La réactualisation des rapports Brandt
Partage international no 185 – février 2004
par James Bernard Quilligan
Dans ce numéro et ceux à paraître, Partage international publie une analyse de James Quilligan, sur les progrès accomplis depuis les Rapports Brandt de 1980.
En 1977, Willy Brandt a réuni un groupe d’anciens chefs d’Etat, et de personnalités mondiales éminentes, afin d’examiner les échecs de l’économie mondiale et les problèmes qui pesaient sur les pays en voie de développement.
Ancien Chancelier de la République fédérale allemande, W. Brandt avait reçu le prix Nobel de la paix en 1971 pour sa politique de détente entre l’Union soviétique et les pays alliés de l’Otan. Avec cette nouvelle commission destinée à améliorer les relations économiques Nord-Sud, W. Brandt espérait reproduire des avancées similaires à celles qu’il avait accomplies dans le cadre des relations Est-Ouest. La Commission indépendante sur les questions de développement international avait pour objectif d’établir un projet pour l’économie mondiale du XXIe siècle.
Le rapport de la Commission Brandt, qui s’intitulait : Nord-Sud : un programme pour la survie, a été publié en 1980.Un additif a suivi en 1983 sous le titre Crise internationale : la coopération Nord-Sud pour reconstruire le monde.
Dans le monde entier, une large publicité a été consacrée aux Rapports Brandt, qui ont également été l’objet de nombreux débats. L’ensemble de la communauté internationale s’est accordée pour dire qu’ils constituaient la première tentative significative pour établir une politique économique et énergétique mondiale. Avec plus d’un million d’exemplaires vendus, dans une vingtaine de langues, les Rapports Brandt représentent la meilleure vente de livres sur le développement international de l’histoire.
En introduction à l’ouvrage Nord-Sud, W. Brandt qualifie les relations Nord-Sud de « principal défi social de notre époque. Nous sommes persuadés que les deux décennies à venir seront déterminantes pour l’humanité. Nous voulons que tous les citoyens responsables du monde comprennent que nombre de questions internationales atteindront un seuil critique au cours de cette période. Mais nous soulevons également des problèmes qui devront être résolus bien avant la fin de ce siècle ». [Nord-Sud, 7]
Selon la Commission, le problème principal vient du fait que les pays développés dominent le système économique mondial à travers leurs institutions et leurs politiques commerciales, monétaires et financières. Les pays en développement, dont la plupart sont très pauvres et profondément endettés, sont ainsi économiquement dépendants des nations riches.
Afin de sortir de l’impasse, la Commission a publié un ensemble de recommandations audacieuses à l’attention des gouvernements, des agences internationales et du grand public. Elle a proposé une réforme de l’économie mondiale, combinée à une nouvelle approche des problèmes de développement, ainsi qu’un programme d’urgence pour éliminer la pauvreté dans les pays en développement.
« Les membres de la Commission sont issus des cinq continents. Ils viennent de pays aux systèmes politiques très variés, disposant chacun d’un passé et d’une vision de l’avenir qui leur sont propres. Pourtant, nous sommes tous convaincus que la communauté internationale doit adopter de nouvelles approches dynamiques à court et à long terme. Le débat entre le Nord et le Sud est ancien ; il est urgent que les deux parties travaillent à établir un programme d’actions afin de créer un ordre économique mondial équitable. Ce sera long et difficile, mais sa mise en œuvre doit débuter dès à présent afin de relever le défi du siècle prochain. » [N-S, 270]
Le monde prospère du XXIe siècle a-t-il encore besoin des Rapports Brandt ? Ses propositions sont-elles encore d’actualité ?
Le tableau de bord des propositions Brandt
La Commission Brandt a inclus une large gamme de sujets dans son ordre du jour international, démontrant ainsi leur interdépendance, et recommandant expressément que cette interdépendance soit désormais prise en compte dans toutes les discussions et tous les programmes. Depuis, la communauté internationale a largement eu le temps nécessaire pour y apporter des réponses. Il est temps de faire le point sur les progrès réalisés – par des résultats mesurables fournissant un aperçu de la destinée probable du monde.
Les paragraphes suivants reprennent les principales questions traitées par la Commission Brandt, et fournissent une évaluation de ses propositions. Une note est également attribuée dans chaque domaine, afin que chacun prenne connaissance des avancées que nous avons accomplies depuis vingt ans dans la réalisation des objectifs Brandt. Cette note est indiquée en fin de paragraphe.
La faim
Lorsque Nord-Sud a été publié, le monde comprenait quelques 500 à 600 millions de personnes affamées ou souffrant de malnutrition, condamnées à subir des déficiences physiques, ou à mourir littéralement par manque de nourriture. « Cette situation est intolérable, déclarait W. Brandt. L’idée d’une communauté de voisins n’a que peu de signification si l’on permet à cette situation de perdurer, si la faim est considérée comme un problème marginal avec lequel l’humanité peut composer. » [N-S, 90]
Les Rapports Brandt ont demandé la mise en place immédiate d’un programme d’aide alimentaire d’urgence assorti d’un mécanisme de financement, ainsi que l’accroissement des réserves alimentaires mondiales.
Les pays en voie de développement sont hautement dépendants des importations alimentaires. Pour qu’ils parviennent à l’autosuffisance alimentaire, il est indispensable de mettre en œuvre des programmes alimentaires et agricoles, tout comme il est essentiel d’accroître l’irrigation et l’utilisation des engrais appropriés, ou encore d’accentuer la recherche agricole et d’engager des réformes agraires, afin de favoriser un développement rural qui s’accompagne d’une progression des emplois et d’une augmentation des revenus locaux. La Commission Brandt affirmait que le développement économique passe par des réformes agraires et des programmes alimentaires.
De plus, il est nécessaire de créer un filet de sécurité pour s’assurer que les pays pauvres ne souffrent pas de ruptures, lorsque leur production nationale se révèle déficiente. La Commission a proposé la création de réserves alimentaires, ainsi que différentes mesures financières, afin de renforcer la production alimentaire mondiale et soutenir les prix. Elle a aussi préconisé la création d’un organisme centralisateur afin de coordonner la distribution alimentaire, à destination des pays les plus pauvres en particulier.
« Il revient à l’humanité d’éradiquer la faim et la maladie sur le chemin qui la mène vers le nouveau millénaire – afin de déjouer les pronostics de ceux qui affirment que nous devrons affronter le désespoir de centaines de millions de personnes souffrant de la faim et de maladies préventives à l’aube du XXIe siècle. » [N-S, 15]
Malgré le travail des ONG qui fournissent des programmes d’assistance alimentaire, malgré les efforts de gouvernements et de nombreuses organisations pour soulager les victimes de désastres, la communauté internationale n’a apporté aucune réponse en mesure d’endiguer significativement la famine et la malnutrition dans le monde. L’aide alimentaire internationale a progressé de manière significative jusqu’en 1992, mais elle n’a cessé de chuter depuis.
L’aide alimentaire est à son plus bas niveau depuis vingt ans, et on ne voit poindre aucun programme pour soulager la faim dans le monde. Des millions de paysans sont contraints à l’exode par les grandes entreprises agro-alimentaires. Des champs, autrefois cultivés pour la production alimentaire locale sont désormais utilisés pour produire l’alimentation animale ou cultiver des céréales destinées à l’exportation. Comme les agriculteurs sont obligés de produire pour le marché international, les produits de l’agriculture locale sont introuvables sur les marchés locaux, privant ainsi des millions de personnes aux faibles ressources des moyens de leur autosuffisance et de leur autonomie.
