit de se gouverner. A cette fin, il élabora des projets de lois combattant les fermes industrielles, ainsi que le droit d’utiliser le lisier non traité pour « l’amendement » des sols. Depuis, sous la bannière du Droit des communautés du CELDF, presque 200 municipalités petites ou grandes ont voté de nombreuses lois à travers tous les Etats-Unis. Ces lois parviennent à contrôler localement et démocratiquement les entreprises, car elles contournent la Clause sur le commerce de la Constitution fédérale. Cette clause régule les dommages causés par les entreprises sans les empêcher. Ces dispositions juridiques innovantes ont renforcé la démocratie aussi bien à l’étranger qu’aux Etats-Unis, car la Colombie, l’Equateur et l’Inde s’en sont inspirés pour protéger légalement leurs communautés et leurs systèmes écologiques.
La stratégie du CELDF promeut des droits plutôt qu’une régulation environnementale ; autrement dit, elle construit plutôt qu’elle ne combat. Cela a permis au peuple de s’opposer avec succès à des lois que l’on croyait immuables, enracinées qu’elles étaient dans la Constitution des Etats-Unis – tout comme le Mouvement des droits civiques s’était opposé à la ségrégation légale dans les années 1960.
A présent, les exemples abondent de grosses entreprises et de lois fédérales mises en échec par les citoyens ordinaires au moyen des stratégies du Droit des Communautés et du Droit de la Nature. Cela va de la limitation à 100 dollars des dons électoraux des entreprises à Youngstown, dans l’Ohio, jusqu’à l’inversion de la conception traditionnelle de la Nature en tant que propriété par la Cour constitutionnelle de Colombie qui a conféré au fleuve Atrato les droits d’une entité, en passant par l’interdiction de la fracturation hydraulique à Eagleford (Texas), ou bien l’attribution par une cour indienne de la dignité de personne aux glaciers et aux écosystèmes, la reconnaissance par la Constitution de l’Equateur des Droits de la nature, ou encore la résolution votée à l’unanimité par le Conseil des citoyens de Santa Monica (Californie) conférant des droits à l’Environnement. Et la résistance ne cesse de s’amplifier.
Les Lois communautaires de Pittsburgh
C’est l’une des capitales mondiales historiques des combustibles fossiles qui s’est révélée l’une des plus ardentes partisanes du Droit des communautés du CELDF.
En effet, il y a quelques années, une horde de compagnies pétrolières, investissant massivement dans la fracturation hydraulique, s’apprêtait à développer des dizaines de sites dans les environs de Pittsburgh (Pennsylvanie), avec l’intention d’installer leurs sièges dans l’ancienne capitale du charbon, du pétrole et de l’acier. Pour ces compagnies, le réveil allait s’avérer brutal.
Conseillés par un groupe appelé Marcellus Protest (dont les membres, spécialistes des pollutions de l’air et de l’eau induites par la fracturation hydraulique, venaient de suivre un stage de deux jours de stratégie juridique à l’Ecole de démocratie du CELDF), le Conseil municipal de Pittsburgh réussit à empêcher la fracturation hydraulique sur tout le territoire communal par le moyen inédit d’une « ordonnance techniquement illégale » votée à l’unanimité.
Bien que s’opposant aux lois acceptées historiquement de la Constitution de Pennsylvanie autant que de l’Etat fédéral, l’ordonnance accorde en pratique aux citoyens de Pittsburgh le droit de décider quelles pratiques industrielles ils acceptent ou non dans leur ville.
Comme l’explique Nous le Peuple 2.0, l’ordonnance est jugée « illégale » parce que la Constitution des Etats-Unis, à travers la Clause du commerce, a historiquement protégé le commerce pour le développer, en plaçant les intérêts des entreprises au- dessus de tout. Il s’ensuit qu’une municipalité ne peut jamais dire non à une entreprise au commerce légitime, son seul pouvoir est de désigner le secteur sur lequel pourront s’installer les entreprises qu’elle estime dangereuses, qu’il s’agisse de centrales électriques, de décharges toxiques, d’industrie lourde, d’oléoducs, d’agriculture ou d’élevage intensifs, etc.
