Partager nos biens communs
Partage international no 290 – octobre 2012
Interview de James Quilligan par Jason Francis
James Quilligan est un spécialiste de l’analyse économique dans le domaine du développement international depuis 1975. Il a été conseiller politique et attaché de presse de la Commission Brandt, un groupe de réflexion sur le développement international créé par l’ancien chancelier ouest-allemand Willy Brandt. Quilligan a depuis servi comme conseiller politique et rédacteur pour de nombreux hommes politiques et dirigeants du monde entier, dont Jimmy Carter, Pierre Trudeau, François Mitterrand et le prince El Hassan bin Talal. Il a également collaboré avec plusieurs organismes des Nations unies et d’autres organisations internationales de développement sur la question des biens communs et a servi comme conseiller économique d’agences gouvernementales dans 26 pays. Il est actuellement directeur du Center for Global Negotiations et président du Global Commons Trust. Il est également membre du conseil de la London’s School of Commoning et du magazine américain Kosmos. Jason Francis l’a interviewé pour Partage international. La première partie de cet article est parue dans le numéro de septembre de Partage international.
Gestion et usage des biens communs
Partage international : Quels principes devrait selon vous respecter un système économique fonctionnel et juste ?
James Quilligan : Il nous faut prendre conscience que le partage ne pourra se mettre en place que dans le cadre d’un nouveau paradigme, et on ne peut pas compter sur les gouvernements pour en changer parce qu’ils sont inféodés aux grandes entreprises et aux lois du marché. Rien n’est fait pour favoriser le partage. Les structures le permettant n’existent pas et on ne trouve nulle part cette confiance dans les rapports humains qui incite à partager.
Un exemple : la loi oblige les débiteurs à rembourser leurs dettes, mais les gens qui font des bénéfices ne sont pas légalement tenus de redistribuer leur richesse. Nous trouvons ça parfaitement normal, mais c’est parfaitement injuste. On touche là au fond même du problème : il n’existe aucun mécanisme judiciaire ou politique susceptible de favoriser la redistribution automatique des ressources de la planète. Bien sûr, le partage doit rester volontaire et venir du cœur. Le partage est la marque du progrès de l’être humain, et il doit se faire dans la liberté de choix. Mais, il faudrait aussi créer des accords collectifs sur l’instauration d’une norme du partage, pour nous motiver à partager, et pour mettre en place un système cadre permettant le partage. Je ne parle pas de lois et de règlements, mais simplement d’accords citoyens au niveau local pour encourager les gens à partager.
Nos ancêtres ont toujours pratiqué le partage spontanément, de façon coutumière, et il ne devrait pas être trop difficile de s’y remettre. Il faut donner aux gens la possibilité de participer à la définition des règles qui vont conditionner leur vie quotidienne et aux prises de décisions touchant aux biens communs, ce qui n’est pas le cas. Ça signifie développer le sentiment de responsabilité à tous les échelons, du niveau local au niveau international et mondial. Ça signifie également rétablir la bonne volonté et la confiance dans le monde. Il faut mettre les gouvernements et les grandes entreprises sous contrôle citoyen, ce qui est en fait l’idée qui avait initialement prévalu à la création de ces structures. Gouvernements et entreprises sont maintenant simplement trop gros pour faire faillite, ce qui force à les aider en puisant sur les biens communs. Ça ne peut plus durer. Ces institutions géantes doivent revenir sous la tutelle du peuple.
PI. Quel type de système économique équitable serait le plus adapté pour gérer le patrimoine mondial des biens communs ?
JQ. Ce nouveau système économique devrait selon moi avoir trois caractéristiques principales. En premier lieu, des organismes de tutelle devraient avoir la responsabilité de préserver tout ce qui touche à l’environnement, à la génétique et aux ressources matérielles. Des institutions internationales seraient chargées de fixer des plafonds sur l’utilisation des ressources afin d’en préserver la disponibilité pour les générations futures. Deuxièmement, les entreprises devront louer leur droit d’utiliser telle ou telle ressource, pour créer de la valeur ajoutée, innover, faire du commerce et des profits, comme elles le font aujourd’hui. La différence est que les entreprises ne seraient plus que locataires de la ressource, au lieu de se l’accaparer comme c’est le cas actuellement. Enfin, le gouvernement utiliserait les impôts payés par les entreprises pour instaurer un revenu de base pour tous, et pour financer la gestion durable des ressources. Je crois que ces changements essentiels nous conduiront vers un nouveau monde de partage.