La distribution équitable de la nourriture reste un rêve lointain en ce début de XXIe siècle. Nous n’avons pas mis un terme à la faim sur la planète. Au contraire, ils sont aujourd’hui un milliard à souffrir de la famine et de la malnutrition, et plus d’un milliard à manquer d’eau potable. Les produits de première nécessité sont distribués en fonction du pouvoir d’achat, et non en fonction des besoins.
Dans l’économie mondiale moderne, la surproduction et la famine coexistent. Comme le disait W. Brandt : « Moralement, cela ne fait aucune différence si un être humain meurt par la guerre ou bien s’il est condamné à mourir de faim à cause de l’indifférence des autres. » [N-S, 16]
Dans un monde d’abondance aux richesses extraordinaires, ces vies perdues sont indiscutablement la grande tragédie de notre époque, un crime par négligence, dont nous sommes tous complices. [Note : F]
La pauvreté
La cause sous-jacente à la faim est la pauvreté. En 1980, il y avait 800 millions de pauvres survivant en marge de la société, luttant pour obtenir le strict minimum. Les Rapports Brandt ont préconisé un programme d’urgence en faveur des pays les plus pauvres. La Commission Brandt a en particulier proposé un programme international pour bâtir des logements adéquats, favoriser l’accès aux soins et aux médicaments, éradiquer la maladie, accroître l’accès au crédit, soutenir l’industrialisation, construire des moyens de transport et des infrastructures, développer l’énergie solaire, améliorer la gestion des sols et de l’eau, reboiser, réformer l’exploitation des terres et des ressources minérales, créer des emplois pour les sans terres et engager des réformes agraires. De surcroît, les Rapports Brandt ont appelé à un « transfert de ressources » massif au bénéfice des pays pauvres, incluant nourriture, assistance, énergie et technologie.
« La plupart des gens vivant au Nord, n’ont pas la moindre idée de l’étendue de la pauvreté qui frappe le tiers monde, ni des formes qu’elle prend. Dans les pays les plus démunis, des centaines de millions de personnes ont pour unique préoccupation de survivre et de pourvoir à leurs besoins les plus élémentaires. Pour eux, il n’y a généralement pas de travail. Ou bien ils travaillent, pour une maigre pitance, dans des conditions souvent intolérables. Les habitations sont en matériaux éphémères et n’ont ni adduction d’eau, ni équipement sanitaire. L’électricité est un luxe.
Les services de santé sont disséminés, et dans les zones rurales, ils sont fréquemment trop éloignés pour s’y rendre à pieds. Les écoles primaires, lorsqu’elles existent, peuvent être gratuites et relativement proches, mais les enfants sont réquisitionnés pour travailler et ils ne peuvent que difficilement se rendre à l’école. » [N-S, 49]
« L’accès aux soins, le progrès social et économique doivent avancer conjointement si nous voulons atteindre notre objectif pour l’an 2000. »[N-S, 16]
Bien que de la liberté politique se soit répandue dans le monde, la communauté internationale aucunement pris en compte les droits de l’homme des pauvres. En deux décennies, la pauvreté a plus que doublé. Un milliard d’individus ne reçoivent aucune éducation. Un milliard ne disposent d’aucun abri permanent. Près de trois milliards manquent d’équipement sanitaire. Au total, 1,8 milliard de personnes vivent actuellement dans la pauvreté la plus absolue, selon les normes établies par le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud), pour fixer les besoins minimum de l’être humain.
Le coût réel pour éradiquer la pauvreté au niveau mondial est bien inférieur à ce que les gens croient généralement. A la fin des années 1990, le Pnud a dressé le budget annuel des dépenses requises pour un programme international de lutte contre la pauvreté. Ce budget comprenait neuf milliards de dollars pour l’eau et les équipements sanitaires, six milliards de dollars pour l’éducation, et quelque 13 milliards de dollars pour la santé et l’alimentation. D’autres estimations, établies par la Banque mondiale, avancent qu’un programme complet exigerait un budget d’environ 80 milliards de dollars par an – soit 10 % des dépenses militaires mondiales annuelles.
Etrangement, la satisfaction des besoins essentiels n’apparaît pas comme un droit fondamental reconnu aux masses. Certes, nombreux sont les gouvernements, les ONG, les agences publiques d’aide et, surtout, les diverses agences des Nations unies, qui apportent une contribution non négligeable. Toutefois, il n’existe aucun effort systématique pour éliminer globalement la pauvreté. Les conditions du travail et de l’emploi dans les pays en voie de développement sont, pour l’essentiel, définies par les entreprises étrangères. Tandis que l’infrastructure a parfois été améliorée, les pauvres ne disposent toujours pas des produits de première nécessité, ni d’accès aux soins, ni de conditions de travail supportables, ni de salaires décents, ni de pouvoir d’achat. Les pays en développement accusent également un retard considérable en ce qui concerne la recherche médicale, les télécommunications et les technologies de l’information. Nous avons un besoin urgent de programmes pour l’alimentation, le logement, la santé et l’éducation. Il faut alléger la bureaucratie afin de s’assurer que les ressources parviennent directement aux personnes démunies, sans être filtrées par des administrations tatillonnes ou des gouvernements corrompus.
Pour coordonner un programme d’aide de grande envergure, la supervision devrait en être confiée à la Banque mondiale, à condition qu’elle soit réformée, ainsi qu’à l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et d’autres agences des Nations unies. Des projets nationaux pourraient s’y adjoindre, sous la supervision d’un conseil de représentants des pays développés et du tiers monde. En quelques années seulement, ce tiers monde pourrait être totalement transformé, si les pays riches en prenaient l’initiative. [Note : F]
La population
Le problème de la croissance démographique est étroitement lié à la pauvreté, et son impact affecte gravement la qualité de vie dans les pays en développement. La pauvreté génère un fort taux de natalité, et cette démographie galopante surenchérit la pauvreté.
Au début du XXe siècle, la population mondiale frôlait les deux milliards. Elle a triplé au cours des cent ans qui ont suivi. Au cours des quatre dernières décennies du siècle écoulé, le rythme de l’explosion démographique s’est ralenti – de 2,1% dans les années 1960 à 1,3 % en l’an 2000 – et le taux de natalité continue de chuter dans nombre de pays développés. Toutefois, 1,7 milliard de personnes sont venues grossir les rangs de l’humanité entre 1980 et 2000, et plus de 90 % d’entre elles sont nées dans le tiers monde.
Les Rapports Brandt ont réclamé une assistance internationale plus soutenue afin de fournir des programmes démographiques nationaux. Ces programmes permettraient d’offrir des services gratuits de planning familial aux femmes dans les pays pauvres. La Commission Brandt a noté que le planning familial a bien fonctionné dans les pays en voie de développement, mais seulement lorsqu’existe préalablement un niveau d’éducation et de solidarité élémentaires, un faible taux de mortalité infantile, et quand les femmes disposent d’un statut social reconnu.
La croissance de la démographie mondiale a d’autres conséquences. Nombre de personnes sont contraintes de quitter leur terre natale devenue trop peuplée et trop pauvre. Les Rapports Brandt ont préconisé un traitement équitable des travailleurs immigrés, ainsi qu’une plus grande coopération internationale sur les politiques d’émigration et d’immigration. Willy Brandt a également suggéré que les nations renforcent le droit d’asile et la protection légale des réfugiés, et qu’elles étendent les engagements internationaux au relogement des réfugiés.
