Partage international no 353 – février 2018
par Saku Mättö
Philippe van Parijs, chercheur pionnier du revenu universel de base (RUB), écrivait en 1990 dans un article précurseur qu’« un revenu universel est un don accordé à chaque citoyen, sans condition de situation professionnelle ou familiale, de performance ou de disponibilité au travail. En d’autres termes, c’est un revenu individuel minimum et garanti, donné sans examen de ressources ou condition de travail. » Cette « condition de travail » est l’un des points les plus polémiques autour du RUB.
Une crainte répandue, celle de la peur d’une inflation provoquée par le RUB, devrait être dissipée, à en croire Dylan Matthews de Vox, un média web d’information et d’opinion. En effet, une étude de long terme au Mexique n’a pas montré de réaction inflationniste. Selon D. Matthews : « Cette étude montre que le revenu universel et les politiques similaires permettent d’augmenter le niveau de vie, sans rendre les produits plus chers. »
Le revenu universel de base (RUB) dans le monde
Finlande : 560 euros par mois. Le RUB a été mis en place par le gouvernement finlandais sur un panel de 2 000 personnes en 2017. Il a deux ans d’expérience
Italie : 450 euros par mois. RUB mis en place en 2016 par le gouvernement. Au début pour 100 personnes à Livono puis a été développé en 2017.
Kenya : 18,50 euros mensuels par personne. Financé par une ONG, Give Direcly, sur 40 villages sur une période de 12 ans.
Ouganda : 15 euros par mois par adulte et 7,50 euros par enfant pour 50 foyers sur une période de 2 ans.
Le revenu universel de base est un filet de sécurité pour l’avenir.
[source : iq2us.org)]
Avec le large débat en cours au sujet du RUB, plusieurs pays ont mis en place des expérimentations variées pour tester le revenu universel ou des systèmes similaires.
Depuis plusieurs années, Israël a mis en œuvre un « impôt négatif sur le revenu » conçu pour aider les travailleurs à très petit revenu. Peu de personnes étaient éligibles à cette subvention basée sur le revenu moyen mensuel de l’année fiscale précédente. En 2016 son accès a été étendu pour couvrir de nouveaux groupes, augmentant ainsi significativement le nombre de personnes qui la reçoivent. Un système similaire a été mis en place sur l’île Maurice depuis juillet 2017, où l’individu doit travailler cinq jours par semaine pour être éligible.
Une approche différente est tentée en Finlande où un test pilote sur l’année fiscale 2017-2018 voit deux mille personnes recevoir 560 euros non-imposables par mois, sans condition. Les participants ont été tirés au sort parmi les chômeurs de longue durée âgés de 25 à 58 ans.
Cet essai financé par le gouvernement est organisé par le Kela, l’organisme de sécurité sociale finlandais mondialement connu pour le colis de maternité (surnommé baby-box) qu’il fournit pour chaque nouveau-né. D’après le Kela, des expérimentations ultérieures pourraient tester différents niveaux de revenus de base, d’autres modèles d’imposition ainsi que d’autres protocoles d’étude. Une population plus large et d’autres groupes pourraient être inclus. Le registre national finlandais des revenus, qui sera opérationnel en 2019 et traitera les revenus en temps réel, rendra possible le test d’un impôt négatif sur le revenu.
Alors que cette première expérimentation est en cours, les résultats partiels indiquent que les participants bénéficient de la flexibilité immédiate que le revenu supplémentaire leur apporte et se passent de la bureaucratie liée à la recherche d’un travail. Heikki Hiilamo, enseignant en politiques sociales à l’université d’Helsinki, estime que le revenu de base réduirait la bureaucratie et simplifierait « le système d’allocation chômage excessivement complexe » pour les participants.
En Suisse, un référendum sur le RUB a été conduit pour répondre à l’évolution du monde du travail qui se traduit par une plus grande fluctuation des revenus. Les Suisses se sont majoritairement exprimés contre, le « oui » remportant tout de même 32 % des votes.
Ailleurs, un programme pilote financé par l’Unicef dans huit villages du Madhya Pradesh, en Inde, a octroyé sans condition à chaque homme, femme et enfant chaque mois pendant un an et demi la même somme d’argent. Parmi d’autres choses, des améliorations furent notées dans les installations sanitaires, dans l’accès à l’eau potable, et dans la nutrition des enfants. Le débat sur le revenu universel de base a lieu actuellement en Inde.
En Chine enfin, le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud) a publié un document de travail intitulé « Le RUB en Chine après 2020 » dont l’objectif est « d’inviter les acteurs du développement et les responsables politiques à la réflexion et à la discussion ». Les avancées en intelligence artificielle et l’ubiquité des robots mènera très probablement à des suppressions d’emplois à tous les niveaux. « Dans les débats politiques sur la pauvreté et l’inégalité, nous devrions nous préparer à ces possibilités », estime Patrick Haveman, directeur du Pnud pour la Chine.
La faisabilité de l’adoption générale du revenu universel de base dans un pays est toujours débattue, mais les essais en cours sont la preuve que le RUB gagne du terrain.
Références : studylib.net/doc/5804252 ; taxinisrael.blogspot.com ; kela.fi/web/en/ ; independent.co.uk ; admin.ch ; sewabharat.org ; cn.undp.org