Partage international no 200 – avril 2005
par Patricia Pitchon
Les protestations qui se répandent contre la mondialisation visent en réalité le pouvoir croissant des grandes sociétés, la quasi carte blanche qui leur est laissée et leur influence indue sur les responsables politiques et les organismes comme l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Ce mécontentement se trouve renforcé par l’opacité de ces firmes, un facteur reconnu de dommages sociaux et environnementaux, ainsi que par la sous-représentation de la société civile.
Certains observateurs avaient, à juste titre, prédit que la tendance toujours plus forte à la dérégulation et à la privatisation, deux des aspects principaux de la mondialisation, conduiraient à une restriction des domaines publics et civiques. Ainsi, une privatisation excessive place entre les mains des grandes entreprises des biens essentiels tels que l’eau, que l’on devrait considérer comme des besoins plutôt que comme des marchandises ; ou tels que l’éducation, dont certains secteurs sont devenus hors de prix. Sans parler de la pression constante exercée sur les pays les moins riches pour qu’ils abaissent d’une manière ridicule le salaire que leurs entreprises consentent à leurs employés, c’est-à-dire pour les soumettre à une forme moderne d’esclavage particulièrement hideux. Ajoutons à cela, et c’est de notoriété publique, les tentatives faites pour contrôler l’opinion publique et l’accès à l’information par une emprise capitaliste croissante sur les médias.
La piètre opinion qu’une bonne partie des citoyens se fait des responsables politiques tient pour partie à la perte de pouvoir des Etats souverains sur les activités des multinationales. Les politiciens doivent donc entreprendre des réformes radicales pour rééquilibrer les intérêts des citoyens et ceux de ces grandes sociétés essentiellement tournées vers la recherche de bénéfices aux profits de leurs actionnaires. Ils ont peu à craindre, car ils auront un très large soutien populaire. Les mouvements altermondialistes, par exemple, insistent avec toujours plus de force sur la nécessité de réformer le droit des affaires. Si les entreprises ne sont responsables que devant leurs actionnaires, si leur recherche de profit domine tous les autres buts qui devraient être aussi les leurs, alors, rien ne peut légitimer les cadres juridiques en vigueur, qui menacent non seulement les processus démocratiques, mais le bien-être des peuples de la planète.
Il est important de prendre conscience que les firmes multinationales, tout au moins aux Etats-Unis, ont pour origine des accords mis en place par les gouvernements successifs pour spécifier et limiter leur cadre d’action, la durée de leur existence et la manière dont elles pourraient investir leur capital. Ces firmes devaient, au début, servir l’intérêt public. Les divers Etats qui composent les Etats-Unis pouvaient et, de fait, révoquaient ces accords en cas de tromperie et de violation de cet intérêt commun.
La « mythologie » qui prévaut actuellement accorde à ces corporations le même statut légal qu’aux individus, sous une forme modifiée, celui de « personnes morales ». Mais c’est un statut que l’on peut revoir, tout comme peuvent l’être les objectifs qu’elles devraient servir. Ce serait là un premier pas pour infléchir leur pouvoir et élargir leurs responsabilités. Sans quoi nous traverserions, pour reprendre une expression du militant des Droits de l’homme Kevin Danaher, une longue période de « gouvernement des multinationales, par les multinationales et pour les multinationales », et non plus de « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », axiome même de toute démocratie (1).
Pistes de réformes
Aujourd’hui, des millions de vies humaines se trouvent affectées par des décisions qui se prennent derrière des portes closes, par exemple à l’OMC ou au Fonds monétaire international (FMI). Au manque de transparence dans le fonctionnement de ces institutions s’ajoutent l’incapacité malheureuse de nombre de responsables politiques d’harmoniser les intérêts (nationaux et autres) en conflit. Face à un tel blocage, on ne peut faire moins que suggérer à la plupart des gouvernements soit de protéger, soit de re-nationaliser les entreprises qui pourvoient leurs populations de biens aussi essentiels que l’eau, le gaz et l’électricité, et de mettre des secteurs comme la santé, l’éducation et l’environnement à l’abri des conséquences destructrices – pas toujours de manière délibérée – des activités de ces firmes.