La Commission Brandt était particulièrement préoccupée par l’expansion rapide de la population dans les pays en développement, qui « aggrave la difficulté de fournir l’aide alimentaire, les emplois, le logement, l’éducation et les services de santé, et d’atténuer la pauvreté absolue, de faire face à des besoins financiers et administratifs colossaux générés par une urbanisation galopante. » [N-S, 106]
Dans les pays à forte progression démo-graphique, la moitié des investissements et des fonds de développement sont consacrés à empêcher l’aggravation des conditions de vie. La démographie galopante favorise également l’illettrisme et le chômage.
L’accès à l’éducation et à l’emploi est particulièrement ardu pour les membres des familles rurales, dont les enfants doivent aider aux travaux de la ferme dès leur plus jeune âge. Les familles moins nombreuses offrent plus de chances aux mères et aux filles de recevoir une éducation, et une opportunité plus grande pour les pères et les fils de trouver un travail en dehors de la structure familiale.
Cette pression démographique affecte également les économies des pays riches, car elle recèle une possibilité d’expansion des marchés. La question clé est de savoir si la planète possède la capacité à continuer de soutenir le niveau actuel de consommation humaine, compte tenu du taux de croissance de la population. Le rythme de cette croissance, associé à l’augmentation des capacités de production, pourrait entraîner à l’avenir une formidable expansion de l’économie mondiale – en considérant toutefois que ces nouveaux consommateurs potentiels puissent jouir d’un revenu suffisant pour s’offrir les produits mis sur le marché. Il faut aussi supposer que soient adoptées des politiques en faveur du développement durable et de la préservation de l’environnement, avant que l’impact de la surpopulation sur les ressources planétaires ne menace le développement et même la survie des générations futures, et même de la nôtre.
Des progrès importants ont été accomplis depuis 1980. Les Nations unies, en collaboration avec de nombreuses agences nationales de développement, des universités et des organismes privés, ont mené à bien des programmes internationaux dans les domaines des moyens de communication, de l’éducation et du planning familial, afin de stabiliser la croissance de la population mondiale. Néanmoins, malgré l’efficacité indéniable des programmes de contrôle démographique, une coordination bien plus grande est nécessaire dans un contexte d’expansion mondiale. Les Nations unies constituent l’entité logique pour diriger les opérations, mais le travail ne sera réellement efficace que s’il s’inscrit dans le cadre d’un plan global multilatéral destiné à éliminer la pauvreté et à promouvoir le développement. [Note : C]
Les femmes
Historiquement, les femmes ont rencontré des obstacles phénoménaux sur toute la planète, bien que les conditions avaient déjà quelque peu changé dans le monde développé en 1980. La Commission Brandt était particulièrement préoccupée par le statut de la femme dans les pays en développement, où elles subissent les inégalités doublement : en vivant dans une société paupérisée, tout en souffrant de la discrimination sexuelle. La Commission a recommandé l’égalité de l’accès à la nourriture, à l’éducation, la formation, l’emploi, la propriété foncière, le crédit et les opportunités d’affaires pour les femmes dans les pays du tiers monde. De plus, des programmes favorisant les combustibles alternatifs, l’eau potable et des centres de soin de proximité, pourraient aider à résoudre certaines de ces déficiences sociales, en réduisant les corvées ménagères et en laissant aux femmes plus de temps pour leur développement personnel.
« Toute définition du développement est incomplète si elle n’intègre pas la contribution des femmes, ainsi que les répercussions du développement sur leur vie. Toutes les politiques et tous les projets de développement ont un impact sur les femmes et ne peuvent réussir sans le travail des femmes. Pour un développement juste, il est urgent d’adopter des mesures qui donneront aux femmes un accès à de meilleurs emplois ; qui réduiront les tâches exténuantes auxquelles des centaines de millions d’entre elles sont soumises dans leurs occupations domestiques et agricoles ; et qui distribueront plus équitablement entre les sexes les opportunités pour un travail créatif et le progrès économique. » [N-S, 59]
Plus de vingt ans après la publication des Rapports Brandt, les femmes ne bénéficient toujours pas d’un traitement équitable dans le développement. Quelle que soit la région du monde, et particulièrement dans les pays pauvres, chaque jour des jeunes filles sont exclues des écoles. A l’aube du siècle nouveau, 543 millions de femmes, vivant dans les pays en voie de développement, étaient répertoriées comme étant fonctionnellement illettrées, en comparaison de 311 millions d’hommes.
Les programmes de développement économique nationaux sont focalisés sur l’homme, qui est le chef traditionnel du foyer. Les avantages secondaires des programmes de développement sont ensuite supposés atteindre les femmes au foyer et les enfants. Privées d’éducation et des avantages directs des projets de développement, les femmes reçoivent peu d’incitations positives pour stimuler leur dignité personnelle et leur autosuffisance.
L’égalité de statut, d’opportunités et de salaire pour un travail égal, reste l’objectif tangible du mouvement féministe dans les pays développés ; tandis que dans le tiers monde où elles se trouvent, ces idéaux semblent totalement inaccessibles. Dans les pays du tiers monde, les femmes sont les plus pauvres d’entre les pauvres. Là où l’autorité et l’information restent aux mains des hommes, la contribution des femmes est sous-évaluée, tant en terme de salaire qu’en valeur reconnue. Pour combler les inégalités économiques entre le Nord et le Sud, il faut commencer par émanciper les femmes et mettre un terme aux disparités entre les sexes. Sur ce front, toutes les sociétés ont un long chemin à parcourir. [Note : D-]
L’aide
Nord-Sud préconisait un effort multilatéral afin de fournir l’aide aux pays en voie de développement à travers les institutions internationales. Il avançait l’idée que l’aide nationale au développement ne soit pas transférée directement d’une nation à l’autre, mais soit plutôt mise en commun au niveau international, de sorte que les bénéfices de cette aide soient plus continus et prévisibles, et qu’ils soient équitablement répartis entre les pays. La Commission Brandt pressait également les pays riches de porter progressivement le niveau de leur contribution à l’aide au développement à hauteur de 0,7 % du produit national brut dans un premier temps, et jusqu’à 1% avant l’an 2000.
« Nous croyons que les pays riches doivent continuer à accorder une attention toute spéciale aux pays les plus démunis afin de les aider à s’aider eux-mêmes. Ils devraient intensifier leur aide, et la diriger intelligemment et efficacement, vers les domaines critiques de l’écologie. Ils devraient fournir une assistance d’urgence qui vienne s’ajouter aux programmes à long terme, et qui ne constitue pas l’essentiel de leur aide comme c’est le cas à présent. » [N-S, 88]
En 1951, les pays développés consacraient environ 1% de leur produit national brut (PNB) au titre de l’aide internationale. A l’heure du nouveau millénaire, ces transferts sont tombés à 0,21% du PNB. De surcroît, l’aide au développement manque fondamentalement de coordination à l’échelle mondiale. Il est urgent de créer une nouvelle institution – une sorte de version restructurée de la Banque mondiale – qui gère les partenariats entre les nations et les institutions, et dispense l’aide équitablement.
Des progrès ont été accomplis dans le domaine de l’aide aux victimes du sida, à l’image des efforts consentis par le secrétaire général des Nations unies pour mener un programme efficace de lutte contre cette maladie mortelle. Le sida a tué 16 millions de personnes depuis 1980, et en affectaient 34 millions d’autres en 2001, dont 95 % dans les pays en voie de développement.
