Partage international no 292 – décembre 2012
par Patricia Pitchon
Après le krach économique de 2008, les gens ont d’abord pensé que l’effet serait limité aux banques, mais nous comprenons maintenant que tous les pays, riches ou pauvres, sont touchés par la spéculation sur la dette souveraine.
Il ne s’agit pas simplement d’un problème de contagion alimenté par des institutions financières internationales ou des gouvernements qui s’acharnent à s’endetter de plus en plus pour soutenir le système financier. Il s’agit aussi d’un système ayant besoin de réformes urgentes, et si quelques-unes commencent à prendre forme, c’est avec beaucoup de difficultés et l’opposition de ceux qui croient pouvoir encore tirer profit du statu quo.
Il est largement admis qu’autoriser un niveau élevé de spéculation conduit à accentuer la volatilité et le risque de krachs. L’avidité de quelques-uns peut provoquer et provoque effectivement la misère du plus grand nombre.
Avant les années 1980, environ 20 % de l’argent circulant dans le monde était spéculatif, et environ 80 % était investi dans des projets réels. Après la déréglementation des années 1980, le rapport entre la spéculation et l’investissement s’est inversé, environ 20 % de cet argent étant effectivement investi et 80 % étant dédié à la spéculation. C’est un facteur qui appauvrit en fin de compte les gens et les nations.
Freiner la spéculation
Prenons pour exemple la spéculation sur les matières premières : ce qui constitue un « jeu » pour certains peut en conduire d’autres à ne plus pouvoir se nourrir convenablement, et en particulier ceux qui dépendent de ces produits. De plus, les gens ne sont pas en mesure de se constituer une épargne suffisante pour faire face aux énormes fluctuations de prix dues à une telle spéculation.
Les gouvernements ne sont pas sans défense. Ils peuvent se concerter, élaborer et mettre en œuvre des lois pour freiner la spéculation, ils peuvent réduire la volatilité des marchés de multiples façons. Ils peuvent limiter le pouvoir des acteurs majeurs du secteur privé, en particulier lorsque ces activités comportent un risque élevé : comme la création et l’utilisation mal comprise d’instruments financiers à risque, où les rendements et les pertes peuvent être élevés. L’idée selon laquelle tout doit être laissé au « libre marché » s’est avérée opportuniste et superficielle. Elle profite à quelques-uns au détriment du plus grand nombre et ne s’accorde guère avec une gouvernance responsable.
Partout, les gouvernements, même lorsqu’ils n’assument pas d’autres responsabilités, ont le devoir de garantir l’accès de tous à la nourriture et à un abri, aux soins de santé et à l’éducation.
Ces quatre besoins fondamentaux sont des droits essentiels de l’homme, et y répondre est compatible avec les différents systèmes politiques et économiques. A la base de cette approche, il y a le respect de la vie humaine, et la conviction que nous ne pouvons pas souhaiter pour nous-mêmes ce que nous voulons refuser aux autres.
Comment et pourquoi le libre-échange n’est pas libre
Le libre-échange est une expression importante de la pensée libérale, mais dans la pratique, les accords commerciaux entre pays riches et pauvres se font souvent au détriment des pays pauvres. Par exemple, en regardant en arrière les relations commerciales entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique dans l’Accord de libre échange nord-américain (Alena) de 1994, Joseph Stiglitz et Andrew Charlton, dans leur livre Commerce équitable pour tous, concluent que les Etats-Unis ont conservé leurs subventions agricoles, et « ont affronté avec leur secteur agroalimentaire fortement subventionné les paysans producteurs et les exploitations familiales du Mexique ». Les Etats-Unis se sont aussi protégés de certains produits du Mexique en utilisant des barrières non-tarifaires. Les agriculteurs américains ont exporté de nombreux produits « à des coûts très inférieurs à ceux du marché local, entraînant une baisse des prix pour les agriculteurs locaux » ; et cela dans un pays où un cinquième des actifs travaillait dans l’agriculture et dans les zones rurales, et où environ 75 % de la population était pauvre. A la fin de la première décennie de libre-échange, les exportations mexicaines avaient augmenté de 10 % par an, mais les salaires réels moyens avaient diminué, et la situation des plus pauvres avait empiré.
Comment faire face à la dette : un tribunal de la dette
Même si le financement productif et l’investissement peuvent jouer un rôle, lorsque les pays les plus pauvres comptent trop sur les financements étrangers au lieu de mobiliser leurs propres ressources, ils se retrouvent avec une dette élevée impossible à rembourser. Mobiliser les ressources signifie, par exemple, collecter des impôts et lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, ainsi que la fuite des capitaux. C’est ce que préconise la Campagne pour l’annulation de la dette dans un récent rapport de Tim Jones, L’état de la dette. Il faut aussi faire preuve d’une plus grande transparence et surveiller les flux entrant et sortant des pays. Cependant, dans certains pays, les dirigeants ont imprudemment emprunté ce qu’ils ne pourraient jamais rembourser et la génération actuelle en subit les conséquences. Les prêteurs imprudents doivent aussi assumer une certaine responsabilité.
Dans ce rapport figure une proposition intéressante, dont le temps est sans doute venu après des années de campagne, c’est la création d’un tribunal de la dette, indépendant des créanciers et des débiteurs, où les Etats souverains peuvent demander l’annulation de leurs dettes lorsque celles-ci sont trop élevées, au moyen d’un mécanisme d’arbitrage juste et transparent. Le tribunal peut entendre les arguments de l’Etat en question ainsi que ceux d’autres participants, y compris la société civile. Pendant cet appel à la cour, un moratoire sur les remboursements de la dette est instauré. Les prêts peuvent être annulés s’ils ont été, par exemple, contractés d’une manière odieuse ou illégitime (par auto-enrichissement des dirigeants ou sans le consentement des gouvernés ou bien par des prêteurs imprudents ou ceux qui offrent des conditions de prêt délibérément trompeuses et obscures). La dette restante est réduite pour permettre au pays de protéger les droits et les besoins humains fondamentaux. Le rapport préfère cette solution aux habituels prêts d’urgence du FMI, qui impliquent d’emprunter encore plus d’argent pour payer des créances douteuses.
Le commerce de la dette : les fonds vautours
Les menaces de la dette sont maintenant de retour dans le monde en développement (l’Ethiopie en est un bon exemple), en partie à cause de certains aspects des politiques de prêt de la Banque mondiale et du FMI, qui font souvent que le pays en développement endetté a du mal à faire face aux échéances de sa dette, ce qui l’empêche de se développer réellement. Il est donc particulièrement important de réduire les activités des fonds vautours souvent secrets. Un de ces fonds, FG Hemisphere, a acheté une dette de la République démocratique du Congo (contractée par la société minière d’Etat dans les années 1980 sous le général Mobutu) pour 3 millions de dollars et a poursuivi la RDC dans un procès intenté à Jersey pour 100 millions de dollars. De tels exemples ont provoqué le dégoût du public. En 2010, le Royaume-Uni a adopté une loi limitant le montant du crédit de certains pays pauvres. A Jersey, en tant que « dépendance de la Couronne », le Conseil privé du Royaume-Uni a rendu son jugement en 2012, et s’est prononcé contre le fonds vautour FG Hemisphere.
Il est clair que beaucoup reste encore à faire, mais avec des politiques plus équitables de commerce et de prêt, une limitation de la spéculation et l’annulation de la dette par le biais d’un processus transparent et équitable, on peut contribuer à une plus grande stabilité et un meilleur développement des pays les plus pauvres.