On peut renverser les dictateurs, mais non les multinationales, car ce ne sont pas des individus, en dépit du statut trompeur de « personne morale » qu’on leur attribue. Pourtant, d’une manière paradoxale, ce statut de « personne morale » diminue la responsabilité des personnes « réelles » qui en tiennent en réalité les commandes. Face à un tel système de blocage, comment accepter d’accorder à ces sociétés les pouvoirs qu’elles ont aujourd’hui ?
Autre réforme juridique essentielle qui incombe à tous les gouvernements : n’accepter aucune réglementation sans l’avoir soumise préalablement à un examen en profondeur par toutes les parties concernées – les dirigeants politiques et les représentations nationales. L’instrument qui a accordé il y a quelques années aux corporations les pouvoirs démesurés qu’on leur connaît et qui affaiblit d’autant la souveraineté des Etats est constitué d’un document de 500 pages rédigé par le GATT, l’ancêtre de l’OMC (1995). Mais la majeure partie des responsables des 120 pays engagés dans cette négociation n’ont pas analysé dans le détail le nouveau dispositif juridique mis sur la table, de sorte qu’ils ont perdu une bonne part de leur crédibilité auprès de leurs peuples, aux yeux de qui ils se sont montrés inaptes à les protéger des déprédations auxquelles se livrent les grandes firmes, comme la pollution, l’atteinte à l’environnement, l’imposition de bas salaires, voire à leur assurer des garanties de sécurité dans tout un ensemble de domaines essentiels.
Mais ce que l’on a dérégulé peut retrouver de nouvelles règles et ce que l’on a privatisé peut être rendu au domaine public si nécessaire, pour peu qu’il existe une volonté politique suffisante. Les cadres juridiques en vigueur actuellement n’ont rien d’irrévocable.
Les accords de libre échange
Les accords de « libre échange » constituent souvent une menace pour les souverainetés nationales et une réduction des Droits de l’homme. Prenons le cas de l’Accord de libre échange pour l’Amérique centrale (Aleac), qui porte sur de nombreuses questions d’intérêt public que nous avons déjà mentionnées. En tant qu’accord bilatéral, il favorise les intérêts des grandes compagnies et fait, à certains égards, peser de graves menaces sur les individus et les communautés.
S’il devait entrer en vigueur, il laisserait les petits fermiers du Nicaragua face à des importations massives de blé et de riz, vendus au-dessous de leur propre coût de production. Importations qui viendraient, naturellement, des Etats-Unis. Ces fermiers sont capables de produire les céréales dont ils ont besoin et d’en vivre, mais pas en situation de dumping. Quand on sait la part extrêmement importante de la population rurale en Amérique centrale, on imagine les effets dévastateurs qu’engendreraient son exode massif vers les grandes villes.
Les grandes compagnies agro-alimentaires qui fabriquent les divers produits chimiques, souvent indispensables, utilisés dans l’agriculture, comme les pesticides, les engrais…, défendent naturellement leurs propres intérêts. Par exemple, CropLife, organisme qui rassemble plusieurs de ces grandes compagnies, comme Monsanto, veut bloquer la clause qui permettrait à ces petits fermiers d’utiliser des produits chimiques génériques, moins chers, qui les mettrait donc en mesure de produire les mêmes quantités de céréales à moindre coût, ces produits entrant pour une bonne part dans leur coût de production. Mais comme toujours, ces grandes compagnies ont le soutien de leurs gouvernements. Malchanceuses à l’OMC, où les pays en développement apprennent peu à peu à se regrouper pour défendre leurs intérêts, elles ont essayé de faire passer leur projet par le biais d’accords bilatéraux, ce qui revenait, dans les faits, à pousser les élites politiques et industrielles centre-américaines à agir contre les intérêts de leurs propres peuples.