Il faudra créer des institutions internationales pour la gestion des biens communs. La responsabilité des gouvernements se partagera entre l’octroi de licences au secteur privé pour la location des biens communs, et l’approbation de traités au sein de ces institutions visant à préserver les ressources de la planète pour les générations futures.
PI. Qui fera partie de ces institutions de gestion des biens communs et qui les supervisera ?
JQ. Le processus sera différent selon les régions du monde. Tout reposera sur les gens concernés, en fonction de leur volonté de s’impliquer, de leur culture et de la nature de la ressource qu’ils veulent protéger. Les peuples doivent avoir le droit à l’autodétermination. Ceci étant dit, le principe de la création d’un organisme de gestion du bien commun est assez standard. Il faudra impliquer autant d’acteurs que possible dans la prise de décision sur la façon de partager une ressource – les fournisseurs de la ressource, ceux qui la gèrent et ceux qui l’utilisent. Ensemble, ils auront la responsabilité de la gestion durable des biens communs. Ni les entreprises ni les gouvernements ont été créés pour gérer les biens communs ; ils ne savent pas faire ça et le font très mal, car leurs choix ne sont pas basés sur une vision suffisamment globale. Voilà pourquoi la gestion et l’utilisation des biens communs doivent être décidées par toutes les parties prenantes et organisées par des institutions internationales.
PI. Qu’est-ce qu’une charte sociale ?
JQ. Une charte sociale est une déclaration d’intention formulée par le peuple pour protéger les ressources communes de la collectivité. C’est la première étape en vue de la création d’une institution de tutelle d’un bien commun. La charte sociale va servir de cadre qui définit les droits et les souhaits d’une communauté pour gérer et protéger une ressource. Elle donne aux fournisseurs, aux gestionnaires et aux consommateurs de la ressource la possibilité d’exprimer leurs attentes et leurs responsabilités. La charte sociale comprend un énoncé des revendications historiques des peuples sur les biens communs et de leurs droits à en disposer de façon équitable, ainsi qu’une déclaration exprimant leurs souhaits quant à la gestion de cette ressource par une institution globale. La charte facilite la gestion d’une ressource en tenant compte des opinions de toutes les parties impliquées.
Une transition historique
PI. Quel type d’institution pourrait gérer les ressources globales comme les océans, l’atmosphère, le pétrole ? Les Nations unies pourraient-elles superviser ça ?
JQ. Cela dépend de la ressource. De nombreuses ressources peuvent être gérées par des organismes des Nations unies qui existent d’ores et déjà ou d’autres qui seront créés à cet effet, en particulier les océans et l’atmosphère. Mais les aliments, la santé, l’éducation, l’énergie et l’argent ne sont-ils pas aussi des biens communs de l’humanité ? Est-ce que l’Onu pourrait gérer ces biens communs, ou les peuples du monde doivent-ils créer de nouvelles institutions affiliées à l’Onu ? Les organismes de tutelle des biens communs sont le plus souvent créés au niveau local car ces ressources sont locales. Mais les peuples ont tout intérêt à étendre ce concept de tutelle au niveau mondial. C’est exactement ce qui doit se faire, il me semble.
S’il n’est pas possible de créer ces institutions mondiales sous l’égide des Nations unies ou par des traités internationaux entre pays souverains, les peuples devront les créer eux-mêmes. Par exemple, une véritable institution mondiale pour la gestion de l’environnement serait une première étape, mais pourquoi s’arrêter là ? Nous avons besoin d’institutions pour gérer le système monétaire international, la finance internationale, le commerce international, et pour surveiller la biodiversité. Il faut aussi une institution pour conduire les programmes de développement international, pour éliminer la faim, promouvoir l’éducation et les soins de santé, et pour créer des emplois. Ces institutions sont cruciales si nous voulons vraiment une gouvernance mondiale efficace et démocratique.