L’initiative de Pittsburgh prend toute son importance dans le contexte élargi du changement climatique mondial, de la collusion entre gouvernement et entreprises privés, et de la destruction de l’environnement, car le décor est désormais planté pour l’acte II de cette bataille toujours en cours. En effet, de gros intérêts dans les combustibles fossiles convoitent à présent une région située à l’ouest de la Pennsylvanie, en aval de Pittsburgh mais contre le vent, afin d’y installer le plus vaste complexe pétrochimique des Etats-Unis, gratifiant ainsi Pittsburgh de l’air le plus pollué du pays.
Que ce soit au niveau cantonal ou de l’Etat, les politiciens des deux partis qualifient ce complexe, dont la construction a commencé, de coup de maître économique. Dans l’Ohio, de nombreux politiciens font de la promotion pour installer quatre usines supplémentaires qui utiliseraient des combustibles fossiles afin de préparer des produits toxiques qui auraient un effet dévastateur sur les communautés humaines et sur l’environnement dans toute la vallée du fleuve Ohio.
Il est crucial que les communautés réalisent qu’une autre voie est possible, une économie durable basée sur les énergies renouvelables. Subissant les assauts néfastes des entreprises, les communautés de la région de Pittsburgh et d’autres régions de par le monde se sont tournées vers les options basées sur leurs droits. Et montrer le film Nous le Peuple 2.0 à des gens menacés par l’implantation d’usines est peut-être un moyen efficace d’engager une discussion sur la sorte de démocratie dans laquelle nous voulons vivre
Création d’un Mouvement pour les droits des gens
Selon le CELDF, un tel mouvement implique quatre conditions :
– L’effort collectif de nombreuses personnes
– Cesser de mendier des réformes, et exercer sans compromis le pouvoir des communautés
– Poursuivre inflexiblement l’objectif de garantir et de faire respecter les droits fondamentaux
– Mettre un terme à la violation systématique de ces mêmes droits
Comme ces idéaux de démocratie communautaire et d’auto-détermination des citoyens sont aussi revendiqués par les gouvernements démocratiques, mais presque jamais appliqués dans la réalité, le CELDF déploie aux Etats-Unis et dans le monde les stratégies suivantes :
– Etape 1 : Cesser les menaces [contre les entreprises] et aider à construire des mouvements d’action communautaire à partir de la base en établissant des Ecoles de Démocratie utilisant l’approche historique afin d’expliquer pourquoi le système est faussé et comment le réparer par l’enseignement des Droits communautaires, et par l’organisation et l’élaboration d’une législation locale. Le CELDF fournit des services juridiques gratuits et continue ensuite à travailler avec les communautés en soutenant la mise en œuvre de leurs politiques.
– Etape 2 : Rassembler les communautés dans des coalitions pour obtenir des changements à l’échelle des différents Etats [des E-U]. Ainsi, le CELDF a aidé à former plusieurs coalitions indépendantes en Pennsylvanie, New Hampshire, Ohio, Colorado, Nouveau Mexique, Washington et Oregon, et maintenant ces Etats collaborent pour induire des changements au niveau fédéral, si bien qu’une Convention de Réforme constitutionnelle est envisagée.
– Etape 3 : Utiliser ce modèle pour promouvoir les Droits des communautés et les Droits de la nature à l’international : le CELDF a ainsi aidé l’Equateur à inscrire les Droits de la nature dans sa constitution, et travaille actuellement dans plusieurs autres pays, dont l’Inde, le Népal, l’Australie et l’Union européenne.
Auteur : Mary Beth Steisslinger, collaboratrice de Share International basée en Pennsylvanie (E.-U.).
Sources : wethepeople2.film ; celdf.org
Thématiques : politique
Rubrique : Compte rendu de lecture ()