Partage international no 399 – novembre 2021
par Jake Johnson
L’affaire des Pandora Papers, à la une depuis le 3 octobre 2021, a permis la divulgation d’une énorme quantité de dossiers sur les paradis fiscaux et le monde secret de la finance offshore – dans lequel les Etats-Unis et d’autres pays riches tiennent une place prépondérante. Ils ont suscité des appels à une réforme immédiate d’un système global qui permet aux puissants de cacher leur richesse et de priver les gouvernements de recettes cruciales.
« Voilà où se trouvent les hôpitaux qui nous font défaut, explique Susana Ruiz, responsable de la politique de justice fiscale à Oxfam International. C’est là qu’il faut aller chercher la paye de tous les enseignants, pompiers et fonctionnaires supplémentaires dont nous avons besoin. Chaque fois qu’un politicien ou un chef d’entreprise affirme qu’il n’y a pas d’argent pour réparer les dégâts sur l’environnement, pour financer l’innovation et embaucher, pour repartir sur une économie plus juste après la crise, ou pour l’aide humanitaire, ils savent très bien où se trouvent l’argent.
Les paradis fiscaux coûtent aux gouvernements du monde entier 427 milliards de dollars chaque année. C’est l’équivalent du salaire annuel d’une infirmière, pour chaque seconde d’une année entière. Et ce sont les contribuables qui doivent compenser ces manques. Les pays en développement sont les plus durement touchés. Les entreprises et les particuliers les plus riches qui utilisent les paradis fiscaux sont en concurrence déloyale avec ceux qui ne les utilisent pas. Les paradis fiscaux favorisent également l’essor de la criminalité et de la corruption. »
A l’instar des Panama Papers de 2016, les Pandora Papers du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) jettent une lumière supplémentaire sur le fonctionnement de cette « économie de l’ombre » au service de grands dirigeants, de célébrités et de magnats milliardaires – qui leur permet de soustraire des milliers de milliards de dollars à l’impôt. Les 11,9 millions de fichiers analysés et divulgués par l’ICIJ révèlent les manœuvres financières habiles de plus de 330 politiciens et personnages publics dans près de 100 pays, dont des dizaines de dirigeants nationaux actuels.
« Ces documents révèlent les mouvements de capitaux secrets du roi de Jordanie, des présidents de l’Ukraine, du Kenya et de l’Equateur, du premier ministre de la République tchèque et de l’ancien premier ministre britannique Tony Blair, ainsi que du « ministre officieux de la propagande » du président Poutine et de plus de 130 milliardaires de Russie, des Etats-Unis, de Turquie et d’autres nations. »
Les placements dans des paradis fiscaux de capitaux appartenant à des athlètes, des mannequins et des artistes de premier plan sont aussi révélés. On y trouve les noms de la star de la musique pop Shakira, du top model Claudia Schiffer. Mais Alex Cobham, directeur général du réseau Tax Justice (Justice fiscale) met en garde contre la tentation de se focaliser sur des individus célèbres au risque d’oublier la responsabilité des institutions et des pays qui ont mis en œuvre ce système :
« L’évasion fiscale individuelle est honteuse […] mais il est important de ne pas perdre de vue que les véritables responsables, ceux qui ont transformé le système fiscal mondial en un distributeur automatique pour les super riches, ce sont les banques, les cabinets d’avocats et comptables – et les pays qui ont rendu cela possible. » Il observe que les Pandora Papers – le produit d’une enquête de près de deux ans, menée par plus de 600 journalistes dans 117 pays – confirment que les Etats-Unis sont « le plus grand spécialiste du secret bancaire au monde. Les Etats-Unis et le Royaume-Uni sont les chefs de file du plus grand réseau de paradis fiscaux, et aussi les plus grands opposants à la transparence. Nous avons besoin d’une transparence totale pour pouvoir réclamer des comptes aux tricheurs, surtout lorsque nos politiciens en font partie. Le président Biden doit être à la hauteur de ses annonces sur le démantèlement de la finance internationale illicite, et commencer par son propre pays. »
Les révélations montrent clairement « comment les Etats-Unis sont devenus une destination de plus en plus attrayante pour les capitaux occultes, alors même que ce pays et ses alliés occidentaux condamnent des petits pays pour avoir permis des flux d’argent et d’actifs liés à la corruption et au crime. »
Les Pandora Papers contiennent des documents provenant de 206 trusts dans 15 Etats américains, et de 22 sociétés de gestion de fonds. « On a des détails sur des mouvements de centaines de millions de dollars depuis des paradis fiscaux dans les Caraïbes et en Europe vers le Dakota du Sud, un Etat peu peuplé devenu une destination privilégiée pour les capitaux étrangers. »
On remarquera que les Pandora Papers ne mentionnent pas les personnes les plus riches des Etats-Unis, notamment Bill Gates, Elon Musk, Warren Buffett et Jeff Bezos, l’homme le plus riche du monde. Mais comme l’explique le Washington Post, cela pourrait s’expliquer par le fait que « les ultra-riches bénéficient de taux d’imposition si bas qu’ils sont moins incités à rechercher des paradis fiscaux ».
Les mesures à prendre
En réponse aux révélations, Oxfam a appelé les gouvernements à adopter un certain nombre de mesures, notamment :
1) Mettre fin au secret fiscal, pour les particuliers et les sociétés. Mettre en place un registre public sur les propriétaires réels des comptes bancaires, des trusts, des sociétés écrans et des actifs divers. Obliger les sociétés multinationales à déclarer leurs comptes là où elles exercent réellement leurs activités.
2) Favoriser les échanges automatiques entre pays, afin de permettre aux autorités fiscales d’accéder aux informations dont elles ont besoin pour traquer l’argent.
3) Etablir une liste noire mondiale des paradis fiscaux et prendre des sanctions, pour limiter leur utilisation.
4) Définir un nouvel agenda mondial sur l’imposition équitable de la richesse et du capital ; s’attaquer à la concurrence fiscale entre les pays désireux d’attirer les personnes fortunées.
« Les promesses des gouvernements de mettre fin aux paradis fiscaux sont encore loin d’être tenues, a déclaré S. Ruiz. On ne peut plus permettre aux paradis fiscaux de continuer à favoriser les inégalités jusqu’au point de rupture alors que le monde connaît la plus forte augmentation de l’extrême pauvreté depuis des décennies. »