La question, en fait, est une question de domination : les accords bilatéraux comportent des clauses qui obligent les gouvernements et les parlements des pays moins puissants, comme le Costa Rica, le Guatemala, le Honduras et le Nicaragua, à consulter et prendre en compte les exigences de la Maison Blanche et du monde des affaires américain pour chaque réforme qui pourrait affecter leurs intérêts, que ce soit dans le domaine juridique ou politique. Il
y a meilleure façon de favoriser la démocratie locale… C’est même une excellente illustration de la manière de réduire les pouvoirs de trop nombreux Etats souverains, et de se construire à courte vue un empire, sans égards pour les torts causés aux communautés pauvres et à l’image des Etats-Unis à l’étranger.
L’une des clauses les plus insidieuses d’accords bilatéraux de libre échange comme l’Aleac accorde aux compagnies étrangères un « traitement national », grâce auquel aucun citoyen ni aucune entreprise d’un des pays signataires ne pourront avoir d’avantage plus grand que celui octroyé à une firme américaine. Tout aussi inquiétant, tous les secteurs de l’économie doivent être ouverts aux investissements étrangers, qu’il s’agisse de la santé ou de l’éducation, des communications, de l’exploitation minière, des équipements militaires, des ports, des prisons, et même de l’eau. C’est, une guerre, tout simplement, mais par d’autres moyens – une « façon commerciale » de reconstituer des colonies.
Il est intéressant de noter que les accords, bien meilleurs, signés entre l’Europe et l’Amérique du Nord empêchent quelques-uns des pires abus que pourraient commettre les compagnies des deux continents dans le cadre de leurs activités dans le tiers monde.
Le poids de la dette
Le FMI et la BM ne sauraient continuer indéfiniment à se comporter comme des instruments de domination sur une masse des nations par une poignée d’entre elles, du tiers monde par le « premier monde », sans que cela n’entraîne de graves conséquences en termes de santé, de faim, de chômage, de mouvements migratoires, de dégradation de l’environnement, voire d’augmentation des tensions et des conflits sociaux. Une bonne façon de s’assurer et de pérenniser cette domination par les pays et institutions créditeurs, c’est de faire peser sur ces pays des dettes irremboursables, dont le seul service empêche nombre de nations pauvres d’investir dans des domaines aussi essentiels que la santé et l’éducation nationale, et donc de se donner un jour les moyens de pouvoir s’acquitter de ces dettes.
Trois ONG spécialisées dans le développement (le CAFOD – Fond catholique pour le développement des pays d’outre-mer (2), ActionAid et Oxfam) ont demandé au FMI de vendre ou de réévaluer une partie de ses réserves d’or pour payer la totalité de la dette des pays les plus pauvres, précisant même que cette opération libérerait les 30 milliards de dollars nécessaires à cette fin. De fait, cette institution avait, en 1999-2000, réévalué son or pour lever des fonds afin de soulager des pays tels que le Mexique et le Brésil d’une partie de leur dette. Ainsi que l’a déclaré son directeur actuel, Rodrigo de Rato, cela dépend du « bon vouloir des membres du Fonds ». Un « bon vouloir » que seule une pression continue de l’opinion publique pourra transformer en volonté politique.
Ce problème du remboursement de la dette est devenu une question majeure aux Etats-Unis mêmes. Le paiement des intérêts de la dette fédérale a franchi les 400 milliards de dollars par an. Ce qui représente un transfert de richesses du contribuable américain en direction des investisseurs fortunés (américains et étrangers) qui possèdent les milliers de milliards de dollars de cette dette. L’augmentation de la part des impôts des ménages augmente alors même que diminue celle des entreprises. Dans les années 1950, pour chaque dollar versé par les ménages à titre d’impôt local, national…, ces dernières versaient 80 cents. Depuis les années 1990, leur part est descendue à 21 cents – exemple s’il en est de l’appauvrissement de la population et de l’enrichissement des multinationales grâce à l’élévation du niveau de la dette. Un mécanisme qu’ignore étonnamment un grand nombre d’Américains, qui se croient les premiers bénéficiaires des promesses de baisse d’impôts, alors qu’elles ne visent, en réalité, que les plus fortunés, ceux qui gèrent ou possèdent la majeure partie des stocks-options et actions des principales compagnies.