L’aide au développement international, qui s’élève à l’heure actuelle à 57 milliards de dollars, est, pour l’essentiel, distribuée de pays à pays, et souvent conditionnée à des accords politiques et commerciaux.
Nombreuses sont les nations et les organisations qui octroient des dons généreux, en particulier dans le domaine de l’aide aux pays victimes de désastres. Trop souvent cependant, les dons privés, qui consistent surtout à se débarrasser de vieux produits, sont effectués en retour de crédits d’impôts. Un autre problème vient du fait que des fonctionnaires corrompus des pays en développement s’approprient fréquemment les transferts de l’aide internationale. D’un autre côté, les accusations de gaspillage, de fraude et d’abus, ont souvent fourni une excuse facile aux pays développés pour justifier la limitation du montant qu’ils sont prêts à dispenser au titre de l’aide internationale.
En 2001, le président G. Bush a pro-posé d’utiliser la moitié de l’aide apportée par la Banque mondiale sous forme de subventions directes, au lieu de prêts à faible taux d’intérêt, mais cette idée a été rejetée par les autres pays du G7 qui ont argumenté que la Banque mondiale verrait ainsi ses réserves diminuées sans être reconstituées. En 2002, les Etats-Unis ont proposé d’accroître leur propre aide de 10 milliards de dollars entre 2004 et 2006. Et l’Union européenne s’est également engagée à augmenter son aide de 25 milliards de dollars d’ici 2006, bien que ces deux promesses soient sujettes à toutes sortes d’échappatoires. Pour bénéficier de cette nouvelle assistance au développement, les pays récipiendaires sont assujettis à mettre en œuvre des réformes constitutionnelles, politiques et économiques, qui satisfassent les gouvernements donateurs et les marchés des capitaux. Mais aucun accord n’a été conclu sur la manière dont ces réformes seraient évaluées, et les pays en développement n’ont pas été conviés au moindre échange ou dialogue concernant la question des critères d’éligibilité à ce surplus d’aide. Selon certains observateurs, fonder l’éligibilité à l’aide internationale sur la capacité de l’économie locale à se conformer aux normes rigoureuses du marché mondial constitue une régression, alors que les pays pauvres ne peuvent même pas faire face aux besoins de leur propre population en terme de développement économique.
Les pays riches attirent souvent l’attention sur leurs largesses humanitaires, mais l’aide transférée vers les pays plus pauvres est en fait plutôt réduite en comparaison du paiement de la dette qui afflue dans l’autre sens. Les pays pauvres continuent à subventionner les pays riches.
Le total des subventions, du commerce, des crédits, des investissements privés directs et des prêts en provenance des pays riches, compte pour moins de la moitié des paiements en principal et intérêts que le tiers monde finit par payer en retour.
Fondamentalement, ce que l’on appelle « l’aide », est un prêt avec intérêt et l’investissement initial est souvent remboursé deux ou trois fois aux pays riches – un flux négatif de transfert d’argent des pays pauvres vers les nations aisées. Dans les faits, l’aide représente une gratification des pays développés pour importer ensuite des produits à faible prix en provenance de pays en développement contraints d’accroître leurs échanges internationaux afin de rembourser leurs prêts. [Note : D-]
La dette
Nord-Sud notait qu’en 1980, l’endettement total des pays les moins développés dépassait 700 milliards de dollars. L’essentiel de cette dette est due à des banques internationales situées dans les pays développés. Les Rapports Brandt ont appelé les créanciers à accorder des termes plus justes aux débiteurs, ainsi qu’à adopter un programme visant à réduire ou supprimer les dettes des pays pauvres envers les pays riches, la Banque mondiale, le Fonds monétaire international, et divers autres organismes multilatéraux prêteurs.
Comme l’a souligné la Commission Brandt, l’annulation de la dette publique marquerait un tournant historique dans le développement international. Les pays pauvres pourraient briser le cercle vicieux qui consiste à emprunter, produire pour l’exportation, générer un excédent commercial, obtenir des devises, et rembourser leur dette. Au lieu d’être détournés en vue de payer la dette, les revenus de l’exportation pourraient être utilisés pour accroître l’investissement et importer de nouvelles technologies afin d’améliorer la productivité. De même, moins les pays du tiers monde seront contraints de concurrencer d’autres pays en voie de développement pour l’exportation, plus les prix pourront monter sur le marché mondial du textile, des produits alimentaires et des matières premières. Ce changement se traduirait par des salaires plus élevés, un pouvoir d’achat accru, un appétit régénéré pour les produits du marché, des taux d’intérêt stables et des revirements moins dramatiques dans les comptes de leur balance des paiements. En inversant le flux net du capital transféré vers les économies développées par le mécanisme de l’annulation de la dette, les pays pauvres pourraient jouir de la possibilité d’un développement et d’une croissance réels.
Vingt ans après, on ne constate aucun changement fondamental dans les politiques de prêts accordés aux pays sous-développés qui, de ce fait, restent lourdement dépendants des exportations et du commerce extérieur. Les revenus en devises et les ressources nationales qui pourraient être canalisés dans des programmes répondant aux besoins fondamentaux des citoyens, sont encore employés à payer le service d’une dette extérieure colossale. Le fardeau de la dette dans les pays les plus pauvres est effarant. Nombre de pays africains, par exemple, versent en intérêts sur la dette quatre fois plus que le budget cumulé qu’ils consacrent à la prévention de la maladie, à la santé et à l’éducation de leur population. Le paiement annuel de la dette extérieure est supérieur au revenu national dans les 30 pays les plus pauvres du monde ; et il l’égale dans 20 autres pays. Sous le régime monétaire mondial actuel, ces économies sont étranglées par la dette et n’ont aucune possibilité de s’épanouir. De nouveaux prêts sont contractés dans le seul but de pouvoir rembourser les créanciers actuels.
Les conditions d’austérité exigées par le Fonds monétaire international (FMI) pour l’octroi de prêts au développement – connues sous le nom de programmes d’ajustements structurels – ont abouti à multiplier les fractures sociales dans les pays pauvres. Les exigences du FMI ont entraîné des coupes sombres dans les dépenses des gouvernements pour la santé et l’éducation, ainsi que des licenciements d’employés du secteur public, une dépréciation des actifs nationaux et une dévaluation des devises locales.
Dans de nombreux cas, les politiques du FMI ont indirectement conduit à la conversion de terres locales au profit de vastes cultures céréalières destinées à l’exportation, d’exploitations d’aliments pour bétail, ainsi qu’à un déboisement massif et à un vaste exode rural des régions défavorisées, tandis que les paysans sont chassés des terres de leurs ancêtres.
Alors que la Commission Brandt considérait que la question de la rémission de la dette devait être mise à l’ordre du jour international, seul un petit groupe de pays riches et de grandes banques ont répondu favorablement. En dehors de quelques velléités occasionnelles visant à différer les échéances de paiement d’un pays, aucune réforme significative n’a été entreprise. Heureusement, la question de l’annulation de la dette a été prise à cœur par une nouvelle génération d’activistes, et leurs voix se fait entendre.
En 1996, la Banque mondiale et le FMI ont concédé qu’une partie de la dette du tiers monde devait être éradiquée. En 2000, ces deux organisations ont annulé pour 220 milliards de dollars de dettes pour 22 des pays les plus pauvres de la planète, un montant inférieur à la moitié de leur endettement. Cependant, certaines conditions assorties à cette annulation – exigeant des pays qu’ils maintiennent un taux d’exportation élevé pendant de nombreuses années – se montreront coûteuses et hautement irréalistes. A l’arrivée, il n’y a pas eu de réelle annulation de la dette, mais plutôt un allongement de la période de remboursement des prêts.