Je crois que nous sommes dans une phase de transition historique. En 1944, la conférence de Bretton Woods a mis en place un système de gestion monétaire, en fixant les règles concernant les relations commerciales entre les principaux Etats du monde industriel. L’Onu a été créée en 1945 pour assurer la sécurité du monde. Ce fut le début d’un nouveau type de multilatéralisme et c’était vraiment novateur pour l’époque. Mais ce système a beaucoup de défauts et il s’est révélé insuffisamment fort ou souple pour s’adapter aux événements. Maintenant, il est devenu une structure archaïque qui ne sert pas les intérêts de la communauté mondiale. Nous devons dépasser les faiblesses de ce vieux multilatéralisme et créer un nouveau système qui soit attentif aux besoins de la planète.
Les institutions de gestion des biens communs sont un moyen de sortir de l’impasse actuelle. Elles nous amènent à réaliser que les mers et les fonds marins, l’atmosphère, l’espace extra-atmosphérique, le commerce, la finance, l’argent et de nombreux autres types de biens communs dépassent le domaine de compétence des gouvernements et du secteur privé. Les peuples du monde doivent donc s’organiser en un mouvement citoyen mondial pour créer les structures qui géreront leur patrimoine commun. Je crois que c’est ce qui est en train de se produire.
PI. Combien existe-t-il d’organismes de gestion du bien commun aujourd’hui et dans combien de pays ?
JQ. Je ne peux pas donner un chiffre, mais c’est certainement dans les dizaines de milliers, et ils se trouvent partout dans le monde. Les plus connus sont ceux qui gèrent la terre et les forêts. Il s’en crée constamment de nouveaux à l’échelon local. Le Wana Forum par exemple, encourage les accords de partage de l’eau et de l’énergie au Moyen-Orient (www. wana-forum.org) et le Great Lakes Commons aux Etats-Unis et au Canada va se réunir pour la première fois cet automne. Peter Barnes a également proposé la création d’un organisme pour gérer l’atmosphère terrestre. Pour l’anecdote, il semble que l’idée de tels organismes a son origine dans les régions nomadiques du Moyen-Orient à l’époque de Mahomet, et elle est arrivée en Grande-Bretagne avec les croisades. La Charte des forêts de 1217 a été un premier essai d’un tel système, pour protéger les droits des personnes à user de la forêt de Grande-Bretagne. Aux Etats-Unis, un exemple bien connu est la New Castle Common. Fondée par William Penn dans les années 1700, elle a développé à New Castle (Delaware) un réseau citoyen depuis plus de trois siècles.
PI. En cette époque de transition, est-ce que l’humanité commence à reconsidérer sa relation avec les biens communs en termes de partage et de développement durable ?
JQ. Oui. Les biens communs sont une façon de parler de partage et de durabilité. Après les politiques qui ont mis l’accent sur la propriété, nous développons peu à peu des politiques qui mettent l’accent sur la tutelle collective. Voilà le changement fondamental qui est en cours aujourd’hui. Avec la Bourse du carbone mise en place par le Protocole de Kyoto ou les taxes carbone dans divers pays, on faisait du surplace. C’est pourquoi de plus en plus de gens mettent leurs espoirs dans les modèles organisés de tutelle collective. Si nous prenons ensemble des engagements pour assurer la pérennité de nos ressources, le partage suivra.
De la quantité à la qualité
PI. On définit actuellement la richesse en termes d’argent et de possessions, suivant les principes de la propriété et de la concurrence. Si notre société commence à abandonner ces principes pour adopter la tutelle collective et le partage, comment définira-t-on la richesse dans le futur ?
