Création d’une Cour internationale de Justice

Partage international no 123novembre 1998

Il aura fallu cinq semaines d’âpres négociations, lors d’une conférence de l’ONU, à Rome, pour décider de créer une Cour internationale de justice permanente. Une telle institution figurait pourtant déjà dans les projets de l’ONU lors de sa fondation en 1945. Les cent-vingt Etats qui ont voté en sa faveur ont décidé de fixer son siège à La Haye, aux Pays-Bas, et ont approuvé ses statuts. Sept pays ont voté contre – dont les Etats-Unis, la Chine et Israël – et 21 se sont abstenus. La Cour comptera 18 juges à plein temps, compétents en matière de droit international et criminel, et un procureur indépendant, ayant pouvoir d’ouvrir une enquête de sa propre initiative, ou bien à la requête de victimes ou d’autres plaignants. Les crimes de guerre relèveront également de sa compétence.

Le traité instituant la Cour internationale de justice sera considéré comme définitivement adopté lorsqu’il aura été ratifié par 60 pays – lesquels ont jusqu’au 31 décembre 1998 pour apposer leur signature.

Lieu : La Haye, Pays-Bas
Sources : The Tablet, Grande-Bretagne
Thématiques : Société, politique
Rubrique : Tendances (Dans le monde actuel s’affirme une tendance de plus en plus prononcée à la synthèse, au partage, à la coopération, à de nouvelles approches et avancées technologiques pour la sauvegarde de la planète et le bien-être de l’humanité. Cette rubrique présente des événements et courants de pensée révélateurs d’une telle évolution.)