Les tarifs douaniers sont, en réalité, des taxes sur le capital mais d’un point de vue mondial, et non plus seulement national, car ils concernent les grandes multinationales. Il est fréquent de voir certaines d’entre elles, notamment américaines, délocaliser leurs unités de production à l’étranger où les salaires sont infiniment plus bas qu’aux Etats-Unis. Elles réimportent ensuite dans leurs pays ce qu’elles ont produit ainsi à l’extérieur, et les taxes sur ces « importations » ont fortement chuté entre les années 1950 et 1990. Résultat : nombre d’employés américains ont perdu leur emploi alors que les autres doivent consacrer une proportion croissante de leurs revenus aux dépenses de santé et de sécurité sociale, tandis que les multinationales s’enrichissent à leurs dépens.
La propriété des médias
La concentration de la propriété des médias entre les mains de quelques individus à la tête d’une poignée de multinationales a donné place à « l’infotainment », où l’information se mêle souvent de façon homéopathique aux émissions de divertissement (« entertainment »). Laissant la plupart du temps à de petites entreprises spécialisées ou à des campagnes menées par des organisations diverses, telles des ONG, la charge d’informer véritablement le public sur les retombées sociales des accords commerciaux complexes, des réformes fiscales, de l’avancée de la dérégulation et des privatisations, ainsi que des menaces sur l’environnement. Ce qui rend d’autant plus urgent que les grandes ONG, les mouvements sociaux de toutes sortes et les diverses communautés se fédèrent progressivement en de vastes initiatives, telles que le Forum social mondial, pour continuer à éclairer l’opinion publique, faute de médias suffisamment solides pour assurer leur indépendance.
Par exemple, dans un récent documentaire intitulé « The Corporation », fondé sur le livre de Joel Bakan (3), on a vu des journalistes appartenant à d’importants groupes de presse mettre l’explosion des activités illégales chez un nombre croissant des grandes entreprises au compte de quelques « brebis galeuses », cachant que le montant dérisoire des amendes infligées pour ces comportements n’encouragent pas à les changer. Preuve s’il en est besoin, General Electric s’est vue condamnée à 41 amendes, entre 1990 et 2001, pour des délits graves touchant la pollution, la contamination des sols et des eaux, des fraudes fiscales, des erreurs de conception dans la construction de centrales nucléaires, des surfacturations de contrats de défense, etc. On ne saurait donc dire que les réponses juridiques à ce genre de comportements aient un effet véritablement dissuasif.
Une mondialisation équitable
Ainsi que l’indique l’excellent rapport de l’Organisation internationale du travail (OIT) Une mondialisation juste : Créer des opportunités pour tous (Genève, 2004) : « La gouvernance de la mondialisation doit être fondée sur des valeurs universellement partagées et le respect des Droits de l’homme. La mondialisation s’est développée dans un vide éthique, où le succès ou l’échec sur le marché ont tendu a devenir la norme ultime de comportement, et où l’attitude « le gagnant empoche tout » fragilise le tissu des sociétés. » L’OIT travaille de manière constructive avec les diverses parties prenantes de cette mondialisation, y compris les multinationales, les grandes organisations financières – FMI, grandes banques, etc., et propose un cadre juridique international de normes en matière de travail. Sa déclaration de base comporte d’importantes notions à même de soutenir un nouveau système international susceptible de remplir ce vide éthique, comme, par exemple : « Le travail n’est pas une marchandise ; la liberté d’expression et d’association sont essentielles si l’on veut assurer un progrès durable », et « la pauvreté de quelques-uns constitue une menace pour la prospérité de tous. »
(1) Dix raisons pour abolir le FMI et la Banque mondiale, Editions du Serpent à Plumes (épuisé)
(2) CAFOD, proche du CCFD (Comité catholique contre la faim et pour le développement)
(3) Joel Bakan : La soif pathologique du profit et du pouvoir, Transcontinentals Eds.
Pour avoir le rapport de l’OIT, www.ilo.org
Auteur : Patricia Pitchon, autrefois journaliste au quotidien colombien El Tiempo. Aujourd’hui basée à Londres, elle est journaliste indépendante. Egalement psychothérapeute, elle travaille avec les réfugiés.
Thématiques : Société, environnement, Économie
Rubrique : Divers ()