Partage international no 202 – juin 2005
Selon Human Rights Watch (l’Observatoire des droits de l’homme), les gouvernements d’Europe et d’Amérique du Nord expulsent de plus en plus de prévenus vers des pays où les droits de l’homme sont peu respectés, sur la base de « garanties diplomatiques » légères.
Dans son rapport de 91 pages intitulé Danger : les assurances diplomatiques ne mettent pas à l’abri de la torture, l’Observatoire, basé à New York, explique la manière dont des pays tels que les Etats-Unis, le Canada, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas transfèrent des suspects terroristes vers d’autres pays avec la « garantie » qu’ils seront traités humainement. Mais « les gouvernements qui pratiquent la torture essaient toujours de le cacher, si bien que leurs « assurances » ne peuvent jamais être prises au sérieux ».
Les pays fournissant de telles « garanties » ont un long passé de torture avéré, parmi eux l’Algérie, la Syrie, l’Egypte, l’Ouzbekistan, le Yemen, la Russie et la Turquie. De plus en plus souvent, les suspects attestent qu’ils ont été torturés pendant leur détention. Le gouvernement suisse a provoqué un scandale lorsqu’en décembre 2001 il a expulsé deux demandeurs d’asile égyptiens, Ahmed Agiza et Mohammed al-Zari, les envoyant en Egypte après avoir obtenu la garantie qu’ils ne seraient pas torturés. Les deux hommes ont été tenus au secret pendant cinq semaines et ont fait un rapport détaillé des tortures et des mauvais traitements qu’ils ont subis dans leur prison égyptienne.
La Grande-Bretagne mène une négociation avec les gouvernements algériens et marocains pour autoriser le transfert de terroristes suspects et les rapports présentés montrent que Tony Blair est intervenu à plusieurs reprises pour expulser quatre demandeurs d’asile vers l’Egypte, bien qu’il ait été averti qu’ils pourraient être torturés et condamnés à mort. Ils n’ont finalement pas été expulsés car l’Egypte n’a pas consenti à fournir les garanties nécessaires.
Dans un autre cas bien documenté, Maher Arar, informaticien canadien né en Syrie, a été arrêté par les autorités américaines, en septembre 2002, et envoyé en Syrie. Il a été libéré dix mois plus tard de sa prison syrienne sans motif de détention et a décrit des tortures répétées, souvent avec des câbles électriques.
La loi internationale interdit la torture, et aucune exception n’est acceptée, même en temps de guerre ou de catastrophe nationale. Les gouvernements se fondent sur diverses dispositions pour transférer des suspects vers d’autres pays, incluant reddition, retrait, déportation, extradition et expulsion. Mais aucunes n’est légalement admissible si la personne à transférer risque la torture à l’arrivée.
Selon l’Observatoire, l’emploi de la garantie « est une tendance très négative de la diplomatie internationale, qui constitue une enfreinte réelle à l’interdiction de la torture ». Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, le commissaire européen des droits de l’homme, et l’expert indépendant des Nations unies chargé des droits de l’homme et de la lutte anti-terroriste s’accordent pour avertir du danger que constituent ces pratiques qui érodent l’interdiction internationale de la torture.
Sources : The Guardian, Grande-Bretagne
Thématiques : politique
Rubrique : Le respect de la loi (« Chaque fois qu’il y a affaiblissement de la loi… et accroissement général du désordre, alors je me manifeste. » (Bhagavad Gita). La promesse de Krishna, l’Avatar, semble particulièrement d’actualité. C’est pour tenir cette promesse que Maitreya, l’Avatar de notre ère, est présent dans le monde à une époque où l’anarchie est si répandue.« Lorsqu’une nation parvient à l’âge adulte, à la maturité, les relations qu’elle établit avec les autres changent du tout au tout. Elle commence à respecter l’autorité de la loi qui unit toutes les nations, les liant dans leurs responsabilités et leurs besoins mutuels. Le développement vers la maturité se signale précisément par un tel respect des lois que les hommes ont estimées nécessaires pour vivre ensemble en paix... Lorsque, parmi les nations, l’on ignore l’autorité de la loi, c’est le monde entier qui en souffre. » (Le Maître — PI, avril 2004) Actuellement, les traités et les résolutions de l’Onu sont méprisés, et les lois nationales et internationales sont bafouées. Dans ce contexte, nous présentons des brèves mettant en exergue la nécessité d’un respect renouvelé de la loi.)
