La Cour suprême de l’Utah donne raison aux jeunes

Partage international n^o 441 – mai 2025

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Le 15 mars 2022, sept jeunes Américains ont intenté un procès contre l’Etat de l’Utah. Ils affirment que l’Etat contribue activement à la mauvaise qualité de l’air et aux impacts dangereux de la crise climatique par sa politique de maximisation, de promotion et d’autorisation systématique de l’exploitation des combustibles fossiles dans l’Utah. En outre, ces politiques nuisent aux jeunes plaignants et violent leurs droits constitutionnels à la vie, à la santé et à la sécurité.

Le 20 mars, la Cour suprême de l’Utah a rendu un avis préliminaire qui confirme que les lois de l’Utah n’obligent pas l’Etat à continuer à approuver sans discussion les projets d’exploitation des combustibles fossiles. Les agences gouvernementales compétentes ont toute autorité pour refuser les permis et mettre fin progressivement à l’exploitation des combustibles fossiles en raison du changement climatique, afin de protéger la santé des citoyens de l’Utah.

En 2024, l’assemblée législative de l’Utah a en fait modifié la loi sur la politique énergétique pour supprimer le mandat donné au gouvernement de promouvoir les combustibles fossiles, de sorte que l’affaire a déjà conduit à une réforme politique importante. Toutefois, la Cour suprême a statué que, pour que les tribunaux soient en mesure d’offrir aux plaignants une réparation significative, ils doivent être plus précis quant au comportement du gouvernement que les plaignants contestent. Avec cette décision encourageante, les juges ont ouvert la porte aux jeunes pour qu’ils modifient leur plainte afin de contester les activités spécifiques de l’Etat en matière de combustibles fossiles. Les plaignants vont maintenant affiner leur dossier, en modifiant la plainte conformément aux orientations de la Cour, et continuer à aller de l’avant pour que l’affaire soit jugée.