En 1999, répondant à des pressions similaires, des représentants du G7 – Italie, Allemagne, France, Grande-Bretagne, Japon, Canada et Etats Unis – ont proposé une réduction de la dette, détenue sur les 33 pays les plus pauvres, la plupart en Afrique, de l’ordre de 127 milliards de dollars. Cette mesure devait être financée par la vente de 10 millions d’onces d’or prélevées sur les réserves du FMI. Après avoir essuyé une rafale de protestations de la part des pays producteurs d’or, ainsi que du Congrès américain, ce plan d’éradication de la dette a été rejeté. De même, la proposition du président Clinton, visant à annuler 100 % de la dette détenue par les Etats Unis sur les pays les moins avancés, n’a jamais reçu l’aval du Congrès.
La dette du tiers monde frôle les 3 000 milliards de dollars et menace de plonger l’économie mondiale dans une récession de longue durée, alors que les pays pauvres continuent à connaître des difficultés majeures pour honorer leurs paiements. Le remboursement de cette dette est impossible. Insister en ce sens est pure folie et condamne les pays déshérités à la misère permanente, et rapproche l’échéance qui verra un réajustement, peut être rapide et brutal, des finances mondiales. [Note : D-]
L’armement
Les rapports Brandt ont souligné l’énorme gaspillage de ressources que constituent les dépenses en armement. Nord-Sud a recommandé de convertir la fabrication d’armes en production civile, d’accroître les forces de maintien de la paix des Nations unies, de réduire les exportations d’armes, et d’imposer une taxe sévère sur le commerce des armes – dont le produit pourrait être consacré au développement international. La commission Brandt a également émis le souhait d’une plus grande transparence dans le commerce des armes, afin que la communauté internationale puisse identifier clairement qui produit, vend et achète des armes dans le monde. En 1980, alimentées par les tensions entre les Etats-Unis et l’Union soviétique, les dépenses militaires mondiales approchaient les 450 milliards de dollars par an. A ce jour, bien après la fin de la Guerre froide, ces dépenses atteignent 800 milliards de dollars. En comparaison, la Banque mondiale estime que le coût annuel d’un programme capable de répondre aux besoins des pays en développement en matière d’alimentation, d’approvisionnement en eau, d’équipement sanitaire, de santé et d’éducation, serait d’environ 80 milliards de dollars.
« Le problème, expliquait Brandt, est de réduire la demande d’armes afin que les ressources disponibles puissent être réorientées avant qu’elles ne soient transformées en armement. Il serait cependant simpliste de croire que les économies dégagées grâce à la réduction des dépenses militaires seraient automatiquement converties en aide au développement. De nouvelles priorités économiques et politiques sont aussi requises. » [N-S, 123]
Nombreux sont ceux qui pensent que le monde a laissé passer une opportunité sans égale en faveur de la démilitarisation au début des années 1990, lorsque la Guerre froide a pris fin. L’industrie, les ressources, le capital, la recherche et la main d’œuvre consacrées à l’armement auraient pu être réorientés vers la production d’équipements et de technologies indispensables à l’éradication de la faim et de la pauvreté, et pour remettre les pays pauvres sur les rails du développement. Mais les propositions visant à transformer les usines d’armes en fabriques pacifiques, et les budgets militaires en dividendes de paix, firent long feu. Les ventes d’armes publiques et celles du privé légalement autorisées ont suivi l’explosion des échanges commerciaux internationaux. A l’aube du XXIe siècle, les dépenses militaires pèsent encore lourdement sur les économies de tous les pays, les privant de ressources potentielles au service du développement. Au rythme actuel de leur croissance, les dépenses militaires mondiales dépasseront les 1 000 milliards de dollars dans quelques années. [Note: F]
La sécurité
La commission Brandt s’est également fait l’avocat d’un nouveau concept de sécurité. L’un des membres de la commission, l’ancien premier ministre suédois Olof Palme, a présidé la Commission indépendante sur les questions de désarme-ment et de sécurité. Dans son rapport intitulé Sécurité commune, paru en 1982, la commission Palme a suggéré de transformer la notion de sécurité militaire grâce à un accroissement de la coopération inter-nationale, une meilleure transparence, le désarmement, ainsi qu’une politique de reconversion et de démilitarisation.
A l’époque, W. Brandt avait déclaré : « Nous ne pouvons qu’ajouter notre voix au vœu ainsi formulé : qu’un désarmement authentique soit entrepris, en tant que priorité absolue à l’action internationale, afin de débarrasser le monde de l’insécurité grandissante liée à la prolifération des armes, et de leur coût inacceptable, qui représente désormais une menace sérieuse pour les pays industrialisés ou en développement. » [CC, 38]
Traditionnellement, la notion de sécurité est associée au droit souverain d’un gouvernement à se préserver de menaces extérieures. L’autodéfense est peut-être un privilège national légitime, mais elle entraîne souvent des conséquences internes malheureuses lorsque des gouvernements invoquent la « sécurité nationale » comme prétexte pour déstabiliser voire anéantir leur propre population. Comme l’a souligné le rapport Brandt, il faut reconsidérer la sécurité en pensant aux populations. Le concept de sécurité purement défensif devrait être étendu à la faim, la maladie, la pauvreté, les pressions écologiques, la répression et le terrorisme, qui tous menacent la sécurité humaine autant que la provocation militaire.
La commission Brandt a relevé que de nombreux pays en voie de développement achètent des armes plus par peur qu’en raison de réelles menaces à leur sécurité. En outre, elle observait que « les importations massives d’armement requièrant une infrastructure dimensionnée en conséquence, absorbent une large fraction de la main d’œuvre qualifiée. Elles impliquent également une augmentation du volume du commerce extérieur, afin de financer les importations nécessaires à l’entretien et la maintenance des armes, contribuant ainsi à accroître le fardeau de la dette ». [N-S, 121-22]
« Si seulement une fraction de l’argent, de la main d’œuvre et de la recherche actuellement orientés à des fins militaires était consacrée au développement, les perspectives d’avenir du tiers monde seraient totalement différentes. » [N-S, 117]
« Il ne subsiste aucun doute dans mon esprit : seule la fin de la course aux armements, qui a atteint un rythme effarant, même dans les pays en développement, nous laissera une chance de surmonter la crise actuelle et la terrible confusion politique et économique dans laquelle sombrent nos sociétés. » [CC, 8]
Des avancées majeures ont été accomplies dans le domaine du désarmement, grâce au traité de Non-prolifération (1968), au traité Antimissile balistiques (1972), et aux traités sur la Réduction des armes stratégiques (1991 et 1993). Le traité sur l’interdiction des essais nucléaires et les conventions sur les armes chimiques et biologiques sont toujours l’objet de négociations, et de nombreux progrès ont été accomplis.
Nombreux sont ceux qui soutiennent le concept d’une sécurité mondiale étendue et humaniste, mais la majorité des nations ne sont pas prêtes à accepter et mettre en œuvre un plan commun.
