Un cadre pour la paix en Ukraine

Partage international no 459 – novembre 2026

par Jeffrey D. Sachs

Ce projet de règlement – conçu pour aider à mettre fin à un conflit qui a déjà coûté la vie à des centaines de milliers de personnes et qui fait toujours craindre une escalade vers une confrontation directe entre puissances nucléaires – s’attaque aux causes de la guerre, et pas seulement à ses symptômes.

La guerre en Ukraine peut prendre fin durablement grâce à un accord qui garantirait le maintien de l’Ukraine en tant qu’État, répondrait aux préoccupations de sécurité de la Russie et poserait les bases d’un ordre de sécurité européen pérenne.

Alors qu’un nouveau cycle de négociations se prépare en Norvège, je propose un accord global, signé par l’Ukraine et la Russie, adopté par un vote du Conseil de sécurité des Nations unies en vertu du chapitre VII de la Charte, puis garanti conjointement par les cinq membres permanents du Conseil et par les autres États qui souhaiteraient s’y associer. Cette proposition repose sur le principe de sécurité indivisible énoncé dans l’Acte final d’Helsinki et la Charte de Paris.

Quatre engagements pour mettre fin à la guerre

L’accord reposerait sur quatre engagements fondamentaux.

Le premier serait la neutralité permanente de l’Ukraine, inscrite dans une loi constitutionnelle inspirée de la loi autrichienne de 1955. L’Ukraine reviendrait ainsi au choix fondateur exprimé dans sa Déclaration de souveraineté étatique de 1990. Elle n’adhérerait à aucune alliance militaire et n’accueillerait aucune base ni force étrangère, que celles-ci relèvent de l’Otan, de l’Union européenne, de leurs États membres ou de la Russie. La neutralité ne signifierait pas le désarmement : l’Ukraine conserverait des forces armées pour assurer sa propre défense.

Le deuxième engagement serait que l’Ukraine poursuive sa candidature à l’adhésion à l’Union européenne en tant qu’État durablement neutre. Son traité d’adhésion comporterait un protocole sur la neutralité, inspiré de celui de l’Irlande, et la Russie affirmerait que l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne est compatible avec sa sécurité.

Le troisième serait la création d’une ligne d’armistice correspondant à la ligne de contact au jour de la signature. Chaque partie exercerait dans les faits son autorité de son côté de la ligne ; aucune ne reconnaîtrait les revendications territoriales de l’autre et toutes deux renonceraient à recourir à la force pour toute modification ultérieure. Cette formule est compatible avec les constitutions des deux pays, qui interdisent ou limitent fortement toute cession de territoire.

Le quatrième engagement serait la fin de l’élargissement de l’Otan vers l’est. Au moment de la signature, le Conseil de l’Atlantique Nord déclarerait que l’Otan n’admettrait ni l’Ukraine ni aucun autre nouvel État membre en Europe orientale ou dans le Caucase du Sud. Cela reviendrait à retirer l’engagement pris à Bucarest en 2008 (les dirigeants de l’OTAN y ont déclaré que l’Ukraine et la Géorgie deviendraient membres de l’Alliance).

L’accord mettrait définitivement fin aux hostilités dès sa signature, au lieu d’instaurer un cessez-le-feu temporaire. Ses dispositions seraient mises en œuvre par étapes, sous vérification internationale. Aucun élément ne serait négocié isolément et aucune des parties ne serait appelée à faire une concession avant la signature.

Territoires et lignes de sécurité

Les dispositions territoriales visent à prendre en compte les préoccupations et les revendications des deux parties. Les forces ukrainiennes se retireraient de la partie de la région de Donetsk qu’elles contrôlent actuellement, qui deviendrait une zone spéciale démilitarisée. Les forces russes n’y entreraient pas ; l’administration civile locale en place continuerait de fonctionner et le statut définitif de la zone serait laissé à la négociation. La Russie se retirerait des zones qu’elle occupe dans la région de Dnipropetrovsk ainsi que de la flèche littorale de Kinbourn.