JQ. La richesse sera perçue tout à fait différemment. On a beaucoup entendu parler des nouvelles mesures de la richesse, qui prennent en compte la qualité de vie, le bien-être et la durabilité. Les Nations unies s’intéressent également beaucoup à un Indice du bonheur. Ça entraînerait certainement une nouvelle perception de la richesse. Jusqu’ici, nous avons essayé de tout quantifier – ça a donné le produit intérieur brut –, au lieu d’introduire dans nos mesures la dimension de la qualité. Pourtant, elle est absolument nécessaire. Je pense que nous sommes loin de pouvoir quantifier la subjectivité et l’intersubjectivité humaines. C’est là notre grand défi. Comment l’individu peut-il servir le collectif et le collectif servir l’individu ? Aucune civilisation n’a jamais compris cela, et c’est la tâche qui nous attend maintenant.
Le problème est que les institutions internationales actuelles ne valorisent pas notre patrimoine commun sur le long terme. Nous sommes incapables de penser en termes intergénérationnels. Nous parlons de développement durable, mais ce n’est qu’un méli-mélo d’idées : nous ne parvenons pas à créer une intention collective en matière de durabilité qui exprime véritablement l’unité de tous les êtres vivants avec leur patrimoine commun. Certains ont entretenu l’espoir d’arriver à générer des incitations et des dissuasions individuelles par la sensibilisation et l’information des consommateurs sur les produits de consommation, ou en augmentant les prix des ressources épuisables comme le pétrole, mais ces mesures reposent uniquement sur des choix personnels et sur l’action individuelle. De même, lorsque le gouvernement dit : « On peut augmenter les taxes sur les ressources non durables, ça encouragera tout le monde à adopter des comportements plus sages », on laisse encore aux gens le choix de modifier leurs comportements ou non de façon individuelle.
Comment est-ce que ça pourrait résoudre le problème des inégalités ou aider à reconstituer nos ressources ? Va-t-on pouvoir par un simple déplacement de nos priorités stimulé par les politiques de prix et les taxes transformer ces mêmes dynamiques du marché qui ont créé la pauvreté et le bouleversement climatique, sans entreprendre une transformation structurelle profonde ? Ces propositions ne sont qu’un moyen pour nos institutions – entreprises et gouvernements – de faire reposer entièrement la responsabilité du changement sur les individus. Alors que si par une décision collective on crée des institutions qui expriment les valeurs humaines, culturelles et écologiques, les gens verront que les inégalités diminuent et que la justice dans le monde augmente. Il sera ainsi beaucoup plus simple de créer les conditions de la durabilité et du partage des ressources globales.
Un organisme tutélaire chargé de la gestion des biens communs pourrait créer ce genre de mesures incitatives. Le discours serait : « Nous économisons cette ressource dans l’intérêt des générations futures en fonction de paramètres non-monétaires et intergénérationnels touchant à la qualité de vie et au bien-être des peuples. » Et tout en protégeant le patrimoine pour les générations futures, on pourra louer une partie de ces ressources au secteur privé comme je l’ai dit plus tôt. Un pourcentage du loyer perçu reviendra au gouvernement par l’impôt et sera redistribué aux citoyens sous la forme de dividendes ou d’un revenu minimum de subsistance qui aidera beaucoup les segments les plus pauvres et les plus marginalisés de la société.
Une autre partie de ce loyer sera réinvestie dans la reconstitution des ressources qui ont été appauvries ou altérées, comme la terre, les océans et l’atmosphère. Cela créerait un cadre entièrement nouveau pour générer des incitations collectives à long terme en matière de durabilité, au lieu de simplement gérer à court terme comme nous le faisons aujourd’hui.
Les nations du monde ne disposent toujours pas d’une stratégie globale volontariste pour une transformation pacifique et durable de nos modèles. C’est bien là le problème essentiel : en ce début de 21e siècle le monde est toujours incapable de développer une stratégie cohérente en faveur de nos biens planétaires communs.
PI. Pensez-vous que la taxe sur les transactions financières qui est en cours de discussion au niveau international permettra de lever des fonds pour le développement international et d’autres problèmes importants ?