Seule une sécurité considérée d’un point de vue collectif peut garantir la sécurité nationale et générer le climat propice au développement économique. Parallèlement, le recours à la force militaire et aux armes conventionnelles ne peut se justifier que dans de réelles situations de défense nationale, ou bien d’actions entreprises sous l’égide des Nations unies. Les armes de destruction massives, nucléaires, chimiques et biologiques, ne devraient jamais être employées pour se défendre, et devraient être éliminées de la surface du globe aussi vite que possible. A l’évidence, les nations sont loin d’atteindre ces objectifs, et toutes souffrent de l’absence d’une paix durable. [Note : F]
Système d’évaluationLes notes indiquées sont décroissantes de A à E, et se rapportent à l’efficacité des actions entreprises, des progrès atteints, par rapport aux objectifs Brandt publiés il y a vingt ans.Bien que le système américain d’évaluation académique soit sujet à quelques variantes, les notes attribuées aux étudiants se décomposent généralement ainsi :A : entre 94 et 100 %B : entre 85 et 93 %C : entre 76 et 84 %D : entre 70 et 75 %F : entre 0 et 69 %
L’énergie et l’environnement
La commission Brandt a préconisé de réduire la dépendance vis-à-vis des combustibles non renouvelables, et elle a également recommandé l’adoption d’une stratégie énergétique transnationale.
Les rapports Brandt ont également suggéré l’émission de crédits et de subventions visant à stimuler le développement des énergies non fossiles solaires et éoliennes. W. Brandt avait remarqué que l’interdépendance économique, la production énergétique, et la préservation, étaient des questions d’importance vitale pour tous les pays. « Toutes les régions du monde subissent les conséquences des sérieuses dégradations de l’environnement, de la raréfaction des ressources naturelles, et de la pollution du sol, de la mer et de l’air. La biosphère est notre héritage commun et elle doit être préservée par la coopération, sinon la vie elle-même risque d’être menacée. » [N-S, 72-73]
La commission Brandt avait réuni le premier panel mondial indépendant à examiner les liens entre l’environnement et le développement international. Le rapport Brundtland de 1987, Notre avenir commun, publié par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement, ainsi que le sommet de Rio en 1992 (Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement) prolongèrent les propositions Brandt, plaçant le modèle de « durabilité » au centre de toute planification internationale de développement. Plu-sieurs initiatives émanèrent du Sommet de Rio, dont un projet à long terme visant à infléchir le réchauffement planétaire.
Depuis la fin des années 1980, de nombreux scientifiques ont expliqué que les gaz à effet de serre emprisonnent la chaleur dans l’atmosphère, ce qui accroît la température du globe. Le protocole de Kyoto de 1997 visait à amener 37 pays industrialisés à réduire leurs émissions de dioxyde de carbone à un niveau de 5,2 % inférieur à celui de 1990, en l’an 2012. Par la suite, un accord pionnier a été signé en 2001 par 178 pays, lors d’une séance de négociations présidée par Jan Pronk, ministre de l’Environnement des Pays-Bas, et membre ex-officio de la commission Brandt. Ce traité exige des pays industrialisés qu’ils réduisent leurs émissions de gaz responsables du réchauffement planétaire. L’une des clauses de l’accord concernait le commerce des droits d’émission, qui permet aux pays qui n’atteignent pas leurs objectifs de réduction de recevoir des crédits qu’ils peuvent acheter aux pays qui dépassent les leurs. Les crédits échangeables seraient également étendus aux pays pratiquant le reboisement et employant des méthodes agricoles qui absorbent le dioxyde de carbone. Ce pacte constituait une avancée majeure, même si les Etats-Unis ont refusé de le signer. Alors que les Etats-Unis sont responsables d’environ un quart des émissions mondiales industrielles de gaz à effet de serre, le président Bush a décrété que le traité comportait des défauts rédhibitoires, revendiquant qu’il mettrait l’économie mondiale en péril. Il a cité les témoignages de scientifiques qui nient l’existence d’un lien probant entre les émissions de gaz à effet de serre et le réchauffement planétaire.
En ce changement de millénaire, la mauvaise nouvelle est que les émissions de dioxyde de carbone ont augmenté de 12 % depuis 1980. La bonne nouvelle est que les émissions de carbone fossile à l’échelle planétaire ont diminué sensiblement de-puis 1998. Certains scientifiques et économistes croient désormais à la possibilité de dissocier croissance économique et augmentation de la pollution due à l’essence, aux gaz, et aux autres combustibles fossiles, notamment grâce à l’émergence du secteur de l’industrie informatique.
Cependant nous ne pouvons pas nous reposer sur les seules technologies propres pour ramener le taux de croissance économique actuel proche du taux de reconstitution des ressources naturelles. On ne peut y échapper : les pays développés doivent réduire leurs émissions industrielles, et les pays en développement doivent cesser d’épuiser leurs ressources naturelles. Le nettoyage de l’environnement et le reboisement ont débuté. Au-delà, les objectifs de l’écologie internationale doivent être soigneusement reliés à des objectifs monétaires et financiers. Des projets intégrés commencent à voir le jour.
L’industrie et les gouvernements ont atteint plus vite que prévu certains objectifs d’ajustement entre la production et la consommation de substances qui détruisent la couche d’ozone stratosphérique ; objectifs définis par le Protocole de Montréal, en 1987. Le commerce des crédits d’émissions de carbone entre les nations constitue également une des clés du traité de Kyoto pour amorcer le changement climatique.
Les économistes et les écologistes poursuivent leur débat sur l’intérêt de ralentir la consommation et sur les modalités d’une telle réduction. Le facteur écologique ajoute une nouvelle dimension à l’économie, qui s’est traditionnellement plutôt concentrée sur les aspects sociaux de la production et de la distribution. Il résulte de cette nouvelle approche que de plus en plus d’entreprises incluent dans leurs budgets des mesures pour la sauvegarde de la biodiversité et pour la protection du climat.
L’engagement au profit de la préservation grandit, parallèlement à un souci plus important de qualité de vie des générations présentes et futures. La promesse d’un développement durable et équitable, conjuguant réformes économiques et écologiques, a été l’un des phares des deux dernières décennies. Toutefois, la réalisation de cette promesse dépend de la reconnaissance par les populations et les nations qu’elles ont plus à gagner en partageant le monde qu’en le maintenant divisé.
La préservation des ressources est un objectif mondial et, de ce fait, un objectif national. Pourtant les nations n’ont pris aucun engagement sérieux pour abandonner les énergies non renouvelables au pro-fit du solaire ou d’autres sources d’énergie renouvelables, ni pour améliorer l’efficacité énergétique, ou changer les modes de consommation. En fait, il n’existe aucune esquisse de stratégie internationale de l’énergie à l’heure actuelle.
Les pays développés ont été longs à s’attaquer aux problèmes de la gestion des déchets, de la pollution industrielle, des pluies acides, des émissions automobiles et du changement climatique.
Dans les pays en développement, la surpopulation constitue une menace sérieuse pour l’écosystème, alors qu’ils sont des millions à venir gonfler les rangs des villes déjà surpeuplées, ou à surexploiter des terres du fait de méthodes séculaires qui entraînent le déboisement, la destruction des couches arables, la désertification, la contamination de l’eau, la dégradation des ressources naturelles, l’extinction d’espèces biologiques et la surexploitation des réserves de poissons des océans.
Il est urgent qu’une instance internationale autorisée, telle que les Nations unies, protège et gère les écosystèmes et la bio-diversité planétaire afin d’assurer un équilibre entre les pressions liées à la croissance démographique, les modes de consommation, et les capacités limitées des ressources naturelles. [Note : C-]
La technologie et les entreprises
La commission Brandt s’est interrogée sur l’impact de la technologie et des entreprises sur les pays en voie de développement. Les Rapports Brandt ont préconisé l’instauration de codes de conduite inter-nationaux pour le partage des technologies, l’établissement d’un programme de transfert, le développement de technologies appropriées à un coût raisonnable, l’application de mesures internationales de protection contre les pratiques commerciales restrictives, et la définition d’un nouveau système d’encadrement des activités des sociétés multinationales.
