Partage international no 14 – octobre 1989
Bien plus que par le respect des lois, pendant des siècles les relations internationales ont été dictées par la loi du plus fort. Aujourd’hui encore, de nombreuses nations ont tendance à contourner les lois et les règlements afin d’atteindre leurs objectifs.
A l’échelle de la planète, les intérêts nationaux pèsent plus lourds que la justice, comme le révèle l’autorité fort limitée de la Cour Internationale de Justice. Cette Cour porte des jugements, émet des déclarations relatives aux conflits juridiques internationaux, et joue un rôle consultatif, mais n’a pas le pouvoir d’imposer l’application de ses suggestions.
Depuis 1946, date à laquelle elle succéda à la Cour Permanente Internationale de Justice, cette institution a connu de grandes difficultés pour faire respecter ses avis, particulièrement avec les grandes puissances. Au moment décisif, c’est toujours la force brutale qui a tendance à s’imposer, plutôt que le respect des lois.
A l’origine, c’est essentiellement l’Union Soviétique qui, périodiquement, ne tenait aucun compte des avis de la Cour. Au cours des dernières années, les Etats-Unis ont suivi ce mauvais exemple: appelés à justifier le blocus des ports nicaraguayens, et prévoyant qu’un jugement serait rendu en faveur du Nicaragua, les Etats-Unis ont d’emblée fait savoir qu’ils ne reconnaîtraient pas les résolutions de la Cour.
Cependant, des signes évidents apparaissent aujourd’hui révélant que le règne de la force brutale a fait son temps. En 1987, le Président Gorbatchev, d’Union Soviétique, a donné une nouvelle orientation à la politique de son pays en appelant la communauté internationale à accorder un rôle beaucoup plus important à la Cour de Justice dans les affaires mondiales.
En août de cette année, l’Union Soviétique et les Etats-Unis ont conclu un accord reconnaissant les jugements rendus par la Cour comme des obligations légales dans un certain nombre de cas spécifiques. Si un litige vient à surgir à propos de l’interprétation ou de l’application des différents traités relatifs au terrorisme et au trafic de drogue, ces deux pays sont d’accord pour recourir à l’arbitrage de la Cour et pour s’en tenir à ses décisions. Ce modeste pas en avant ne sera probablement pas le dernier. Les USA et l’URSS étudient maintenant la possibilité d’étendre cet accord afin de couvrir d’autres traités internationaux dont la teneur sera décidée à une date ultérieure.
Reprenant toutefois les schémas anciens, ces deux pays ont émis une réserve importante, déclarant qu’aucun d’eux n’a l’intention de reconnaître comme une obligation juridique un éventuel arbitrage concernant des questions de “sécurité intérieure”, comme dans le cas de conflits armés par exemple. Cette restriction est bien évidemment regrettable. Elle repose sur une idée fausse, qui sera certainement rectifiée dans le futur, consistant à penser que la sécurité nationale peut exister indépendamment de la sécurité internationale, et qu’elle ne nécessite donc pas l’acceptation et le respect des lois et des principes internationaux.
Comme on peut s’y attendre, les pays dans lesquels les idées nouvelles concernant l’arbitrage international se répandent le moins aisément sont ceux qui, de par leur puissance économique ou militaire, ont été habitués, si besoin est, à fouler au pied les notions les plus élémentaires de justice. Cependant, les Etats-Unis, au Vietnam par exemple, et l’URSS, en Afganistan, découvrent actuellement qu’il existe des limites à l’utilisation de la force, et que dans le monde d’aujourd’hui il peut être plus efficace de négocier et de conclure des traités que d’adopter une politique agressive et de faire la guerre.
L’augmentation constante de la charge de travail de la Cour Internationale de Justice, qui est plus occupée que jamais, montre bien qu’il s’agit là d’une tendance mondiale. C’est là un des nombreux signes révélant une aspiration à l’instauration d’un nouvel ordre international. Et si le point de vue des pays non alignés a une quelconque influence, cette nouvelle tendance sera considérablement renforcée.
Le mouvement des pays non alignés, créé en 1961 par l’Inde, la Yougoslavie et l’Egypte, et qui regroupe maintenant cent un pays, a soumis une proposition préconisant un renforcement important du rôle et du prestige de la Cour Internationale de Justice. Lors d’une récente réunion, ces pays ont déclaré que le respect des avis de la Cour serait la meilleure garantie contre la guerre, l’exploitation, la mauvaise utilisation de l’énergie atomique et la destruction de l’environnement. Ils ont également promis de s’en tenir à toutes les décisions de la Cour, et ont appelé les autres nations à faire de même. Baptisant les dix années à venir “la décennie de la justice internationale”, ils se sont prononcés en faveur d’un renforcement et d’un élargissement importants des pouvoirs de la Cour Internationale de Justice.
Ces déclarations justifient un certain optimisme et amènent à penser que la Cour Internationale de Justice pourrait, dans le futur, devenir la plus haute instance juridique mondiale. Cette évolution n’atteindra son terme logique et inévitable que dans la mesure où la Cour se verra attribuer un rôle de décision sur toutes les questions de justice internationale, et si la sécurité, l’environnement, et les autres questions qui dépassent les limites des frontières des états, ne sont plus soumis aux intérêts et aux caprices des nations, mais sont placés sous la juridiction incontestée et clairement acceptée de la Cour Internationale de Justice. L’accord américano-soviétique et l’appel lancé par les pays non alignés révèlent que, dans ce domaine également, le monde fait actuellement preuve d’un changement d’état de conscience.