JQ. Cette taxe est une excellente idée, mais je crois qu’elle devrait faire partie d’un programme intégré plus large, qui permette d’identifier et de gérer des biens communs au niveau international. Chacun de ces biens communs devrait générer son propre financement, qui serait ensuite réinvesti dans la reconstitution et la préservation de cette ressource. Par exemple, les ressources financières provenant de la taxe Tobin – la taxe mondiale sur les transactions financières dont vous parlez – pourrait générer des fonds utilisables dans la régulation du système financier international. De la même manière, une taxe environnementale sur les biens communs serait réinvestie dans les énergies vertes et la préservation de l’environnement mondial, tout comme une taxe carbone sur la pollution. Une taxe sur les satellites internationaux pourrait financer la gestion de l’espace. Une taxe sur les activités forestières permettrait de planter des arbres. Des taxes sur les aliments seraient utilisées pour nourrir les affamés. Les taxes scolaires financeraient des programmes visant à promouvoir l’éducation dans les pays pauvres.
Ce n’est pas du tout ainsi que les choses se passent aujourd’hui. A l’heure actuelle, il est fait un usage discrétionnaire des fonds publics sur la base de motivations principalement politiques. Il n’existe aucun programme global pour financer les solutions à apporter aux problèmes résultant de nos actions collectives.
La Commission Brandt fait référence à un certain nombre de domaines qui pourraient contribuer au financement de la gestion du patrimoine mondial. Brandt a parlé non seulement d’une taxe financière internationale, mais aussi de taxes sur les émissions de carbone, le commerce international, les billets d’avion internationaux, la pêche en mer, l’exploitation minière des fonds marins, les plateformes pétrolières et gazières, le commerce international du pétrole et les emplacements pour satellites dans l’espace. Brandt a aussi souhaité la création de taxes sur l’utilisation du spectre électromagnétique, les flux d’information, les dépenses militaires, les exportations d’armes, les déchets toxiques et la consommation d’énergie. Tous ces domaines sont identifiés depuis 30 ans ou plus, mais la communauté internationale commence à peine à examiner quelques-uns d’entre eux, comme les billets d’avion internationaux et les émissions de carbone. Et, comme vous l’avez mentionné, la taxe Tobin.
Même si je pense que la taxe sur les transactions financières est une très bonne idée, elle ne peut être une panacée, parce qu’elle entraînera des déséquilibres économiques. Il est important qu’un secteur ne soit pas pénalisé plus qu’un autre. Est-il juste de tout mettre à la charge du secteur financier ? Tous les secteurs d’activité doivent contribuer à la réforme de notre modèle de société. Les traders, les entreprises, les banques, les gouvernements, les agences de développement et environnementales et les citoyens, tous devraient partager le poids de l’impôt d’une manière juste et proportionnée afin de répartir uniformément la peine et les risques impliqués. Ce système aura rapidement pour effet de créer entre tous des relations mutuellement bénéfiques, une plus grande confiance, et d’instaurer la pratique du partage. Avant longtemps, la redistribution de la richesse deviendra la nouvelle norme.
Extériorisation de la Hiérarchie1 par Alice Bailey parle d’un Ajusteur des finances qui arrivera sur la scène mondiale pour relever cet immense défi. Je crois qu’un ajustement économique global de ce genre est exactement ce dont nous avons besoin. En fait, c’est ce que la Commission Brandt a prévu dans son rapport de 1980, Nord-Sud : un programme de survie, qui a appelé à un nouveau système monétaire mondial. Je continue à soutenir la vision du Rapport Brandt, même si je pense qu’il doit être actualisé.
La question des biens communs nous montre la voie. Les biens communs, c’est l’économie du renflouement, bien éloignée de l’austérité de nos grands-parents ou des politiques de relance keynésienne. Nous avons à notre portée un nouvel ensemble d’outils qui peuvent être utilisés pour financer, produire et gérer le patrimoine mondial. Et changer les règles du jeu.
Information : www.globalcommonstrust.org et www.global-negotiations.org
1 – Alice A. Bailey, Extériorisation de la Hiérarchie, Lucis Trust, 580-81