« Non seulement la technologie est un élément important de la croissance économique dans les pays en développement, déclarait W. Brandt, mais on peut même affirmer que la principale faiblesse de ces pays réside dans leur manque d’accès à cette technologie ou à sa maîtrise. » [N-S, 194]
De nombreux pays en voie de développement ont cru pouvoir « sauter » l’étape de l’industrialisation et passer directement d’une société agraire à l’âge technologique, tandis que d’autres mettaient en garde contre l’emploi de potions toutes prêtes. Bien que la technologie soit indiscutablement un facteur clé de l’économie mondiale du futur, elle n’a pas encore répondu aux besoins et aux aspirations de la moitié de la population mondiale. Les pays en voie de développement recèlent de vastes opportunités pour le commerce de l’énergie solaire, des fibres optiques, des télécommunications et de leurs services auxiliaires – de même qu’ils peuvent bénéficier du microcrédit pour la production et la distribution sur Internet de produits locaux. Mais les obstacles sur le chemin sont nombreux.
Comme la commission Brandt l’a relevé il y a vingt ans, « les technologies avancées émanent quasiment toutes des pays industrialisés et continuent à s’y développer. Le Nord compte pour environ 96 % des dépenses en recherche et développement. Les scientifiques et les ingénieurs, les grandes institutions de formation et de recherche, les usines ultramodernes, les centres de consommation et les financements se trouvent principalement dans les pays les plus riches. » [N-S, 194]
A l’aube du XXIe siècle, le tiers monde est encore à la traîne selon tous les indices liés à la technologie : les téléphones, la consommation électrique, les tracteurs, les brevets et leurs redevances, les exportations de technologies, la recherche et développement, le nombre de scientifiques et d’ingénieurs. Avec la révolution de la micro-informatique et des télécommunications au cours des années 1980/1990, la disparité de la diffusion des technologies de l’information et de communication s’est également accrue. En l’an 2000, l’Afrique comptait 734 millions d’habitants, mais seulement 14 millions de lignes téléphoniques. Les pays développés, avec 15 % de la population mondiale, comptaient pour 88 % de toutes les connexions à Internet. L’infrastructure technologique ne représente qu’une partie de la fracture numérique. Même si les pays pauvres disposaient de systèmes de télécommunications modernes, l’illettrisme n’en serait pas pour autant éradiqué et les compétences techniques fondamentales feraient toujours défaut.
Au fossé séparant ceux qui jouissent de l’information de ceux qui en sont privés, vient s’ajouter l’écart grandissant entre les intérêts des multinationales et ceux des pays en développement. Comme le notait la commission Brandt en 1980, « les sociétés privées qui investissent se sont montrées contrariées par les nationalisations et les conflits commerciaux, et cherchent à obtenir une protection et un cadre opérationnel prévisible pour leurs investi-sements, tandis que nombre des pays en voie de développement émettent des ré-serves quant à l’honorabilité et la sincérité de ces sociétés ». [N-S, 189]
Après vingt années de forte croissance des multinationales et d’un développement peu brillant des pays pauvres, la situation reste électrique. Les sociétés transnationales poursuivent leurs implantations dans des pays où les salaires et les charges, tout comme les restrictions commerciales, financières et environnementales, sont les plus faibles. Il n’existe virtuellement aucune réglementation des pratiques des entreprises, qui sont fréquemment en désaccord avec les objectifs de développement et les intérêts nationaux de ces pays. De plus, il n’existe aucun accord international concernant les investissements directs, qui permettrait aux pays en développement d’être partie prenante aux décisions concernant des questions telles que les normes du travail, les politiques fiscales, le rapatriement des profits, et la communication d’informations par les multinationales.
Les pays en développement manquent de pouvoir de négociation et d’un accès plus large aux moyens de financement du développement. Alors que les revenus tirés des exportations pourraient être employés à l’importation de technologies permettant de stimuler la productivité, ils sont au contraire dédiés au paiement de la dette. En plus d’une aide financière supplémentaire et d’une annulation de leur dette, ils ont besoin qu’on les aide à prendre part à la révolution de l’information. L’appel de la commission Brandt en faveur d’un programme complet de transfert de technologie au profit des pays pauvres à un prix raisonnable est plus actuel que jamais.
Les avantages de la technologie numérique et de l’information en temps réel (normalisation et prévisibilité des marchés, transparence et ouverture bureaucratique, stabilité démocratique et protection) pourraient, en fin de compte, avoir un impact favorable sur les pays en développement, stimulant l’infrastructure productive, mais ces objectifs ne pourront être atteints par la seule technologie. A l’horizon prévisible, les produits technologiques et l’information dans ces pays seront plutôt utilisés comme fondement de programmes visant à renforcer les compétences humaines et à stimuler la croissance de la production.
Lorsque les besoins fondamentaux seront pourvus, une technologie appropriée deviendra un élément vital du processus de développement. L’accès à l’information et à la communication pourra ensuite véhiculer des connaissances plus étendues, apporter de nouvelles opportunités économiques, et encourager l’engagement politique. Seul le développement local associé à la technologie peut fournir les conditions d’autosuffisance et de sécurité nécessaires à l’augmentation des revenus et à la naissance d’une demande véritable. A défaut de cette demande, les pays en développement ne peuvent espérer acheter les panneaux solaires pourtant si nécessaires, ni les lignes à fibre optique, ni les téléphones et les ordinateurs désormais disponibles sur le marché, et les pays développés ne peuvent espérer les leur vendre. [Note : D]
Le commerce
Les Rapports Brandt ont souligné que le commerce mondial stagnait au début des années 1980, et ont proposé un système plus ouvert mais encadré, qui pourrait améliorer la concurrence sans encourager le protectionnisme. Depuis, le commerce mondial a connu une expansion phénoménale, mais il est toujours entravé par un labyrinthe déconcertant de taxes, règlements et pratiques commerciales restrictives.
La Commission Brandt avait stipulé qu’une augmentation substantielle de l’aide financière aux pays en développement leur permettrait d’améliorer leurs prix, de stimuler leurs exportations et d’accélérer leur croissance économique, leur conférant ainsi la capacité à importer davantage de biens en provenance des pays développés. Les vastes transferts de ressources envisagés par la Commission « sont donc considérés comme des mesures permettant à la fois de soutenir la croissance des pays en développement, et d’engendrer une expansion significative du commerce international. Ainsi voyons-nous ces transferts comme une contribution à la croissance et la création d’emplois tant au Nord qu’au Sud .» [N-S, 68]
Les Rapports Brandt ont préconisé que les pays en développement acquièrent une plus grande maîtrise dans la fabrication, la commercialisation et la distribution de leurs produits. W. Brandt estimait indispensable la stabilité des prix des denrées, l’instauration de nouveaux outils financiers, un meilleur partage des technologies et le retrait des barrières tarifaires. Il était parfaitement au fait qu’à court terme, ces politiques pourraient avoir un impact négatif sur les pays développés, mais il considérait qu’elles fonderaient le socle d’une prospérité plus solide pour l’avenir.
