Nouveaux droits pour les plus pauvres

Partage international n^o 241 – septembre 2008

par S. A. R. le prince Hassan ben Talal de Jordanie

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Une fois de plus, un sommet du G8 aura échoué dans la prise en compte des causes structurelles de la pauvreté. Alors que la conférence des pays les plus riches du monde de juillet 2008, sur l’île japonaise d’Hokkaido, a débouché sur un engagement timide pour augmenter l’aide et les investissements dans l’agriculture, la plus grosse partie des propositions économiques a consisté en ces remèdes de charlatan désormais familiers que sont le libre échange et l’ouverture des marchés.

Après tant d’années, n’aurait-on pu trouver une stratégie efficace pour mettre fin à la pauvreté dans le monde ? N’a-t-on pas déclaré avec force, dès la décolonisation (1940-1960), que le meilleur moyen d’aider les pays pauvres à participer en toute justice au marché mondial était de rendre leurs habitants autonomes ? Le problème est que la façon d’atteindre cet objectif n’a jamais été définie clairement. Au cours des dernières décennies, le système international a oscillé entre des politiques protectionnistes de substitution des importations, et des stratégies de privatisation et de développement basé sur l’exportation. Rien n’a vraiment fonctionné. Même la révolution verte des années 1960 – qui a augmenté la production agricole et les réserves alimentaires tout en abaissant les prix dans les pays émergents – a fini par favoriser l’orthodoxie du laissez-faire en négligeant systématiquement les pauvres, comme on a pu le constater après tous les sommets du G8 jusqu’ici. Les investissements agricoles stagnent dans les pays pauvres depuis quarante ans et la productivité agricole y a chuté, alors que les pays développés continuent de célébrer joyeusement chaque été la trilogie gagnante subventions-commerce-investissement.

La vérité est que les politiques de développement à l’occidentale ont laissé les pauvres sans protection : pas de titres légaux de propriété de la terre, et peu de possibilités d’investir dans la terre ou d’ouvrir un commerce. Les politiques néolibérales ont également conduit à l’exploitation des travailleurs locaux du fait de l’absence de protection sociale, de conditions de travail désastreuses et de l’insécurité du marché du travail.

La population mondiale devant atteindre les neuf milliards ou plus en 2050, la production agricole devra augmenter de 50 %. On ne parviendra à ce résultat qu’en mettant en œuvre des stratégies de développement et de lutte contre la faim entièrement nouvelles.

Un rapport publié récemment par les Nations unies met le doigt sur un aspect totalement négligé de la lutte contre l’extrême pauvreté. Ce rapport de la Commission pour la démarginalisation des pauvres par le droit, intitulé « Pour une application équitable et universelle de la loi », appelle à la création d’une nouvelle identité légale pour les pauvres. Co-présidée par Madeleine Albright et Hernando de Soto, et composée d’analystes, de juristes, et d’anciens membres des gouvernements de divers pays du monde, cette commission a déclaré que les pauvres devraient jouir des droits fondamentaux inscrits dans la loi pour pouvoir réaliser leur plein potentiel de développement. La commission, qui a mené des consultations dans 22 pays, demande que les pauvres bénéficient d’un accès plus large aux systèmes judiciaires, de la protection du droit du travail, du droit de la propriété, du code du commerce et plus généralement, de la protection de la loi.

Elle croit qu’un accent particulier doit être mis sur les droits des femmes, les droits des peuples indigènes et d’autres groupes de population vulnérables. L’idée étant que, si on leur en donne la possibilité, les pauvres peuvent améliorer leur condition. La démarginalisation par le droit peut stimuler le potentiel humain et la responsabilité individuelle, et permettre aux gens de retirer le maximum de bénéfice de leur travail, afin de les amener à plus d’autonomie, avec pour résultat un plus grand développement individuel et social, et la mise en œuvre de nouvelles initiatives commerciales.

Il y a aujourd’hui dans le monde 850 millions de personnes en état de famine. Avec le changement climatique actuel et l’explosion des prix des denrées alimentaires, ce nombre pourrait bien s’accroître encore d’un milliard au cours des dix prochaines années, entraînant le risque de graves troubles sociaux. En même temps, la démarginalisation des pauvres par le droit peut aider à atteindre les Objectifs de développement du millénaire fixés par les Nations unies pour 2015. De nombreux pays ont pris beaucoup de retard dans la réalisation de ces objectifs, en particulier dans les pays de l’Afrique sub-saharienne, et le sommet du G8 au Japon a apporté peu d’espoirs de voir se réaliser la promesse faite en 2005 de doubler l’aide humanitaire à l’Afrique à l’horizon 2010. Pourtant, assurer les droits légaux aux quelque deux milliards d’êtres humains qui vivent aujourd’hui avec moins de deux dollars par jour pourrait être le meilleur moyen de les aider à atteindre leurs objectifs de développement. La propriété de la terre associée au microcrédit peut permettre à des petits paysans de cultiver un potager, d’acheter des graines, des outils, d’obtenir un meilleur accès à l’eau, aux moyens de transport et donc aux marchés.

La protection légale des pauvres ne sera possible que par un fort engagement politique de nos leaders et un effort concerté de tous. Alors que presque tous les pays souffrent aujourd’hui de difficultés économiques, et que les prix du pétrole et des denrées alimentaires ne cessent d’augmenter, il est particulièrement important que les pays riches fassent preuve de courage et de sens de responsabilité pour arriver à assurer aux pauvres une protection légale. Ce serait un grand pas dans la bonne direction.