Une zone de sécurité septentrionale serait démilitarisée des deux côtés de la frontière russo-ukrainienne. Les forces russes quitteraient les territoires qu’elles occupent dans les régions de Kharkiv et de Soumy, tandis que les forces ukrainiennes se retireraient de leur côté de la frontière. La centrale nucléaire de Zaporijjia resterait sous contrôle russe, sous la supervision de l’AIEA en matière de sûreté, et vendrait à l’Ukraine, au prix coûtant, une part convenue de sa production d’électricité.

Une bande démilitarisée longerait les deux côtés de la ligne d’armistice. Les armes lourdes et les systèmes de frappe à longue portée seraient retirés à des distances convenues, et des plafonds réciproques s’appliqueraient aux effectifs militaires dans les régions frontalières des deux pays. En mer Noire et en mer d’Azov, tous les ports ukrainiens et russes seraient librement accessibles à la navigation commerciale, et les attaques contre les navires et les ports seraient interdites.

Rétablir la sécurité européenne

Le règlement de la guerre en Ukraine devrait aussi contribuer à rétablir la sécurité européenne dans son ensemble. L’Otan et la Russie conviendraient d’un moratoire sur les missiles terrestres à portée intermédiaire en Europe, s’abstiendraient de déployer des armes nucléaires dans tout nouvel État et rétabliraient le Conseil Otan-Russie. Des relations diplomatiques normales seraient rétablies entre l’Otan et la Russie.

Les deux parties convoqueraient le premier sommet de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) depuis 2010 afin de lui confier le suivi de l’accord, la vérification des limites imposées aux armements et la supervision des dispositions relatives aux droits.

Droits et garanties réciproques

Les questions de langue, d’éducation, de culture et de religion seraient réglées conformément aux normes européennes. La langue russe serait traitée comme les autres langues minoritaires d’Ukraine, et la Russie accepterait les mêmes obligations à l’égard des personnes parlant ukrainien et des communautés religieuses de son côté de la ligne d’armistice. Les engagements de lutte contre l’extrémisme et l’incitation s’appliqueraient réciproquement et seraient suivis par l’OSCE. Les prisonniers de guerre seraient échangés selon le principe « tous contre tous », les civils détenus seraient libérés et les enfants séparés de leurs familles les retrouveraient.

Sanctions, reconstruction et mise en œuvre

Les sanctions seraient levées au cours de l’année 2027. Les avoirs souverains russes gelés seraient également débloqués, et les biens privés saisis ou immobilisés de part et d’autre seraient restitués. Un fonds international de reconstruction, administré par la Banque européenne d’investissement, financerait la reconstruction des deux côtés de la ligne grâce aux contributions de toutes les parties, y compris de la Russie, dans le cadre d’un effort commun plutôt que sous forme de réparations. Le transit du gaz par l’Ukraine pourrait reprendre dès lors qu’il y aurait des acheteurs, sans que l’Union européenne soit tenue de s’approvisionner en gaz russe.

Si la mission de surveillance de l’OSCE – composée d’observateurs non armés venus d’États non membres de l’Otan – faisait état d’une violation grave, son rapport déclencherait des consultations entre les garants et la saisine du Conseil de sécurité. L’Ukraine lèverait la loi martiale et organiserait des élections sous la supervision de l’OSCE. La Verkhovna Rada nouvellement élue – le Parlement ukrainien – ratifierait l’accord et adopterait la loi constitutionnelle sur la neutralité ; l’Assemblée fédérale russe le ratifierait au même stade.

Cette proposition vise les causes profondes de la guerre au lieu de se limiter à ses manifestations. L’Europe n’a guère participé à l’élaboration du plan de paix. En proposant un tel cadre, les gouvernements européens peuvent prendre l’initiative de bâtir la sécurité indivisible de l’Europe et contribuer à mettre fin à une guerre qui a coûté la vie à des centaines de milliers de personnes et qui fait toujours peser la menace d’une confrontation directe entre puissances nucléaires.


Date des faits : 20 octobre 2026 Auteur : Jeffrey D. Sachs, professeur, économiste, universitaire et analyste des politiques publiques, est américain. Il est connu pour ses travaux sur le développement durable, le développement économique et la lutte contre la pauvreté. Il est président du Réseau des solutions pour le développement durable des Nations unies et membre de la Commission des Nations unies sur le haut débit au service du développement.
Sources :  Common Dreams  ;
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