Partage international no 313 – septembre 2014
Dans un arrêt considéré comme le plus important de l’Histoire concernant les peuples premiers, la Cour suprême du Canada a stipulé que ces peuples possèdent leurs terres ancestrales, sauf s’ils ont formellement renoncé à leur propriété par des accords signés avec le gouvernement.
La Cour a reconnu que la propriété ancestrale signifie contrôle des terres et droit de les utiliser dans un but économique moderne, mais sans permettre de les détruire pour les générations futures.
La doctrine de la terra nullius, en latin « terre vide », qui correspond au principe juridique selon lequel les peuples indigènes étaient tellement peu civilisés qu’ils ne pouvaient pas être considérés comme propriétaires et occupants légaux, a été abolie par la Cour. Le gouvernement conserve un droit d’intervention, mais seulement s’il peut concilier des intérêts indigènes avec des objectifs publics plus vastes.
Cet arrêt de la Cour pourrait compromettre certains projets énergétiques du pays et freiner les projets litigieux comme celui du pipeline du Northern Gateway qui devrait transporter les sables bitumineux à travers les vastes régions écologiquement sensibles du Nord de la Colombie britannique.
Canada
Sources : The Globe and Mail ; CBC.ca
Thématiques : peuples et traditions
Rubrique : Tendances (Dans le monde actuel s’affirme une tendance de plus en plus prononcée à la synthèse, au partage, à la coopération, à de nouvelles approches et avancées technologiques pour la sauvegarde de la planète et le bien-être de l’humanité. Cette rubrique présente des événements et courants de pensée révélateurs d’une telle évolution.)