« Le grand défi pour le Nord est donc de traiter les difficultés d’ajustement, afin de favoriser l’expansion du commerce international, d’envisager ses échanges commerciaux avec le Sud non pas sous l’angle d’une menace mais comme une opportunité : de ne pas les considérer comme source de problème mais comme partie intégrante de la solution. En fin de compte, l’incapacité des économies industrielles parvenues à maturité à s’ajuster aux réalités de la compétitivité internationale pourrait les déposséder de leur prospérité et leur imposer des mesures d’ajustement brutales beaucoup plus onéreuses que celles que les mesures de protection actuelles tentent de retarder. Les pays industrialisés ne peuvent espérer continuer à jouir de leurs exportations dans les pays en développement (et de voir les prêts généreux offerts à certains d’entre eux par les banques commerciales être remboursés) s’ils n’autorisent pas ces pays à gagner leur vie en leur vendant aussi leurs productions. » [N-S, 70-71]
Depuis la divulgation des propositions de la Commission, peu de progrès ont été réalisés au sein de l’ancien système du Gatt (Accord général sur les droits de douane et le commerce), chargé de réguler les échanges commerciaux. Néanmoins, le Gatt avait déjà fait beaucoup pour libéraliser le commerce mondial, depuis sa création à la fin des années 1940. De nouvelles normes concernant le commerce international et les taxes douanières ont été introduites dans une période de croissance sans précédent des échanges, tout au long des décennies qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale. Après quarante années de négociations, le Gatt a fait passer les droits industriels d’une moyenne de 40 % à environ 4 %. Personne ne devrait sous-estimer l’impact considérable que cette réduction des droits de douane a eu sur l’augmentation du niveau de vie et la prospérité dans le monde entier. Elle a octroyé aux anciens pays colonisés un accès plus direct à la communauté financière internationale, et leur a conféré une meilleure capacité à faire croître leur économie.
Toutefois, le Gatt a connu de nombreux problèmes. Au départ, il constituait un forum de négociation sur les droits de douane. Ces objectifs ont été fixés par les pays les plus puissants du monde. L’Accord ne s’appliquait pas aux matières premières ni aux services. Les groupes sociaux et écologiques n’étaient pas impliqués dans les négociations commerciales. De nombreux pays n’étaient pas représentés au sein de l’Accord. Au lieu de soutenir un commerce multilatéral profitable à tous les partenaires, la vie du Gatt a été caractérisée par des négociations acrimonieuses et un manque de justice dans le règlement des conflits.
On espérait que les 142 membres de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), créée en 1995, auraient une position plus généreuse, moins pesante et plus juste, que leurs prédécesseurs, envers les pays en développement. L’accès à un commerce équitable est plus crucial que jamais, mais à ce jour, l’OMC n’a pas comblé le fossé. Les lois et règlements commerciaux ne sont souvent pas respectés. Bien que l’OMC serve de tribunal commercial et prenne position sur les conflits en imposant des pénalités, ses décisions sont régulièrement violées par les nations et les multinationales, alors qu’elles ont force de loi. Les conflits commerciaux se voient au contraire résolus par le biais de menaces d’augmentation des tarifs douaniers.
En autorisant le maintien de tarifs douaniers plus élevés dans les pays pauvres que dans les pays riches, l’OMC a effectivement contraint les pays en développement à démanteler leurs dispositifs de subvention et de barrières douanières mis en place pour protéger leur agriculture locale et leurs producteurs de l’impact des multinationales. Le résultat est que ces pays ont été envahis par des produits agricoles importés et subventionnés, qui ont provoqué l’exode des agriculteurs et entraîné une dépendance nationale à l’égard de produits alimentaires étrangers. Parallèlement, les marchés des pays développés restent fermés aux importations de textile, de prêt à porter et de produits agricoles – les domaines où les pays en développement disposent d’avantages concurrentiels. Cela contraint les pays pauvres à maintenir des salaires peu élevés et à abandonner les normes écologiques, dans le seul but de rester compétitifs, tandis que l’intensification de la concurrence entre ces pays pauvres entraîne une baisse des prix à l’exportation.
Cette situation confère aux pays développés une position de force qui leur permet de valoriser leurs exportations à un prix plus élevé que celui de leurs importations. Alors que les pays développés campent sur cet avantage acquis, les Rapports Brandt ont noté que l’emprise des multinationales est également prépondérante.
« Les habitants des pays industrialisés devront comprendre plus vite et plus amplement que la division du travail qui a été imposée ou structurée à une époque coloniale ne peut perdurer.
L’interdépendance entre les exportations et les importations va se renforcer bien au-delà de ce qu’on imagine. Le Nord ne peut espérer accroître ses exportations que s’il se résout à l’ouverture de ses propres marchés. » [N-S, 21]
Depuis 1947, huit sessions de négociations se sont déroulées, et une nouvelle série de négociations, intitulée conférence de Doha, a commencé. L’expansion du commerce international peut stimuler l’amélioration des niveaux de vie et générer un monde plus libre et plus pacifique. Ou bien il peut déstabiliser les sociétés, accroître la pauvreté, générer l’oppression et le chaos. Une vaste restructuration des lois et réglementations du commerce international est à l’évidence indispensable, et doit avoir pour point de mire les besoins des pays en voie de développement. Dans ce processus, l’établissement de nouveaux codes de conduite encadrant l’activité des multinationales est primordial.
Pourtant, l’OMC continue à agir en secret, menant ses délibérations hors de toute supervision publique, tandis que les procédures de ruptures de négociations continuent de laminer les pays en développement.
D’après le Cnuced (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement), l’aide internationale annuelle octroyée aux pays en développement atteint les 57 milliards de dollars, mais les barrières douanières érigées par les pays riches leurs coûtent en fin de compte deux fois ce montant en manque à gagner, annulant ainsi tous les bénéfices de l’aide publique au développement.
Malgré la spectaculaire croissance du commerce mondial au cours des vingt dernières années, les règles inégalitaires qui le régissent ont encouragé l’existence d’une version moderne du piratage, exercé par les multinationales et les pays riches.
Il est temps de quitter le sillage du libre échange au profit du commerce équitable. Ceux qui tiennent les rênes de l’OMC doivent organiser un système plus démocratique et durable, s’ils prétendent représenter les intérêts des populations du monde. Jusqu’à une date récente, les déficits commerciaux des pays riches ont permis de maintenir le système à flot. S’ils continuent à s’enfoncer dans le rouge, le bateau tout entier pourrait couler. [Note : D]
Application des propositions Brandt
Evaluations de l’efficacité des actions entreprises et des progrès atteints, depuis ces vingt dernières années, par rapport aux objectifs préconisés par la commission Brandt (A étant la meilleure note et F étant la plus mauvaise) :
La faim : F
La pauvreté : F
La population : C
Les femmes : D –
L’aide : D –
La dette : D –
L’armement et la sécurité : F
L’énergie et l’environnement : C –
La technologie et les entreprises : D
Le commerce : D
L’argent et la finance : F
Les négociations internationales : F
Abréviations :
N-S : Nord-Sud : un programme pour la survie.
C-C : Crise commune : la coopération Nord-Sud pour la reconstruction du monde.
Remerciements à MIT Press pour leur permission d’utiliser les extraits des ouvrages Nord-Sud et Crise commune.
Pour plus d’infos : www.brandt21forum. info
(A suivre)
Auteur : James Bernard Quilligan, diplômé en science politique et communication. De 1980 à 1987, il a été directeur de la Commission de recherche Brandt, un organisme public de la Commission indépendante de développement international
Thématiques : Société, environnement, femmes, politique, spiritualité, Économie, éducation
Rubrique : Divers ()