Partage international no 194 – octobre 2004
La Cour suprême israélienne exerce une pression sur le gouvernement afin qu’il déplace le tracé du mur de séparation de la Rive ouest plus près de la frontière de 1967.
De son côté, le gouvernement a déclaré clairement qu’il ignorerait les résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies et la décision de la Cour internationale de Justice de juillet 2004, selon lesquelles le mur est illégal, et qu’il suivrait exclusivement les décisions de sa propre cour suprême. Mais dans une décision sans précédent, prise en juin 2004, la Cour suprême israélienne avait déjà statué que le ministère de la Défense devait déplacer une partie du mur dont le tracé violait les droits de l’homme et les lois internationales au détriment des Palestiniens.
Le 19 août, la Cour suprême israélienne a donné 30 jours au gouvernement pour expliquer comment la construction du mur allait être affectée par la décision de la Cour internationale de Justice. Aujourd’hui, le procureur général Meni Mazuz prévient qu’Israël encourt des sanctions internationales. Il conseille au gouvernement de « se positionner au plus vite sur le tracé […] et de respecter les principes établis par la décision de la Cour suprême », de façon à montrer qu’il respecte la loi internationale. Selon lui, il est « difficile de minimiser les risques de répercussions négatives de la décision de la Cour de La Haye ». M. Mazuz affirme que cette décision a créé « une nouvelle réalité légale pour Israël sur la scène internationale, susceptible d’être utilisée comme un prétexte ou un catalyseur pour imposer des mesures contre Israël […] et même des sanctions ».